M. Philippe Gomès

Je soutiens l’amendement de Mme Sanquer. Toutefois, je souhaite préciser, sans ouvrir le débat sur le sujet, que la Nouvelle-Calédonie dispose d’un statut singulier au sein de la République. L’accord de Nouméa signé en 1998 par les formations politiques et l’État a été constitutionnalisé : le Congrès s’est réuni à Versailles et a décidé d’introduire le dispositif particulier qui nous régit dans la Constitution de la République française.Parmi tous les territoires ultramarins, la Nouvelle-Calédonie est aujourd’hui le seul à disposer du droit à l’autodétermination. Le peuple calédonien est souve…

Le problème est que le provisoire a toujours tendance à durer. Le décret dont j’ai parlé date de 1982…Il faut comprendre que nos étudiants doivent effectuer un véritable parcours du combattant. Cela vient bien sûr d’abord du fait qu’ils quittent un milieu très différent de l’Hexagone, qu’ils parcourent 22 000 kilomètres et partent très loin de leur famille, de leurs racines, de leur pays : c’est un grand choc culturel. Mais ils se retrouvent alors complètement démunis, avec pour seul secours celui de la maison de la Polynésie française ou de la maison de la Nouvelle-Calédonie, pour accomplir d…

Aux termes de cet amendement, le rapport prévu à l’article 3 bis porte également sur les démarches relatives à l’immatriculation des étudiants du Pacifique à la Sécurité sociale.Le décret de 1982 qui a instauré le répertoire de l’INSEE n’est applicable ni à la Nouvelle-Calédonie ni à la Polynésie française, car celles-ci détiennent de longue date cette compétence et ont donc créé leur propre répertoire. Dès lors, lorsque les étudiants calédoniens et polynésiens arrivent en métropole, ils sont confrontés aux pires difficultés dans leurs démarches élémentaires : obtenir leur numéro de Sécurité s…

Les objections de M. le rapporteur et de Mme la ministre ne sont pas pertinentes. L’autonomie des universités doit être respectée. Elle doit s’exercer sur la base d’un certain nombre de principes. De ce point de vue, le dialogue que l’amendement vise à conforter me paraît pertinent pour améliorer la réussite des établissements. Quant au fait que ce projet de loi soit exclusivement consacré à l’orientation et à la réussite des étudiants, je ne crois pas que la critique porte : un dialogue fructueux entre ces institutions ne pourra qu’être bénéfique à la réussite des étudiants. Pour toutes ces r…

…alors que les droits d’inscription applicables aux étrangers y sont dix à vingt fois supérieurs à ceux réservés aux Australiens. Qu’y a-t-il d’extravagant, d’insensé ou d’inhumain dans cette pratique ? C’est simplement du bon sens ! Il est tout à fait normal que le contribuable français ne participe qu’au paiement des droits d’inscription des étudiants français.

Toute l’Asie se précipite en Australie pour étudier,…

Nous soutenons l’amendement de notre collègue Patrick Hetzel. L’attractivité des universités ne peut pas être évaluée au regard du montant des droits d’inscription. Les universités françaises seraient vraiment bien pauvres si leur attractivité était exclusivement liée au montant payé par les étrangers pour y être admis !Dans la région Pacifique, les universités australiennes sont extrêmement réputées : elles accueillent chaque année, dans leurs effectifs, au moins 10 % d’étudiants asiatiques.

L’objectif est aussi de permettre à ceux dont le choix est déterminé de pouvoir bénéficier, le cas échéant, d’une année supplémentaire ou de soutien, ce qui peut être utile. Tout cela nous semble aller dans le bon sens. C’est pour ces raisons que le groupe UDI, Agir et indépendants votera contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UAI, REM et MODEM.)

L’un des objectifs de ce projet de loi est d’apporter une solution pragmatique immédiate à la problématique de tension avérée dans certaines filières, qui a notamment empoisonné la dernière rentrée universitaire. Ma collègue Béatrice Descamps aura l’occasion de présenter plus longuement, lors de la discussion générale, la manière dont notre groupe appréhende ce texte.Nous considérons humblement, de l’endroit où nous sommes et sans vérité révélée, mais en prenant en compte l’histoire, qu’il est temps de mettre un terme à cette ultime pantalonnade éducative française qu’est le tirage au sort. C’…

Dans cette perspective, il me semble indispensable qu’à l’occasion du comité des signataires – que vous présidez – qui se tiendra le 2 novembre, deux objectifs majeurs soient poursuivis.Le premier consiste à trouver un accord sur le corps électoral référendaire, de façon à ce que le scrutin soit sincère et son résultat incontestable. Chacun aura compris pourquoi.Le second consiste à renouer un dialogue entre indépendantistes et non-indépendantistes avant la consultation, afin d’éclairer le jour qui suivra cette consultation. À défaut, indépendantistes et non-indépendantistes se retrouveront fa…

Monsieur le Premier ministre, au plus tard en novembre 2018, le peuple calédonien, souverain sur son destin, devra décider de son avenir. Sur le sujet, un vieux Canaque coutumier de la région de Boulouparis, en Nouvelle-Calédonie, m’a dit à l’occasion de la campagne électorale : « Le pays doit sortir la tête haute de ce référendum. » J’ai trouvé la formule belle. Il n’a pas parlé des indépendantistes, des non-indépendantistes, des Canaques ou des non-Canaques… Il a parlé de la Nouvelle-Calédonie.J’ajouterai : la Nouvelle-Calédonie et la France doivent sortir la tête haute de ce référendum.

Sur la thématique de l’argent qui corrompt, l’argent qui avilit, il y a eu bien d’autres déclarations tout au long de la Ve République, et notamment celles d’un candidat d’un parti de gauche devenu président qui me paraissent beaucoup plus talentueuses.En ce qui concerne cette motion de rejet préalable, le groupe Les Constructifs considère que ce texte constitue un pas dans la bonne direction. Des éléments constructifs, c’est le cas de le dire, ont été retenus : je pense aux dispositions relatives à la prévention des conflits d’intérêts, à l’interdiction des collaborateurs familiaux ou à d’aut…