Séance du 16/12/2021· Article 31 (précédemment réservé)· ministre Ce n’était pas une attaque – les parlementaires n’étaient pas tous conviés. J’en ai fait une avec les élus de la Haute-Marne il y a deux jours : les parlementaires, les élus locaux, les maires étaient présents. Ce que je veux vous dire, c’est que la concertation a été exemplaire, notamment avec la région Grand Est, et que cela nous a permis de décliner plus de 1 milliard d’euros d’investissements et de désendettement en seulement sept mois de travail, avec un consensus des élus de tous bords politiques.Le président du conseil départemental de la Haute-Marne m’a dit être tellement satisfait de …
Séance du 16/12/2021· Article 31 (précédemment réservé)· ministre Vous avez évoqué d’autres amendements, monsieur le député – et c’est votre droit. Je me permettrai à mon tour d’apporter une réponse globale qui vaudra pour tous les amendements portant sur ce sujet.À l’occasion du tour de France que j’ai effectué dans le cadre du Ségur de l’investissement, j’ai visité les hôpitaux et les EHPAD de votre circonscription. Je vous rappelle que le Ségur, c’est 19 milliards d’euros pour désendetter, reconstruire, moderniser les hôpitaux et les EHPAD – je l’ai annoncé la semaine dernière. Ce n’est pas le préfet qui est ici à la manœuvre, mais l’ARS.Depuis sept mois,…
Séance du 16/12/2021· Article 31 (précédemment réservé)· ministre Vous y croyez ?
Séance du 16/12/2021· Article 31 (précédemment réservé)· ministre Très bien, Dominique Bussereau !
Séance du 16/12/2021· Article 31 (précédemment réservé)· ministre des solidarités et de la santé Doter une agence décisionnelle d’une coprésidence n’est jamais une bonne idée, car cela ralentit et rend plus compliquées les décisions qui doivent être prises dans l’urgence – elles ne sont pas rares dans la crise sanitaire que nous traversons. Cela n’est pas dû au fait que les gens ne s’entendent pas, mais la politique de santé en gestion de crise a montré qu’elle était plutôt de nature régalienne. Cette spécificité est d’ailleurs un atout de la France par rapport aux pays décentralisés, tels que l’Allemagne ou l’Espagne, qui doivent parfois surmonter des divergences très fortes avant de pre…
Séance du 14/12/2021· Appauvrissement des retraités· ministre Pour notre part, nous agissons. Chacun sait qu’il n’existe pas de martingale contre la pauvreté et que ce phénomène – je vous rejoins sur ce point – atteint structurellement un niveau élevé en France, comme d’ailleurs dans l’ensemble des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), alors même que la puissance publique engage des dépenses élevées pour aider les plus précaires.Je me souviens que, voilà environ un an et demi, à l’occasion d’une précédente séance de questions au Gouvernement, un élu de votre groupe assurait, tribune de presse à l’appui, que la Fran…
Séance du 14/12/2021· Appauvrissement des retraités· ministre des solidarités et de la santé Avant de vous répondre sur le fond, je vous conseille de transmettre votre question aux sénateurs du groupe Les Républicains, qui ont récemment tenté d’exclure les retraités du bénéfice de la prime inflation. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Les phrases, c’est bien, mais les actions, c’est mieux ! En tant que parlementaire, vous avez l’occasion de leur faire passer le message. Je suis certain qu’ils vous écouteront.
Séance du 14/12/2021· Déserts médicaux· ministre En attendant que le nombre de médecins augmente, nous trouvons toutes les dispositions possibles et imaginables pour faire reculer les déserts médicaux. Actuellement, nous formons 10 500 médecins par an – contre 8 000 au début de quinquennat et 7 000 au début du quinquennat précédent – et ce nombre devrait passer à 12 000, 13 000, 14 000 ou 15 000. Nous déployons des capacités de formation et nous développons les stages en ambulatoire dans les zones rurales. Nous allons y arriver. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Séance du 14/12/2021· Déserts médicaux· ministre Il nous a demandé de doubler le nombre de centres de santé. Nous avons très fortement augmenté leur nombre et nous pouvons atteindre l’objectif de doublement.En outre, nous avons développé les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui permettent aux médecins et aux professionnels paramédicaux de mieux travailler. Nous avons déployé plus de 2 000 assistants médicaux au cours des dernières années sur l’ensemble du territoire national. Ça fonctionne. Pour les consultations de soins non programmés, des services d’accès sont en cours d’expérimentation dans une vingtaine de dépa…
Séance du 14/12/2021· Déserts médicaux· ministre Vous posez une question tout à fait légitime. Croyez bien que le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés de millions de nos concitoyens à trouver un médecin. Qu’allons-nous faire, demandez-vous, en attendant que la suppression du numerus clausus, décidée en 2018, produise ses effets, à savoir une augmentation du nombre de médecins installés ?Tout d’abord, je signale que le recours à la télémédecine a été multiplié par cent en deux ans, le nombre d’acte de téléconsultation passant de 10 000 à 1 million. Cela ne remplace pas tout, mais cela aide.Ensuite, le Président de la Républiqu…
Séance du 14/12/2021· Déserts médicaux· ministre des solidarités et de la santé Votre constat est très juste, madame la députée : nous manquons de médecins. Si nous en manquons, c’est parce que, durant quarante ans, il a été décidé d’arrêter d’en former. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Le numerus clausus a été une formidable machine à empêcher de jeunes étudiants français d’apprendre la médecine en France. Pendant un temps, pour compenser, on a fait appel à des médecins qu’on allait chercher en Roumanie en recourant à des chasseurs de têtes, puis cela n’a plus suffi.
Séance du 14/12/2021· Situation des hôpitaux· ministre Non, je ne crois pas. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Quant aux soignants à qui vous vous adressez, monsieur Ruffin, sachez que j’ai porté la blouse blanche dix ans, dont trois comme aide-soignant en EHPAD passés à m’occuper des personnes âgées sur quatre étages ! Vous voulez du pathos, je peux aussi en faire ! Le quotidien des soignants, je le connais. Nous les plaignons vous et moi pour leur charge de travail, mais la différence entre nous, c’est que je serai toujours à leurs côtés pour les soutenir et les tirer vers le haut alors que vous faites l’inverse depuis maintenant cinq an…
Séance du 14/12/2021· Situation des hôpitaux· ministre Au nom de vos responsabilités et de vos choix, avez-vous soutenu le plan budgétaire du Gouvernement visant à augmenter de 30 % le nombre d’infirmières et d’aides-soignantes en formation dans votre région cette année ?
Séance du 14/12/2021· Situation des hôpitaux· ministre des solidarités et de la santé Merci de nous avoir lu ce tract sur la question hospitalière, monsieur Ruffin !Vous parlez de choix, mais vous aviez celui de soutenir la plus forte hausse de salaire des soignants jamais enregistrée dans l’histoire de notre pays. L’avez-vous fait ? Non, vous avez voté contre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Vous aviez le choix de soutenir le plus grand plan d’investissement jamais proposé pour 3 000 hôpitaux et EHPAD, doté d’une enveloppe de 19 milliards d’euros. L’avez-vous fait ? Non ! Vous êtes pourtant très prompt, lors de nos déplacements dans les hôpitaux et les E…
Séance du 14/12/2021· Situation sanitaire· ministre des solidarités et de la santé Je n’ai que deux minutes pour vous répondre : je ne pourrai pas tout aborder. Il semble que notre pays ait atteint un pic épidémique très élevé – 50 000 contaminations par jour désormais –, le plus élevé que nous ayons connu depuis le début de la pandémie.Je ne peux pas encore vous dire si la courbe va diminuer une fois le pic passé, ce qui serait évidemment une nouvelle rassurante, ou si nous resterons sur un plateau, ce qui ne serait pas rassurant – chacun peut le comprendre. De la même manière, je peux vous confirmer que ces quinze derniers jours, à mesure qu’augmentait le nombre de contami…
Séance du 14/12/2021· Situation des urgences hospitalières· ministre Je le revendique : le Gouvernement et la solidarité nationale ont permis de payer les vaccins et les tests pour tous les Français sans reste à charge, et les Français ont pu être pris en charge en réanimation sans avoir besoin de présenter leur carte Vitale. Tout cela, évidemment, a un coût pour la nation, mais c’est un coût utile, car il permet de soigner et de sauver des vies.Enfin, nous pouvons trouver des solutions territoriales grâce au plan d’investissement du Ségur de la santé. Il n’y a ni droite ni gauche : il n’y a que de l’argent public, mis à la disposition de 3 000 hôpitaux et EHPA…
Séance du 14/12/2021· Situation des urgences hospitalières· ministre Ils le disent : c’est en innovant qu’ils parviennent à attirer les médecins qui reviennent dans leur territoire.Oui, c’est difficile, ont-ils dit, mais en ajoutant qu’ils croient en l’avenir de l’hôpital. On peut comparer nos bilans respectifs, si vous le souhaitez. Vous avez factuellement raison quand vous dites que le déficit de la sécurité sociale s’est résorbé lors du quinquennat précédent, mais il y a une réalité qui ne vous aura pas échappé et qui a marqué le présent mandat : celle de la crise sanitaire. (Protestations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur quelques bancs du…
Séance du 14/12/2021· Situation des urgences hospitalières· ministre des solidarités et de la santé Il y a trois semaines, j’étais à vos côtés dans votre beau département, pas loin du Mans – j’ai bénéficié de votre accueil républicain. Vous m’avez fait part des difficultés rencontrées par votre territoire en matière de désertification médicale. Je vous ai répondu que j’avais conscience du problème, madame la députée : nous le savons, vous et moi, nous en connaissons les causes et nous allons travailler ensemble pour trouver des solutions.Nous nous sommes ensuite rendus dans le centre de cancérologie de la Sarthe, qui est flambant neuf – il est encore en construction. Si vous avez tendu l’ore…
Séance du 30/11/2021· Article 2· ministre Factuellement, si vous votez cet article 2 en l’état et que la loi est promulguée, il n’y aura plus de clause de conscience spécifique à l’IVG. Mais c’est bien un débat sémantique : tant que le règlement ne change pas, les médecins ne verront pas leur exercice perturbé au quotidien. Celles et ceux qui ne souhaitent pas accompagner des patientes dans un parcours d’IVG ne seront pas plus qu’aujourd’hui tenus de le faire, puisqu’ils continueront de bénéficier de la clause de conscience générale.Je comprends que la sémantique puisse être une bataille, mais je considère aussi que vous menez beaucou…
Séance du 30/11/2021· Article 2· ministre Lors de la présentation du texte, j’ai parlé de cet article. Vous savez que le Gouvernement a adopté une position de sagesse sur l’ensemble du texte.Le débat sur la clause de conscience spécifique est évidemment complexe ; j’en comprends le sens, et ce n’est pas le dénigrer que de dire qu’il est sémantique – et un peu juridique. La clause de conscience générale est réglementaire, elle relève de la déontologie, tandis que la clause de conscience spécifique concernant l’IVG est inscrite dans la loi.
Séance du 30/11/2021· Article 2· ministre Oui.
Séance du 30/11/2021· Article 1er ter· ministre Avis défavorable.
Séance du 30/11/2021· Article 1er ter· ministre Bravo !
Séance du 30/11/2021· Article 1er ter· ministre Elle a raison !
Séance du 30/11/2021· Article 1er ter· ministre Sagesse.
Séance du 30/11/2021· Article 1er bis· ministre Sagesse.
Séance du 30/11/2021· Article 1er bis· ministre Favorable.
Séance du 30/11/2021· Article 1er bis· ministre De votre côté, sans doute êtes-vous plus qualifiée que la HAS, laquelle nous a répondu que non seulement nous pouvions pérenniser cette possibilité, mais que ce serait une bonne chose. Un décret en Conseil d’État sera donc publié en ce sens avant l’été ; en attendant, l’arrêté continue de s’appliquer. Je vous confirme que l’avortement pourra être pratiqué à domicile jusqu’à sept semaines de grossesse, y compris grâce à la téléconsultation, ce qui constitue une avancée supplémentaire, elle aussi avalisée par les autorités sanitaires et scientifiques – même si elle ne va pas dans votre sens ! (A…
Séance du 30/11/2021· Article 1er bis· ministre …puis dans le cadre des mesures dérogatoires liées à sa sortie. Comme tout continuait de se passer à merveille, j’ai saisi la HAS. Vous faites non de la tête, madame Blin, mais si !
Séance du 30/11/2021· Article 1er bis· ministre …de procéder à une IVG à domicile, y compris grâce à la téléconsultation. Un arrêté pris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire y a donc pourvu ; cela s’est très bien passé, à telle enseigne que nous l’avons prorogé lorsqu’a été prolongé cet état d’urgence,…