Celle-ci porte sur le pouvoir d’achat des Français, sur l’emploi, l’activité économique, les restaurants, les entreprises et les usines qui sont restées ouvertes depuis deux ans. Je considère qu’elle fait partie des très bonnes ordonnances.
NIDéputé · Isère, 1re circonscription · Médecin neurologue hospitalier · mandat terminé le 16 mars 2020
Celle-ci porte sur le pouvoir d’achat des Français, sur l’emploi, l’activité économique, les restaurants, les entreprises et les usines qui sont restées ouvertes depuis deux ans. Je considère qu’elle fait partie des très bonnes ordonnances.
Mesdames et messieurs les députés, on adore débattre avec vous (Mêmes mouvements), mais retenez peut-être quelque chose : il existe sans doute de bonnes ordonnances et d’autres qui le sont moins.
Je comprends parfaitement que la méthode des ordonnances soit…. (Exclamations sur divers bancs.) Si je crie de plus en plus fort, je vais finir par perdre mes cordes vocales. Je comprends parfaitement que les ordonnances ne soient pas la voie la plus satisfaisante pour les parlementaires, mais je peux vous dire qu’elle ne l’est pas non plus pour le Gouvernement. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
Même avis.
Débattre des ordonnances ne me pose aucun problème. Parlons d’ailleurs du résultat qu’elles ont eu, puisque ce n’est pas la première fois que nous présentons des ordonnances sur ce sujet. Il est ici question des modalités de recours à l’activité partielle, lorsque la situation l’exige en période de crise sanitaire. C’est comme pour le versement des indemnités journalières évoqué tout à l’heure : face à des décisions qui ont un impact sur le pouvoir d’achat des Français, il y a urgence et nous agissons en conséquence.Pourquoi n’avons-nous aucun problème à débattre avec vous de la façon dont l’a…
De plus, si le passe sanitaire s’appliquait, cela supposerait que tous les propriétaires peuvent participer aux réunions par visioconférence ou à distance ; or tous ne sont pas forcément équipés et il en résulterait une rupture d’égalité. L’amendement ne serait donc pas valable. Cependant, compte tenu du fait que le passe ne s’applique pas à la situation, je vous propose de retirer votre amendement, sinon ce sera un avis défavorable.
Il y a autant de règles que de territoires ultramarins concernés. Elles sont prises en fonction de la situation épidémique propre à chaque territoire et elles font toutes l’objet d’une concertation avec les collectivités locales. C’est pourquoi nous avons donné un avis défavorable – pardon, j’aurais dû me lever pour vous préciser que ces dispositions existent déjà.Encore une fois, réfléchissez avant de nous dire, la main sur le cœur, qu’on ne s’intéresse pas aux territoires ultramarins. Cet été, j’étais dans les hôpitaux martiniquais et j’aimerais beaucoup que chacun mette autant d’énergie qu’…
Le passe sanitaire ne peut s’appliquer qu’à des réunions d’ordre facultatif ; or les réunions de copropriétaires sont obligatoires. Il ne saurait donc y avoir de passe sanitaire dans ce cas.
Nous tenons compte de chaque cas particulier… (Mêmes mouvements.) Plus vous hurlerez, plus je parlerai.
Vous avez cité la Polynésie : pour y aller quand on n’est pas vacciné, on doit présenter, avant d’embarquer, un test PCR négatif de moins de soixante-douze heures ou un test antigénique négatif de moins de quarante-huit heures ; quand on est vacciné, c’est la même chose. À leur arrivée en Polynésie française, les personnes non vaccinées doivent effectuer systématiquement un test, ce qui n’est pas le cas pour les personnes vaccinées, etc. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Vous voulez figer dans le marbre de la loi le principe selon lequel, quoi qu’il arrive, on exigera un test négatif. Figurez-vous qu’il est arrivé qu’on le demande quand le virus ne circulait pas dans les territoires ultramarins et que l’épidémie était forte en métropole. (Mme Karine Lebon s’exclame.) Il est ensuite arrivé que les mêmes députés qui nous demandent aujourd’hui de l’instaurer nous suggèrent de supprimer l’obligation d’effectuer un test avant d’aller en outre-mer, parce que c’était compliqué. D’ailleurs, nous l’avons fait lorsque la situation sanitaire l’a permis.
…et révisées à la lumière des taux d’incidence et de la présence ou non de nouveaux variants d’intérêt en circulation en métropole ou dans les territoires ultramarins.
Que les députés qui font des procès d’intention au Gouvernement travaillent leurs dossiers avant de critiquer ! (Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)Manifestement, vous ne connaissez pas les règles en vigueur pour se rendre en outre-mer, je vais avoir l’outrecuidance de vous les rappeler. Vous dites que les tests ne sont pas nécessaires pour aller en territoire ultramarin. D’abord, sachez que cela fait l’objet de discussions à l’occasion de chaque conseil de défense et de sécurité nationale, de chaque réunion de la cellule interministérielle de crise. (Exclamations sur les ba…
Je ne désespère pas qu’un jour, on sorte des procès d’intention et des invectives. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
…et c’est pourquoi nous proposons un cadre dérogatoire. C’est à l’avantage des salariés. Nous l’assumons.
Qu’est-ce que c’est que cette tribune ? C’est lamentable !
Nous parlons de créer de nouvelles indemnités journalières pour les salariés qui seraient pénalisés du fait de la situation sanitaire. Oui, le Gouvernement estime que dans la situation présente il y a urgence à verser ces indemnités,…
C’est quand même incroyable !
Défavorable également.
Comme nous avons prolongé plusieurs mesures jusqu’au 31 juillet, il convient également de prolonger les dispositions dérogatoires en matière d’indemnités complémentaires des employeurs et de permettre par voie d’ordonnance de rétablir, d’adapter ou de compléter ces mesures si cela s’avérait nécessaire. C’est une mesure de protection.
De la même manière, il me semble que c’est un amendement consensuel mais je vois que vingt-sept députés ont voté contre l’adaptation des conditions de stage à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie : apparemment, nous n’aurons jamais l’unanimité ce soir.
Je suis ici pour représenter le Gouvernement, non sur une position personnelle. Nul n’est censé ignorer la loi, ceux qui la votent encore moins sans doute que les autres : lisez donc les textes de loi ou apprenez le droit, monsieur Dupont-Aignan ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je ne prendrai pas la peine de répondre à M. Dupont-Aignan, car je pense que tout le monde ici se lasse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous parlez tout seul depuis des années, monsieur Dupont-Aignan ; vous y avez pris goût, c’est votre petit loisir personnel, je vous le laisse bien volontiers. (Mêmes mouvements.)En revanche, je souhaite rappeler une constante. Quand je présente un texte de loi, j’ai cette qualité ou ce défaut, au choix, de dire ce qui se trouve dans le texte et ce qui ne s’y trouve pas. Quand je présente un texte de loi proposant le passe sanitaire po…
Cet amendement vise à tenir compte de la situation particulière de certaines écoles de formation et universités de manière à adapter, lorsque c’est nécessaire, les conditions de réalisation de certains stages et de passation ainsi que de délivrance des diplômes. Nous pensons notamment à la situation particulière de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, où nous proposons d’assouplir les conditions de réalisation des stages et d’adapter les modalités de contrôle des connaissances de manière à ne pas gêner les étudiants. Je m’attends plutôt à l’unanimité, au moins sur cet amendement.
Je le redis une dixième fois : non seulement la loi ne prévoit pas l’application du passe autrement que pour les activités de loisir, mais elle ne spécifie pas qu’il faudrait le passe sanitaire pour voter. Et s’il vous fallait autre chose que le fait que cela ne figure pas dans la loi et que ce qui ne figure pas dans la loi n’est, par principe, pas applicable, ce que vous ne devriez pas ignorer, le Conseil constitutionnel a rappelé à deux reprises que l’on ne pouvait entraver les activités syndicales ou politiques par le biais du passe, c’est-à-dire que même au niveau constitutionnel, il est e…
Ça doit être la dixième fois que je suis interpellé, notamment par vous, monsieur le député, mais l’art de la répétition est parfois utile.
Mais vous le faites !
Je ne doute pas que vous n’en doutez pas !
L’argument de l’absence de concertation comme l’argument de l’improvisation de dernière minute, je vous les laisse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Enfin, à ceux qui prétendent que c’est improvisé, je rappelle qu’il y a trois mois, dans cet hémicycle, votre assemblée a voté une rédaction identique lors de l’examen du dernier texte sur l’état d’urgence sanitaire.