M. Jean-Philippe Nilor

Sans exagérer, nous avons vécu une séance historique. Je suis député depuis quelque temps – c’est mon troisième mandat – et je n’ai jamais vécu un moment aussi fort, durant lequel les spécificités de nos territoires ont été comprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Je tiens à vous remercier, madame la présidente, ainsi que tous ceux qui sont présents à cette heure tardive. S’il est vrai que l’hémicycle n’est pas rempli – mais nous ne nous attendions pas à ce qu’il le soit –, il l’est davantage que les années précédentes. Lorsque c’est en bonne …

Ce n’est pas grave, nous allons voter maintenant !

Il vise à étendre le passeport mobilité aux personnes engagées dans un parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE). On connaît la situation économique et sociale, pourtant de nombreux secteurs, notamment la culture et l’artisanat, bénéficient chaque année d’un regain d’intérêt et suscitent corollairement une éclosion d’initiatives associatives. Très souvent engagées dans des projets de forte valeur pour leur territoire, celles-ci font appel à des bénévoles ou à des professionnels, qui recourent à leurs connaissances traditionnelles et empiriques pour encadrer le public et transmett…

Nous affirmons que la politique de l’État en faveur du développement économique des territoires dits d’outre-mer ne peut se limiter à des exonérations de charges patronales, de surcroît octroyées quasi exclusivement aux grandes entreprises. Celles-ci sont sous-représentées dans notre tissu économique, et lorsqu’elles y sont installées, elles se trouvent souvent en situation de monopole ou d’oligopole – en tout cas en position dominante.Face à l’ampleur du chômage dans les collectivités d’outre-mer, ces exonérations ne fonctionnent pas et contribuent à systématiser l’offensive contre les cotisa…

Je le reprends !

Je félicite le ministre délégué pour sa franchise et pour avoir reconnu ses torts. Mais je demande à mes collègues de ne plus s’émouvoir des petites provocations émanant d’un camp ou de l’autre. Nous nous sommes engagés à aller vite, alors votons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Nous sommes en train de mener au score, ce n’est pas le moment de demander des temps morts : faisons voter le maximum d’amendements, et nous verrons ensuite si le 49.3 est de nouveau utilisé. Allons-y franchement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et…

Il est en effet nécessaire d’assainir les procédures d’exportation des biens culturels et je suis prêt à soutenir cet amendement, mais j’aimerais que le Président de la République, le Gouvernement et la représentation nationale se préoccupent également de l’importation des œuvres d’art. Je pense en particulier aux pays dits du tiers-monde, dont les œuvres se retrouvent aujourd’hui dans les grands musées français. Certes, les choses commencent à changer, mais il est urgent de mettre fin au pillage des pays d’Afrique au bénéfice des musées français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LF…

Je vais le présenter rapidement, mais je voudrais simplement rappeler au ministre délégué, qui nous dit depuis le début de la séance qu’il y a de l’argent qui ne sert à rien, que la question de l’amiante pose un vrai problème de santé publique. En l’occurrence, nous avons l’occasion de dépenser cet argent de manière efficace, afin d’aider tous ceux qui sont en difficulté.Quant à cet amendement, il a trait à la vie chère, qui est une réalité. L’État reconnaît d’ailleurs ce phénomène quand il assure une rémunération majorée à ses fonctionnaires outre-mer ; mais malheureusement, la majeure partie…

Monsieur le ministre délégué, c’est précisément l’adoption de cet amendement qui actera vos engagements verbaux (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également) puisque ce que nous demandons, c’est un vrai plan logement fondé sur une vraie consultation des élus des territoires, un plan qui présente des propositions par territoire et non pour la globalité des outre-mer – comme pour entretenir une forme de confusion ou d’opacité. L’amendement propose d’inscrire dans le budget ce que vous vous êtes engagé à fa…

Par cet amendement, nous souhaitons vous signaler qu’il est urgent de mettre en œuvre un vrai plan logement dans les outre-mer. Monsieur le ministre délégué, vous avez dit que ce n’était pas seulement une question d’argent mais aussi d’orientation.Il est vrai que les Plom 1 et 2 n’ont pas donné satisfaction. Les logements indignes et insalubres représentent près de 13 % du parc de logements dans les outre-mer contre 1,3 % dans l’Hexagone. Vous devez avoir ces chiffres à l’esprit.J’ajoute que si 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles au logement social, seuls 15 % en bénéficient. Cela …

Ce sont des simulacres de procès, mais le Gouvernement décide de laisser faire ! De quelle justice parle-t-on ? J’appelle tous nos collègues conscients des difficultés de nos territoires à soutenir cet amendement, malgré l’opposition injustifiée de M. le garde des sceaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Dans nos territoires, les personnes qui ne maîtrisent pas toutes les subtilités du français ou qui ne le comprennent pas avouent parfois, devant le juge, des actes répréhensibles qu’ils n’ont pas commis !

J’appuie avec force cet excellent amendement de notre excellente collègue Emeline K/Bidi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors que beaucoup appellent au pragmatisme, c’est le refus d’un tel amendement qui est ubuesque.

Je voterai cet amendement de notre collègue Bayou, qui est empreint de justice et de justesse. Cela dit, j’aurais surtout souhaité m’exprimer sur les amendements précédents et je vous invite, madame la présidente, à regarder davantage de ce côté de l’hémicycle – cela ne devrait pas vous poser de problèmes –, car vous ne semblez pas avoir vu les signes que je m’évertue à vous faire depuis tout à l’heure.Mes collègues se sont échinés à convaincre la majorité et le Gouvernement de prendre en considération ces enjeux terribles pour les territoires ruraux, enjeux qui prennent une dimension paroxyst…

Du reste, je me demande comment une rapporteure peut être systématiquement contre toute demande de rapport. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Sourires sur les bancs du groupe RE.)L’amendement vise à demander la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer une couverture décès financée par l’État et perçue par les bénéficiaires des minima sociaux. Un rapport de l’INSEE indique que 20 % de la population des départements et régions d’outre-mer vit en dessous du seuil de pauvreté et dans une situati…

Il s’agit là encore d’une demande de rapport qui est bien légitime, mais qui n’a pas grand espoir de trouver satisfaction.

Les outre-mer ont été les grands oubliés de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes pourtant nombreux, députés des outre-mer, encore présents dans l’hémicycle en cette heure tardive. (Mêmes mouvements.) Nous savons faire preuve de dignité, peut-être pour vous pousser jusqu’au bout de votre indignité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Il vise à demander un rapport sur l’opportunité d’appliquer un SMIC majoré dans les outre-mer. L’amendement est essentiel, puisqu’on parle bien de pouvoir d’achat. Si l’État reconnaît la réalité de la vie chère pour ses fonctionnaires, qui perçoivent une rémunération majorée, pourquoi n’en serait-il pas de même pour les salaires les plus bas, pour les personnes les plus vulnérables à cette vie chère ?

Mon amendement fait l’objet d’une demande de retrait : c’est la moindre des choses que je puisse y répondre. De manière assez rare pour être notée, voire exceptionnelle, le ministre s’est montré respectueux, correct et bien documenté. Encore que la question de la rétroactivité demeure en suspens, je prends acte de ses engagements et j’accepte de retirer l’amendement. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem et HOR.)

Je demande la parole, madame la présidente.

Et même si elle permet de réelles avancées, elle entérine une forme de discrimination. En effet, si, en France, les retraites des agriculteurs peuvent désormais atteindre 85 % du SMIC, dans les outre-mer, ce taux est de 75 % seulement.Mon amendement d’appel tend donc à appeler l’attention de Mme la rapporteure sur la rupture d’égalité vécue par ces retraités au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…elle n’a été appliquée qu’à partir du 1er janvier 2022.

Il a pour objet de clarifier la situation des nombreux retraités vivant sous le seuil de pauvreté, notamment dans les départements et les territoires dits d’outre-mer. Rien qu’en Martinique, on compte 80 000 retraités : c’est le territoire français le plus vieillissant. Or, plus de 6 000 retraités – ceux du secteur agricole notamment – vivent non seulement sous le seuil de pauvreté, mais avec un revenu mensuel indécent, inférieur à 400 euros.Si la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, dite loi Chassaigne, a été a…

Sur la base du même article 70, alinéa 3, je me permets d’appuyer l’intervention de mon collègue Rimane. Madame la rapporteure, vous osez parler de rupture d’égalité, alors même que, dans la fonction publique, on perçoit des rémunérations supérieures de 40 % ! L’État reconnaît donc la réalité de cette vie chère pour ses fonctionnaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)En revanche, pour les bénéficiaires des minima sociaux, c’est autre chose. Dès qu’il s’agit des plus vulnérables, vous sortez des arguties v…

Madame la ministre déléguée, madame la rapporteure, je n’ose pas imaginer qui vous a décrit la situation en outre-mer. Je ne sais pas d’où vous tirez cette capacité à vous autocongratuler pour votre gestion de cette crise sanitaire, notamment dans les outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Je vous le dis très humblement, très modestement, vous devriez revoir votre copie. Si jamais c’est un cabinet de conseil qui a pondu un rapport prétendant que tout va bien chez nous, ne le payez surtout pas, il ne le mérite pas ! (« Bravo ! » et applaudis…

À travers vos arguments, madame la rapporteure, monsieur le ministre, vous réveillez en un sens la mémoire d’Aimé Césaire, qui disait dans ce même hémicycle : « Sommes-nous des Français à part entière ou des Français entièrement à part ? » La question se pose, en effet. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe RN.)

Certaines interventions, comme celle que nous venons d’entendre, sont objectivement navrantes. En réalité, de quoi s’agit-il ? On apprend aujourd’hui par la bouche de la rapporteure et du ministre que le passe sanitaire aurait été instauré dans les outre-mer pour nous protéger, alors que ce que vous faites revient à stigmatiser ces populations ! (« Eh oui ! sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous n’avez cessé de les humilier, de les mépriser ! On a laissé mourir ! Vous avez pris cinq semaines pour nous envoyer de l’oxyg…