M. Sébastien Pietrasanta

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Hauts-de-Seine (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 7 août 1977 à Asnières · Professeur du secondaire

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
27/12/2016	Écrite n°101738	activité physique adaptée ; décret ; publication professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
27/12/2016	Écrite n°101634	vote électronique ; perspectives élections et référendums	Intérieur	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94704	congé maternité ; remplacement ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
12/01/2016	Écrite n°92374	effectifs ; recrutement ; formation ordre public	Intérieur	Répondu 14/06/2016
08/12/2015	Écrite n°91579	scoutisme ; CESE ; représentation associations	Ville, jeunesse et sports	Répondu 28/02/2017
27/10/2015	Écrite n°90582	services publics ; internet ; accessibilité ; perspectives handicapés	Économie, industrie et numérique	Répondu 07/03/2017
03/02/2015	Orale n°920	emprunts à taux variables ; fonds de soutien ; perspectives collectivités territoriales	Finances et comptes publics	Répondu 13/02/2015
28/10/2014	Écrite n°67538	accès ; petites entreprises marchés publics	Finances et comptes publics	Répondu 20/09/2016
17/12/2013	Écrite n°45945	scoutisme ; subventions associations	Éducation nationale	Répondu 23/02/2016
03/12/2013	Écrite n°44947	inspecteurs ; effectifs ; conséquences sécurité routière	Économie et finances	Répondu 11/02/2014
19/11/2013	Écrite n°42587	France Ô ; pérennité audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 03/06/2014
22/10/2013	Écrite n°40381	délivrance ; réglementation automobiles et cycles	Intérieur	Fin de mandat
15/10/2013	Écrite n°40281	lignes L et J ; dysfonctionnements transports urbains	Transports, mer et pêche	Répondu 19/08/2014
15/10/2013	Écrite n°39965	procurations ; établissement ; modalités élections et référendums	Intérieur	Répondu 04/03/2014
23/07/2013	Écrite n°33662	vente et usage produits dangereux	Intérieur	Répondu 11/03/2014
02/07/2013	Écrite n°31100	convention pour les droits des personnes handicapées ; rapport français ; dépôt ; délai organisations internationales	Handicapés	Répondu 11/08/2015
11/06/2013	Écrite n°29185	recours ; procédure retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 07/02/2017
11/06/2013	Écrite n°29026	contrefaçon ; lutte et prévention handicapés	Intérieur	Répondu 26/11/2013
04/06/2013	Écrite n°28664	présentation aux épreuves ; délais sécurité routière	Intérieur	Répondu 24/09/2013
28/05/2013	Écrite n°27138	infestation ; perspectives animaux	Égalité des territoires et logement	Répondu 06/08/2013
21/05/2013	Écrite n°27048	diffamation ; lutte et prévention télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Répondu 11/08/2015
30/04/2013	Écrite n°25710	agence Frontex ; fonctionnement politiques communautaires	Affaires européennes	Répondu 11/03/2014
23/04/2013	Écrite n°24898	échanges de données informatisées ; mise en place ; réglementation impôts et taxes	Budget	Répondu 16/07/2013
16/04/2013	Écrite n°24339	périodes d'apprentissage ; prise en compte retraites : régime général	Affaires sociales et santé	Répondu 18/06/2013
16/04/2013	Écrite n°24036	repas ; qualité ; réglementation enseignement	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/05/2013
16/04/2013	Écrite n°23959	produits cosmétiques ; composition consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
02/04/2013	Écrite n°22984	location ; vendeurs de listes ; réglementation professions immobilières	Égalité des territoires et logement	Répondu 04/06/2013
12/03/2013	Orale n°236	acheminement et distribution ; dysfonctionnements ; Asnières-sur-Seine postes	PME, innovation et économie numérique	Répondu 22/03/2013
26/02/2013	Écrite n°19366	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
19/02/2013	Écrite n°18605	activités ; déontologie ; contrôles copropriété	Égalité des territoires et logement	Répondu 09/04/2013
22/01/2013	Écrite n°15911	programmes enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
22/01/2013	Écrite n°15877	RASED ; perspectives enseignement	Éducation nationale	Répondu 05/02/2013
15/01/2013	Écrite n°15576	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Redressement productif	Répondu 19/11/2013
15/01/2013	Écrite n°15537	parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Budget	Répondu 05/03/2013
25/12/2012	Écrite n°14606	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Éducation nationale	Répondu 05/02/2013
25/12/2012	Écrite n°14568	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
18/12/2012	Écrite n°13767	histoire ; géographie enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 05/02/2013
11/12/2012	Écrite n°13520	ouverture à la concurrence ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 19/03/2013
09/10/2012	Écrite n°6605	fonds d'investissements alternatifs ; champ d'application ; politiques communautaires marchés financiers	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
02/10/2012	Écrite n°5839	décès ; accompagnement des familles famille	Famille	Répondu 13/01/2015
02/10/2012	Écrite n°5829	kafala ; réglementation étrangers	Famille	Répondu 13/08/2013
02/10/2012	Écrite n°5588	conditions d'attribution ; Afrique du nord anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 05/03/2013
25/09/2012	Écrite n°5322	commissariat de Colombes ; perspectives police	Intérieur	Répondu 30/07/2013
18/09/2012	Écrite n°4538	plans locaux ; financement emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Retrait à l'initiative de l'auteur
10/07/2012	Écrite n°657	vente et usage produits dangereux	Intérieur	Répondu 16/10/2012
	Au Gouvernement n°4132	rapport parlementaire ; propositions ordre public	Intérieur	Répondu 07/07/2016
	Au Gouvernement n°4100	perspectives politique extérieure	Intérieur	Répondu 23/06/2016
	Au Gouvernement n°3408	radicalisation ; association ; dissolution ordre public	Intérieur	Répondu 03/12/2015
	Au Gouvernement n°2458	lutte contre le terrorisme ; Internet ; renseignements ordre public	Intérieur	Répondu 15/01/2015
	Au Gouvernement n°1556	dirigeants ; rémunération ; encadrement banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 23/01/2014

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.