M. Pascal Popelin

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Seine-Saint-Denis (12e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 27 février 1967 à Paris · Fonctionnaire de catégorie A

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
15/03/2016	Écrite n°94007	bilan emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 13/09/2016
01/03/2016	Écrite n°93686	traitements ; accès ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Répondu 05/07/2016
01/03/2016	Écrite n°93668	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 05/04/2016
01/03/2016	Écrite n°93603	certificats ; entreprise agréée RGE ; réglementation énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/05/2016
23/02/2016	Écrite n°93457	coopératives d'habitants ; perspectives logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93397	situations d'impayés ; perspectives copropriété	Logement et habitat durable	Répondu 04/04/2017
16/02/2016	Écrite n°93241	voitures adaptées ; accès handicapés	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
09/02/2016	Orale n°1310	Fort de Vaujours ; radioactivité ; décontamination ; perspectives environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/02/2016
02/02/2016	Écrite n°92884	restructuration ; perspectives prestations familiales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 07/06/2016
26/01/2016	Écrite n°92594	Espagnols républicains ; France ; exil cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants et mémoire	Fin de mandat
19/01/2016	Écrite n°92492	consommation électrique ; informations industrie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 14/06/2016
19/01/2016	Écrite n°92443	compléments alimentaires ; qualification ; réglementation consommation	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 07/06/2016
22/12/2015	Écrite n°92082	décès ; accompagnement des familles famille	Justice	Répondu 27/09/2016
22/12/2015	Écrite n°92034	gardien ; indemnités de fin de carrière ; réglementation copropriété	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91908	Bobigny ; moyens justice	Justice	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91906	réorganisation ; modalités justice	Justice	Fin de mandat
01/12/2015	Écrite n°91519	troubles de l'audition ; dépistage santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/04/2016
01/12/2015	Écrite n°91444	exonération ; réglementation impôts et taxes	Budget	Fin de mandat
17/11/2015	Écrite n°91172	dysfonctionnements ; rapport ; recommandations sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/03/2016
17/11/2015	Écrite n°91066	adhésion obligatoire ; fonctionnaires assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
03/11/2015	Écrite n°90804	spécialité allergologie ; perspectives professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/04/2016
03/11/2015	Écrite n°90794	accueillants familiaux ; réglementation politique sociale	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 14/02/2017
13/10/2015	Écrite n°90135	missions ; statut famille	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 09/02/2016
13/10/2015	Écrite n°90123	actes ; obtention ; difficultés état civil	Justice	Répondu 13/09/2016
29/09/2015	Écrite n°89503	infirmiers ; pérennité professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/12/2015
29/09/2015	Écrite n°89320	scolarité à l'étranger ; homologation enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°89120	retraités ; coût sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/01/2016
22/09/2015	Écrite n°89040	rupture de stocks ; conséquences santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/11/2016
22/09/2015	Écrite n°89035	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/12/2015
22/09/2015	Écrite n°89016	aides-soignants à domicile ; statut ; reconnaissance professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 23/02/2016
22/09/2015	Écrite n°89012	cyber-sécurité ; coopération européenne politiques communautaires	Affaires européennes	Répondu 20/09/2016
15/09/2015	Écrite n°88429	polypensionnés ; décret ; parution retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/12/2015
07/07/2015	Écrite n°84110	assemblée générale ; vote ; réglementation copropriété	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 04/04/2017
30/06/2015	Écrite n°82938	service civique ; expérience professionnelle ; reconnaissance jeunes	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
30/06/2015	Écrite n°82905	développement formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 11/08/2015
16/06/2015	Écrite n°81635	aides ; répartition ; critères sports	Sports	Répondu 22/09/2015
16/06/2015	Écrite n°81603	financement ; Seine-Saint-Denis ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79823	CFA ; financement ; perspectives formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 08/09/2015
12/05/2015	Écrite n°79598	femmes enceintes ; cytomégalovirus ; risques santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/09/2015
12/05/2015	Écrite n°79552	enfants ; rééducation ; prise en charge professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
12/05/2015	Écrite n°79504	musée arménien ; perspectives patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 30/06/2015
14/04/2015	Écrite n°77954	valeurs locatives ; révision ; perspectives impôts locaux	Finances et comptes publics	Répondu 04/08/2015
14/04/2015	Écrite n°77802	vente ; occasion ; réglementation automobiles et cycles	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 07/07/2015
31/03/2015	Écrite n°77148	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76328	compte bancaire séparé ; hausse tarifaire ; statistiques copropriété	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 30/06/2015
17/03/2015	Écrite n°76137	ambroisie ; prolifération ; lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
17/03/2015	Écrite n°75955	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
17/03/2015	Écrite n°75925	personnel ; moyens enseignement privé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/04/2015
10/03/2015	Écrite n°75634	trop-perçus ; demande de remboursement ; difficultés politique sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/11/2016
10/03/2015	Écrite n°75600	tarifs ; encadrement mort	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 12/05/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.