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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 16395 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 Compléter l’alinéa 67 par les mots :
« pris après avis de l’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail ». | Sans sort En traitement |
| 16386 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 Compléter l’alinéa 67 par les mots :
« pris après avis de l’Association pour l’emploi des cadres ». | Sans sort En traitement |
| 16381 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 Compléter l’alinéa 67 par les mots :
« pris après avis de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ». | Sans sort En traitement |
| 16373 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 À l’alinéa 42, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« pris après avis de la Fédération nationale solidarité femmes ». | Sans sort En traitement |
| 16363 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 À l’alinéa 42, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« pris après avis du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ». | Sans sort En traitement |
| 16308 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 À l’alinéa 42, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« pris après avis du Conseil économique, social et environnemental ». | Sans sort En traitement |
| 16119 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 À l’alinéa 42, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« pris après avis de la Caisse des dépôts et consignations ». | Sans sort En traitement |
| 15379 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XXVI. –Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la présente loi sur l’impact des I. à XXI. du présent article sur l’engagement associatif de la population, notamment des personnes dont l’âge est égal ou supé | Sans sort En traitement |
| 15369 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés du territoire de Saint-Martin pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » » | Sans sort A discuter |
| 15368 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« sauf pour les assurés du territoire de Mayotte pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » » | Sans sort A discuter |
| 15364 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« sauf pour les assurés du territoire de la Réunion pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » » | Sans sort A discuter |
| 15358 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« sauf pour les assurés du territoire de la Guyane, pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». | Sans sort A discuter |
| 15353 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés du territoire de la Martinique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » » | Sans sort A discuter |
| 15349 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés du territoire de la Guadeloupe pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » » | Sans sort A discuter |
| 15347 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de la Fédération nationale Solidarité femmes ». | Sans sort En traitement |
| 15343 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. » | Sans sort En traitement |
| 15338 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi du Conseil économique, social et environnemental ». | Sans sort En traitement |
| 15325 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de la Caisse des Dépôts et Consignations » » | Sans sort En traitement |
| 15319 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de la Caisse d’assurance vieillesse et maladie des cultes » » | Sans sort En traitement |
| 15312 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de la Caisse nationale des industries électriques et gazières » | Sans sort En traitement |
| 15310 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de l’établissement national des invalides de la marine ». | Sans sort En traitement |
| 15305 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et sont ajoutés les mots :« après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de la Caisse de Retraite du Personnel de la Régie autonome des transports parisiens » » | Sans sort En traitement |
| 15300 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires » | Sans sort En traitement |
| 15296 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et sont ajoutés les mots :« après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de la Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français » » | Sans sort En traitement |
| 15291 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi du Fonds de réserve des retraites ». | Sans sort En traitement |
| 15287 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi du Fonds de solidarité vieillesse ». | Sans sort En traitement |
| 15284 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi du Comité de suivi des retraites ». | Sans sort En traitement |
| 15278 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi du Conseil d’orientation des retraites ». | Sans sort En traitement |
| 15275 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de l’Association générale des institutions de retraite des cadres et l’Association des régimes de retraite complémentaire ». | Sans sort En traitement |
| 15267 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de la Mutualité sociale agricole ». | Sans sort En traitement |
| 15260 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de la Caisse nationale d’assurance vieillesse ». | Sans sort En traitement |
| 15258 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi du Défenseur des droits ». | Sans sort En traitement |
| 15254 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi du Comité national consultatif des personnes handicapées ». | Sans sort En traitement |
| 15249 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ». | Sans sort En traitement |
| 15244 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ». | Sans sort En traitement |
| 15239 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce ». | Sans sort En traitement |
| 15235 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de France compétences ». | Sans sort En traitement |
| 15228 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités ». | Sans sort En traitement |
| 15089 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « après consultation dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi des chambres des métiers et de l’artisanat ». | Sans sort En traitement |
| 15082 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« après consultation, dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi n° de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, des chambres de l’agriculture » | Sans sort En traitement |
| 15080 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« après consultation, dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi n° de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, des chambres de commerce et d’industrie » | Sans sort En traitement |
| 15075 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi du Centre animation ressources d’information sur la formation » | Sans sort En traitement |
| 15073 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de Cap emploi » | Sans sort En traitement |
| 15069 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de l’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail » | Sans sort En traitement |
| 15063 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« après consultation, dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, de l’Association pour l’emploi des cadres » | Sans sort En traitement |
| 15060 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes » | Sans sort En traitement |
| 15056 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« sauf pour les marins-pêcheurs et ouvriers de l’aquaculture pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». | Sans sort A discuter |
| 15048 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« sauf pour les ouvriers de l’exploitation forestière ou de la sylviculture pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’appl | Sans sort A discuter |
| 15046 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« sauf pour les ouvriers agricoles sans spécialisation particulière pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». | Sans sort A discuter |
| 15042 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« sauf pour les ouvriers de la viticulture ou de l’arboriculture fruitière pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’appli | Sans sort A discuter |