M. Pascal Popelin
SRCSocialiste, républicain et citoyen· Seine-Saint-Denis (12e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017
Né·e le 27 février 1967 à Paris · Fonctionnaire de catégorie A
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/07/2013 | L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. | Abstention | Pour | Adopté |
| 09/07/2013 | L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. | Abstention | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.