M. Guy Bailliart

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Calvados (3e circ.) · mandat terminé le 17 juin 2017

Né·e le 24 septembre 1946 à Paris · Retraité de l'Éducation nationale

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/06/2016	Écrite n°96515	semaine des langues vivantes ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95486	fonctionnement ; perspectives justice	Justice	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95441	autoproduction ; développement énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 05/07/2016
05/04/2016	Écrite n°94824	taxis ; revendications transports	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94735	simplification ; perspectives impôts et taxes	Budget	Fin de mandat
08/03/2016	Écrite n°93863	OPJ ; compétence territoriale ; perspectives police	Intérieur	Répondu 17/05/2016
08/03/2016	Écrite n°93834	pôle de santé ; médecins vacataires ; conséquences impôts locaux	Affaires sociales et santé	Répondu 06/12/2016
08/03/2016	Écrite n°93804	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93388	investissements publics ; soutien collectivités territoriales	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93379	entretien courant ; perspectives automobiles et cycles	Intérieur	Fin de mandat
16/02/2016	Écrite n°93274	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/05/2016
16/02/2016	Écrite n°93137	filière sucrière ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 14/06/2016
19/01/2016	Écrite n°92445	urbanisme ; transfert de compétences ; conséquences coopération intercommunale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/05/2017
22/12/2015	Écrite n°92083	SMUR ; conducteurs ; rémunération fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 14/03/2017
15/12/2015	Écrite n°91778	bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/03/2016
08/12/2015	Écrite n°91578	assurance formation des activités du spectacle ; modalités arts et spectacles	Culture et communication	Fin de mandat
01/12/2015	Écrite n°91412	jeunes majeurs ; prise en charge ; accompagnement enfants	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 14/06/2016
17/11/2015	Écrite n°91058	fraude ; lutte et prévention agroalimentaire	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
10/11/2015	Écrite n°90994	utilisation ; réglementation produits dangereux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 31/01/2017
27/10/2015	Écrite n°90511	réglementation cérémonies publiques et fêtes légales	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 02/08/2016
20/10/2015	Écrite n°90378	transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 03/05/2016
06/10/2015	Écrite n°89667	syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Répondu 27/09/2016
	Au Gouvernement n°3124	soutien ; mesures agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/07/2015

23 résultats

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.