M. Joël Aviragnet

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de l’article 18 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ce rapport s

À l’alinéa 7, substituer au mot : « déterminer », le mot : « enrichir ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « deux cent soixante quinze ».

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 1,5 % ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date : « 1 er juillet 2024 », la date : « 1 er novembre 2023 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les obligations applicables à l’employeur mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article s’appliquent aux administrations publiques ».

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :  « L’inspection du travail se voit immédiatement communiquer sur sa demande les données ayant permis la construction des indicateurs lors de ses contrôles sur pièces et sur place. »

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il publie également les données ayant permis la construction de ces indicateurs. »

À l’alinéa 5, après le mot : « employeur »,  insérer les mots :  « communique au ministère du travail et à Pôle emploi et ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots :  « deux cent cinquante ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents », les mots : « deux cents ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots :  « cent soixante quinze ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent cinquante ». »

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent vingt-cinq ». »

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cent ».

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «  Art. L. 5121‑6 . – L’employeur améliore l’embauche et maintient en activité les travailleurs âgés d’au moins 50 ans selon des modalités au moins équivalentes à celles mises en œuvre pour les travailleurs âgés d’au plus 50 ans. »

À l’alinéa 9, après le mot : « méconnaissent », insérer les mots : « l’insertion professionnelle, la formation tout au long de la vie des travailleurs mentionnés à l’article L. 5121‑6 et ».

À l’alinéa 9, substituer au taux :  « 1 % » le taux : « 10 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux :  « 1 % » le taux : « 5 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux :  « 1 % » le taux : « 4 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux :  « 1 % » le taux : « 3 % ».

À l’alinéa 9, substituer au taux :  « 1 % » le taux : « 2 % ».

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « décret »  les mots :  « un accord national interprofessionnel »

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « pris après avis du Conseil d’orientation des retraites ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « pris après avis de France Stratégie ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « pris après avis des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « pris après avis de Pôle emploi ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « pris après avis du Service de renseignement en droit du travail ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « pris après avis des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des maisons de l’emploi ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « pris après avis de l’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « pris après avis des chambres de métiers et de l’artisanat ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « pris après avis des chambres d’agriculture ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « pris après avis des chambres de commerce et d’industrie ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis du Centre d’animation et de ressources de l’information sur la formation » .

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « pris après avis de Cap Emploi ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « pris après avis de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. »

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’association pour l’emploi des cadres ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « pris après avis de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « pris après avis du Conseil économique, social et environnemental ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « pris en Conseil d’État ».

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :  « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur la mobilité professionnelle des travailleurs séniors. »

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :  « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur la formation professionnelle des travailleurs séniors. »

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :  « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant 14 ans. »

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :  « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant 15 ans. »

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :  « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant seize ans. »

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :  « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant dix-huit ans. »

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :  « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant vingt ans. »