M. Joël Aviragnet

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les opérateurs qualifiés d’usinage des métaux travaillant à l’unité ou en petite série, moulistes qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du  de financement rectifica

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « sauf pour les soudeurs manuels pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n°   du      de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » ; ».

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « sauf pour les opérateurs qualifiés sur machine de soudage pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n°   du      de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » ;

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « sauf pour les tuyauteurs industriels qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n°   du      de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » ; ».

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « sauf pour les chaudronniers-tôliers industriels, opérateurs qualifiés du travail en forge, conducteurs qualifiés d’équipement de formage, traceurs qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation d

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les plateformistes, contrôleurs qualifiés de matériel électrique ou électronique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du  de financement rectificative de la sécurité sociale

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les bobiniers qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » ; ».

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « dans le respect des principes hérités du Conseil national de la résistance ».

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « dans le respect des principes fondamentaux de notre République sociale ».

Après le mot :  « année » supprimer la fin de la troisième phrase de l’alinéa 4.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « suivi », insérer les mots : « et des baisses d’impôts et de cotisations sociales accordées aux plus riches et aux grandes entreprises sans contrepartie ».

I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 5,8 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 4,9 % ». III. – En cons

I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 5,9 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5 % ». III. – En conséq

I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,1 % ». III. – En conséq

I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,1 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,2 % ». III. – En cons

I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,2 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,3 % ». III. – En cons

I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,3 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,4 % ». III. – En cons

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,4 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant-dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,5 % ». III. – En cons

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,5 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,6 % ». III. – En cons

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,6 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,7 % ». III. – En cons

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,7 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,8 % ». III. – En cons

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,8 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,9 % ». III. – En cons

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,9 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 6 % ». III. – En conséq

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 7 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 6,1 % ». III. – En conséq

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 3,9 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 3,9 % ». III. – En cons

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 4 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 4 % ». III. – En conséque

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 8,3 % ».

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 3,9 % ».

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 3,8 % ».

Dans la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 3,7 % ».

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 3,6 % ».

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 3,5 % ».

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 3,4 % ».

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 3,3 % ».

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 3,2 % ».

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 3,1 % ».

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 3 % ».

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 2,9 % ».

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 2,8 % ».

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 2,7 % ».

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 2,5 % ».

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 2,4 % ».

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 2,3 % ».

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 2,2 % ».

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 2,1 % ».

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 2 % ».

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 5,7 % ». II. – En conséquence, à l’avant-dernière colonne de la même ligne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 4,8 % ». III. – En cons

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux :  « 2,6 % ».

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « - 1,2 % » le taux :  « 4 % ».

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