Je veux bien tout entendre sur la situation des retraités mais je vous ferai remarquer que vous avez eu moins d’états d’âme quand vous avez supprimé l’ISF. Ce sont les retraités qui paient la désindexation.
NIDéputé · Haute-Garonne, 8e circonscription · Directeur d'un établissement pour l'enfance handicapée · mandat terminé le 21 juin 2022
Je veux bien tout entendre sur la situation des retraités mais je vous ferai remarquer que vous avez eu moins d’états d’âme quand vous avez supprimé l’ISF. Ce sont les retraités qui paient la désindexation.
Je serai même peut-être plus bref, madame la présidente.
Le groupe Socialistes et apparentés avait, à l’époque, proposé de fixer le seuil à 3 000 euros, afin de tenir compte du coût d’une résidence en EHPAD – établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Je tiens à le rappeler parce que je l’ai demandé plusieurs fois à l’administration, qui ne le connaît manifestement pas : au minimum, à la campagne, il atteint 2 000 euros, et plus souvent 2 500 voire 2 700 euros – et encore, il ne s’agit pas d’établissements de luxe, je peux vous l’assurer.Le seuil de l’augmentation du taux de CSG est de 2 000 euros pour une personne seule et de 3 0…
Il est similaire au précédent. Je fais confiance au brillant exposé de notre collègue.
Nous ne pensons pas souhaitable de subordonner la prise en charge d’un dispositif médical au règlement par l’assuré d’une consigne. Le paiement d’une consigne de 30 ou de 50 euros ne représente pas la même charge pour un smicard que pour une personne gagnant 5 000 euros par mois.Subordonner la prise en charge à l’engagement de restituer le dispositif suffirait amplement, comme le montre le système de restitution des ordinateurs dans les collèges et les lycées.
Monsieur le rapporteur général, je vous trouve aussi révolutionnaire dans votre rapport, tel Che Guevara, que conservateur dans l’hémicycle.
Pour 2019, pas pour 2020 !
Selon le rapport de M. Véran, la non-compensation du forfait social, la forfaitisation de la compensation du dispositif « jeunes entreprises innovantes » et la non-compensation du forfait social et des indemnités de rupture conventionnelle des fonctionnaires – prévues à l’article 17 – représentent un total de 639 millions d’euros. J’ai entendu l’alerte lancée par Mme Iborra sur une situation que nous avons décrite à maintes reprises.Pour finir, M. le rapporteur général « s’étonne de cette moindre compensation pour la sécurité sociale de cette exonération incontestablement ciblée, dans la mesur…
Nous proposons, également à la suite du rapport du CAE, de limiter le champ d’application de l’allégement des cotisations patronales familiales aux salaires inférieurs à 2 SMIC.
Non, je le retire également.
Cet amendement, identique au précédent, vise à harmoniser les allégements de cotisations sociales entre les EHPAD des secteurs privé et public. D’ordinaire, nous ne sommes pas favorables aux allégements de cotisations mais, en l’espèce, il me semble injuste que les EHPAD du secteur public ne soient pas soumis aux mêmes règles que ceux du secteur privé.
Je souhaiterais des explications sur l’impact du sous-amendement du Gouvernement. En effet, un sous-amendement a vocation à préciser et non à élargir un amendement. Les fondations sont-elles visées ? Plus généralement, qui est concerné ? Comment ?Il est difficile de savoir sur quoi nous votons lorsque les propositions de modification nous sont soumises au dernier moment.
J’allais dire la même chose que M. Dharréville. De leur côté, à quoi s’engagent les laboratoires qui bénéficieront de la mesure du Gouvernement ?Il me semble que le moment est mal choisi. Madame la ministre, il va y avoir un plan pour l’hôpital. S’il vous manque des moyens pour répondre aux besoins des hôpitaux et des urgences, nous aurions peut-être pu nous passer de la dépense que représente cette mesure. Il me semble que cet argent serait bien utile par ailleurs.
Offrir 60 millions aux industriels du médicament, c’est envoyer un très mauvais signal aux personnels des hôpitaux et des urgences. Mieux vaudrait garder cet argent et l’utiliser là où il est vraiment nécessaire.La mesure prévue à l’article 4 est malvenue et intervient à un bien mauvais moment. Il existait d’autres moyens de régler la question de la pénurie de médicaments dans les officines.
Ce cadeau fiscal de 60 millions d’euros offert soudainement aux laboratoires pharmaceutiques est pour le moins surprenant dans le contexte national actuel !Puisque Mme la ministre propose un plan de soutien pour l’hôpital public et que ce plan nécessitera des moyens supplémentaires, ne serait-il pas judicieux de reprendre ces 60 millions pour les donner aux hôpitaux, plutôt que de les offrir aux laboratoires, qui n’en ont pas prioritairement besoin ?Nous ne nions pas que la répartition et la pénurie de médicaments soulèvent des difficultés, mais il aurait été préférable d’éviter de donner comm…
Nous devions examiner cette année le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale faisant état d’un retour des excédents budgétaires, après dix-huit années de déficits. En effet, selon les projections effectuées par le Gouvernement en 2018, le régime général de la sécurité sociale aurait dû être excédentaire de 3,3 milliards d’euros en 2019 et de 6,3 milliards en 2020. Cet automne aurait dû être celui où le Parlement votait de nouveaux droits pour la protection sociale des Françaises et des Français, celui où l’on faisait de la perte d’autonomie un nouveau risque social, celui e…
Compte tenu des nombreuses contrepropositions qu’il a faites en commission, de la non-compensation de la baisse des recettes de la sécurité sociale par l’État, de la sous-indexation des retraites et des prestations sociales, de l’ONDAM trop bas et des efforts supplémentaires demandés à l’hôpital, mais aussi après les déclarations de M. le ministre de l’action et des comptes publics, le PLFSS constitue un catalogue de mesures minimes, qui ne répond en rien à la crise actuelle des hôpitaux, plus particulièrement des urgences.Notre collègue Grelier a raison de dire que le Gouvernement est assis s…
Madame la ministre, il y a le joli sens de la formule dont vous faites preuve, et il y a les actes ; les vôtres ne sont pas beaux à voir. Hier soir, lors de l’examen du projet de loi de finances, 24 millions d’euros alloués aux trains d’équilibre du territoire ont été supprimés : autant d’argent qui ne sera pas affecté à la sécurité des voyageurs et des cheminots. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Voilà qui révèle votre cynisme et celui de ce gouvernement.
Monsieur le Premier ministre, alors qu’un conflit oppose la direction de la SNCF aux syndicats de cheminots au sujet de la sécurité des trains circulant sans contrôleur, vous avez cru bon de demander que des sanctions individuelles soient prises contre les cheminots impliqués dans le mouvement.Cette intervention plus que maladroite a jeté de l’huile sur le feu. D’aucuns croient que le débat se ramène à savoir si la grève était spontanée, ou « sauvage », selon votre expression. D’autres pensent que les cheminots ont simplement exercé leur droit de retrait, c’est-à-dire leur droit de se retirer …
La notion de « parents » renvoie à la fonction. Les études sur le sujet sont suffisamment nombreuses pour que je ne relance pas le débat mais il me semblait nécessaire de le rappeler.
L’article 310 du code civil dispose que « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère ». Le projet de loi supprime les notions de père et mère dans ce qui a vocation à devenir un article chapeau du code civil, et les remplace par celle de parent. Par cohérence avec cette évolution, le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu des échanges de vue entre les membres de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, vise à remplacer l…
D’où notre soutien à la normalisation de la famille monoparentale, quel que soit le mode de conception des enfants.S’agissant de l’accès à la PMA pour les couples de femmes, il s’agit, à mes yeux, de mettre fin à une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Jusqu’à présent, les couples hétérosexuels avaient le droit de recourir à la PMA ; il était donc urgent d’ouvrir la PMA aux couples de femmes, pour mettre fin à cette injustice.Par ailleurs, le mariage étant ouvert à tous les couples, la PMA doit logiquement s’étendre aux couples de femmes souhaitant procréer, faute de quoi nous év…
Sans ce travail préalable et cette ouverture du mariage aux couples de même sexe, la loi de bioéthique que nous allons examiner cette semaine serait anecdotique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Alors oui, je veux remercier tous ceux qui, à l’époque, ont tenu bon et ont permis une avancée sociétale majeure, la possibilité pour les couples de même sexe de se marier.Aujourd’hui, il est question de PMA, et plus particulièrement de son extension aux couples de femmes et aux femmes seules. Les problématiques qui nous sont posées sont les suivantes. D’une part, faut-il ou non accompagn…
Si j’ai décidé de prendre la parole aujourd’hui, c’est pour défendre une vision moderne mais néanmoins raisonnable et réaliste de la société française. Les lois de bioéthique sont des lois complexes, qui appellent à la prudence et à une profonde réflexion sur notre société, nos modes de vie et le devenir de l’humanité. J’aborde donc les débats à venir avec mes convictions, certes, mais aussi avec une grande modestie et dans le respect de chacun.Le texte qui nous est présenté aborde de nombreux sujets, ô combien importants pour définir le cadre social, sociétal et médical qu’il convient d’adopt…
Monsieur le ministre, la vache de race gasconne et le porc noir de Bigorre sont nourris naturellement, avec du foin et des glands ! Donc, le CETA se fera sans moi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Vous nous dites que le CETA est gagnant pour la France. Mais je vous le demande : pour quelle France ? Celle des agriculteurs (« Non ! » sur les bancs du groupe LR), des consommateurs, de l’écologie, la France d’en bas ? Non ! La gagnante, c’est la France d’en haut, celle des multinationales ! En réalité, cet accord se soucie peu de la France, il est taillé pour les « premiers de cordée » !Je prends la question climatique très au sérieux, et je suis particulièrement fier que la France ait réussi en 2015 à faire aboutir favorablement la COP21. (Mme Valérie Rabault applaudit.) Pour contenir le r…
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous nous demandez aujourd’hui de ratifier l’accord de libre-échange avec le Canada. Mais cet accord est entré en vigueur de manière provisoire voilà près de deux ans, et son bilan n’a rien de positif, ni en matière d’emploi ni en matière de consommation.
Non. Va-t-elle réduire les inégalités en matière de santé ? Non. Va-t-elle baisser les coûts de gestion des mutuelles ? Non plus. Va-t-elle permettre d’améliorer la prévention conduite par les mutuelles ? Non. Va-t-elle réduire le nombre de personnes qui n’ont toujours pas de mutuelle dans ce pays, à savoir 4 millions ? Non. A-t-elle une utilité, monsieur le secrétaire d’État ? Non.Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale votera contre ce texte. (MM. Pierre Dharréville et Bastien Lachaud applaudissent.)
Elle permettait aux Français de ne plus avoir à avancer les frais chez leurs médecins. Voilà, monsieur le secrétaire d’État, la mesure de pouvoir d’achat qui faciliterait vraiment la vie des administrés. Mais vous l’avez combattue chaque fois que je vous l’ai proposée, de peur de vous mettre à dos la médecine libérale.Aujourd’hui, vous nous demandez de voter une proposition de loi qui, certes, donnera des droits supplémentaires aux consommateurs, mais présente l’inconvénient de porter atteinte aux mécanismes de mutualisation et de solidarité, au détriment des assurés les plus fragiles, notamme…
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à permettre aux assurés, particuliers comme entreprises, de résilier sans frais et à tout moment, après la première année de souscription, leur contrat de complémentaire santé, que celui-ci ait été signé avec une mutuelle, une assurance ou une institution de prévoyance.Ce texte n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable et d’aucune étude d’impact. Il a été présenté à la hâte par le groupe majoritaire, sans que l’on sache bien pourquoi. Vous nous dites qu’il s’agit d’une mesure de pouvoir d’achat, laquelle permettrait en outre de f…