Sur la forme, un amendement en loi de finances coûte par définition de l’argent. Vous trouverez rarement des parlementaires qui augmentent les impôts. Pourtant, lorsque c’est vous qui augmentez les dépenses, vous savez très bien additionner mais lorsque nous en proposons, vous ne savez que soustraire.
Ah !
Les gouvernements d’Emmanuel Macron n’ont pas souhaité revenir sur cette mesure, ce qui me semble négatif si l’on veut conduire une politique en faveur de la natalité en permettant d’équilibrer les charges pour ceux qui désirent avoir une famille nombreuse.C’est pourquoi, comme disait Boileau, je me hâte lentement et, sans perdre courage, vingt fois sur le métier je remets mon ouvrage, en espérant que le rapporteur général aura, cette année, décidé de donner un avis favorable, ce qui permettra d’envoyer enfin un signal positif en matière de politique familiale dans ce pays.
…expression journalistique qui fait référence au très beau marronnier du jardin des Tuileries qui fleurissait en 1792, mais plutôt d’un serpent de mer, qui, comme vous le savez, revient non de façon saisonnière mais indépendamment de l’actualité.Ce serpent de mer, c’est la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu pour les majorations de retraite ou de pension pour enfants élevés ou à charge, suppression entrée en vigueur en 2013 sous un gouvernement socialiste.
Je ne vais pas vous parler d’un marronnier,…
Séance du 12/10/2021· Après l’article 3 (suite) Or, depuis quatre ans, qu’il s’agisse de lutter contre les squats ou d’encourager les PTZ en zone rurale, on ne vous a pas beaucoup vus sur cette question. Comme vous êtes habiles lorsqu’il s’agit de procéder à des revirements idéologiques sur l’Algérie ou sur l’énergie, nous nous attendons à ce que vous fassiez de même concernant la propriété. (M. Marc Le Fur applaudit.)
Séance du 12/10/2021· Après l’article 3 (suite) Vous assurez que le bâtiment se porte bien. Dans le Vaucluse, où j’ai été élu, par exemple, ce secteur subit tout de même une baisse d’activité de 10 %, conjuguée à une explosion des prix des matériaux qui complique fortement les équilibres économiques. Les collectivités territoriales, qui obéissent à un cycle électoral, ne sont pas forcément bien placées pour nourrir ce marché, tandis que le plan de relance, de l’avis même des acteurs du bâtiment, n’est pas forcément à la hauteur des attentes. À votre place, je resterai donc prudent.Je note que le ministre délégué a à nouveau utilisé l’argume…
Séance du 12/10/2021· Après l’article 3 (suite) Merci, madame le président. Une petite remarque à l’intention du rapporteur général, qui balayait tout à l’heure les amendements de l’opposition au motif que leur adoption profiterait aux plus riches : alors que cet amendement porte sur des véhicules électriques – donc relativement onéreux – et concerne des personnes suffisamment aisées pour équiper leur logement d’une borne de recharge, cet argument n’est plus invoqué.J’aimerais que, dans la suite de nos débats, l’argument selon lequel on ne peut pas offrir des avantages fiscaux aux plus riches ne soit pas systématiquement utilisé qu’à l’enco…
Séance du 12/10/2021· Après l’article 3 (suite) Merci, madame le président.Monsieur le rapporteur général, vous êtes d’une coupable bienveillance à l’égard d’associations antispécistes qui nourrissent la violence au cœur de la société. Il y a une réponse pénale, dites-vous. Combien d’associations violentes ont été dissoutes ? Où est la réponse pénale ? Où est le ministre de l’intérieur ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Le ministre de l’intérieur peut, mais il ne fait rien ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ce n’est pas parce que la réponse pénale existe qu’il ne peut pas y avoir une réponse fiscale. D’où vient c…
Vous qui, depuis cinq ans, faites si aisément le grand écart entre des positions extrêmes, qui avez été capable, sur la politique algérienne, sur la politique énergétique, de commencer d’un côté et de finir de l’autre, c’est le seul sujet sur lequel vous avez toujours été constants, le seul héritage socialiste que vous avez toujours refusé de renier. Je ne comprends pas quel argument intellectuel ou philosophique vaut face à l’importance qu’un soutien aux familles peut avoir pour une économie. Je le comprends d’autant moins que le Président de la République essaie d’avoir une politique de droi…
Je suis toujours surpris par votre rigidité sur cette question du quotient familial, et surtout par les arguments qui sont avancés. Comment entendre que cela coûterait très cher de rehausser le plafond du quotient familial, venant d’un gouvernement qui a dépensé sans compter dernièrement ? Que sont 2 milliards d’euros par rapport aux dizaines de milliards d’euros que vous avez annoncés pour toute une série de priorités ? La famille, les enfants, c’est un investissement ! Vous dites que ça va profiter aux plus riches : venant d’un gouvernement qui a créé l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)…
Ne soyez pas jaloux !
Séance du 07/10/2021· Après l’article 3· rapporteur C’est un amendement très intéressant sur l’équilibrage du réseau.
Séance du 07/10/2021· Article 3· rapporteur Avis défavorable. Je ne fais pas la même lecture que vous de l’article du code de l’environnement que vous citez pour justifier le caractère substantiel du traitement des effets sanitaires. La description du contenu de l’étude d’impact qui fait l’objet de cet article comprend vingt et un alinéas. Sur ces vingt et un alinéas, cinq mentionnent la santé humaine. Que disent-ils ? Des choses très générales : que l’étude d’impact décrit l’incidence du projet sur des facteurs tels que la population et la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l’eau, l’air, etc., soit un inventaire à la P…
Séance du 07/10/2021· Après l’article 2· rapporteur Je suis favorable à l’amendement no 36. En revanche, l’éolien flottant n’ayant pas les mêmes perspectives que l’éolien posé en mer ou l’éolien terrestre, je suis défavorable à l’amendement no 35 qui ne fait pas la distinction.
Séance du 07/10/2021· Après l’article 2· rapporteur Avis favorable.
Séance du 07/10/2021· Après l’article 2· rapporteur Ma préférence va à l’amendement no 4, qui parle du coût de construction, la notion de coût total étant plus imprécise en termes de périmètre. J’y suis donc favorable et souhaite le retrait de l’amendement no 71.
Séance du 07/10/2021· Après l’article 2· rapporteur Je souhaite le retrait de l’amendement de Mme Thill au profit de l’amendement no 3, qui demande également une meilleure répartition du produit de la fiscalité sur les éoliennes en mer, en faveur des communes les plus touchées.
Séance du 07/10/2021· Après l’article 2· rapporteur Cette demande me semble excessive. Avis défavorable.
Séance du 07/10/2021· Après l’article 2· rapporteur Avis favorable.
Séance du 07/10/2021· Après l’article 2· rapporteur Cet amendement a été repoussé par la commission mais, à titre personnel, j’y suis favorable.
Séance du 07/10/2021· Après l’article 2· rapporteur Je propose le retrait des amendements no 18 et 39 au profit de l’amendement no 62, à défaut de quoi j’émettrai sur les deux premiers un avis défavorable.
Séance du 07/10/2021· Article 2· rapporteur Ce n’est pas le sujet !
Séance du 07/10/2021· Article 2· rapporteur Vous ne les écoutez pas, les arguments ! Quelle victimisation ! Arrêtez de dire des bêtises !
Séance du 07/10/2021· Article 2· rapporteur D’un rapport de la Cour des comptes !
Séance du 07/10/2021· Article 2· rapporteur Je savais que cela vous toucherait au cœur ! Dès qu’on fait mal à l’orthographe, vous êtes à mes côtés.La vérité, mes chers collègues, c’est que partout en France, des collectivités territoriales s’opposent et cela pose un vrai problème démocratique. Nous n’avons pas besoin d’implantations massives d’éoliennes, ce serait une perte budgétaire et industrielle. La logique veut qu’elles soient installées là où il y a du vent et de l’acceptabilité sociale. Il ne sert à rien de dire qu’on va créer des parcs envers et contre tout car cela provoque de la frustration. Autant aller plus vite et détermin…
Séance du 07/10/2021· Article 2· rapporteur Madame Fiat, cela devient impossible ! Vous voulez peut-être être nommée « rapporteuse » ?
Séance du 07/10/2021· Article 2· rapporteur J’ai pris les Yvelines mais j’aurais pu citer le cas de bien d’autres départements où, malgré l’opposition des communes, de parcs naturels régionaux, de départements…
Séance du 07/10/2021· Article 2· rapporteur Pourquoi ? À cause de l’opposition des riverains. Vous parlez de la concertation mais vous voyez bien qu’il y a un problème en France.Votre propre commune, Jumeauville, confrontée, en 2004, à deux projets d’installation de quinze éoliennes, a voté contre. Tout cela montre que les communes appellent à l’aide.
Séance du 07/10/2021· Article 2· rapporteur Tout d’abord, sept de ces huit communes se trouvent dans votre circonscription. Ensuite, ces huit communes avaient été identifiées par l’agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies pour accueillir des sites éoliens. Et les huit projets ont capoté !