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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
Rejeté |
| 13/07/2023 | L'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 13/07/2023 | L'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 18/10/2022 | L'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 18/10/2022 | L'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Abstention | Rejeté |