M. Julien Aubert

L’amendement de M. Brun repose la question que j’ai soulevée tout à l’heure : quel est le calendrier de versement de cette indemnisation ? Vous faites un premier geste de 50 millions d’euros ; or les chiffrages qui ont circulé étaient plutôt de l’ordre de 300 millions d’euros. Comment envisagez-vous de verser cette indemnisation en 2022 et 2023 ? Nous sommes à la veille d’une élection présidentielle ; or les harkis et leurs descendants ont été quelque peu échaudés par des promesses de Gascons.

Je nous félicite collectivement de cette avancée attendue de très longue date par les harkis. J’attends avec impatience la loi qui figera dans le marbre la reconnaissance de la France envers les harkis, et notre volonté de réparation après des actes qui ne furent pas les plus glorieux de notre histoire.

Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la parole présidentielle.Il aurait été intéressant de joindre, à titre informatif, le calendrier de paiement correspondant. On nous avait en effet expliqué que, comme la commission n’avait pas commencé ses travaux, le montant du budget restait incertain. Les harkis et leurs descendants sont impatients de savoir comment ces sommes seront allouées en 2023 et 2024, où il n’y aura pas d’élection présidentielle. Quel est le calendrier programmatique de ces dépenses ?

C’est pourquoi j’ai élaboré un amendement no 931 proposant d’affecter 50 millions d’euros à l’indemnisation des harkis. Je suis heureux de constater que le Gouvernement, en faisant le même calcul, est arrivé exactement au même montant que moi – preuve que, parfois, les calculettes de la majorité et de l’opposition peuvent fonctionner avec le même mécanisme.

L’amendement no 931 que j’ai déposé vise exactement le même objectif que celui du Gouvernement ; je regrette qu’ils n’aient pas fait l’objet d’une discussion commune, car l’adoption de celui-ci pourrait annuler le mien.En commission des finances, j’ai fait observer au ministre délégué chargé des comptes publics une incohérence entre les annonces du Président de la République concernant les harkis, et l’amputation de 200 millions d’euros des crédits de paiement de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Il m’a répondu que les annonces du Président de la République n’ava…

Super !

Et des éoliennes !

Il me semble intéressant que nous ayons ce débat car notre collègue Corbière a raison de pointer notre incapacité à suivre sur le plan budgétaire le coût de notre participation à l’OTAN.J’ai entendu par ailleurs certains arguments qui m’ont semblé mauvais. Vous dites, madame la rapporteure spéciale, que nous renoncerions à l’Alliance atlantique. Or la France peut tout à fait être membre du traité sans faire partie de l’organisme intégré. Cela a d’ailleurs été sa position pendant plusieurs décennies. Mme la ministre dit quant à elle que l’OTAN participe de notre sécurité collective, ce qui est …

Vous ne dites donc pas que je suis stupide !

L’amendement de notre collègue est très intéressant parce qu’il permet de redonner sa place au Parlement.L’une des faiblesses de votre dispositif, monsieur le ministre, c’est que, par définition, on ne peut décréter la fin d’une épidémie. Tous les ans, nous sommes confrontés à une épidémie de grippe. Si l’arrêt du passe sanitaire est conditionné à la fin de l’épidémie, il risque donc d’être reporté à la Saint-Glinglin. Le nombre de décès quotidiens est aujourd’hui de 30 contre 500 au plus fort de la pandémie et 300 lors de la première ou la deuxième vague. Nous pourrions donc considérer que no…

Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué qu’il ne fallait pas confondre obligation du passe et obligation vaccinale, mettant en avant le fait que les salariés pouvaient toujours faire des tests. Or ceux-ci sont devenus payants lorsqu’ils sont effectués pour des raisons de confort. À raison d’un test à 44 euros tous les trois jours, on atteint un total de 500 euros par mois : dites-moi un peu quel salarié d’une chaîne de restauration payé au SMIC peut consacrer une telle somme au passe sanitaire ? Ne vous réfugiez pas derrière cette distinction, qui dénote une hypocrisie certaine.De surcroît, …

Je n’ai par exemple pas trouvé de statistique concernant les effets indésirables par classe d’âge. Or je sais, monsieur le ministre, qu’avant de décider de la mise sur le marché d’un vaccin encore au stade expérimental, vous avez forcément consulté des notes. Je vous prie donc bien humblement de ne pas me renvoyer vers un algorithme mais de faire vivre cette séance démocratique en nous donnant la réponse que nous attendons tous. Quel est le bilan coûts-avantages pour les jeunes de 0 à 24 ans ? Nous sommes suspendus à vos lèvres. Ce que les algorithmes et Google ne me disent pas, M. Véran me le…

Grâce à la longue intervention de mon collègue, j’ai eu le temps, comme me l’a diligemment demandé M. le ministre, d’aller sur Google pour y chercher la réponse qu’il ne pouvait pas me donner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Je suis au regret de vous dire que je ne l’ai pas trouvée – peut-être suis-je un peu technopathe ?

Je n’ai pas ma réponse !

Dans le débat sur la vaccination obligatoire, il aurait fallu prendre en compte le bilan coûts-avantages par catégorie d’âge, particulièrement pour les jeunes. Au reste, pour scolariser un enfant, la vaccination est obligatoire contre certaines maladies mais pas contre la covid-19.Monsieur le ministre, puisque vous êtes revenu dans l’hémicycle, j’ai une question à vous poser. Combien de jeunes de moins de 24 ans sont décédés de la covid-19 ? Et, à l’inverse, disposons-nous de statistiques sur les effets indésirables voire létaux de la vaccination ? Quel est le bilan coûts-avantages, pour les p…

Aucun !

Nous avons droit à une analyse psychiatrique !

…le fractionnement de notre population par la colère d’une partie d’entre elle, estimant à tort ou à raison qu’il est porté atteinte à ses libertés fondamentales ? Tout ce que vous trouvez à répondre, c’est que les élections présidentielle et législatives de 2022 auront lieu sous ce même régime, lequel fonde sur le passe sanitaire une discrimination sociale !Le vrai débat que nous devrions avoir ici, au lieu que vous nous citiez le cas du Royaume-Uni, porte sur l’obligation vaccinale, sur la date de la vaccination et sur ses conséquences. Or nous nous livrons à une discussion politique au suje…

Il faut toujours s’assurer de la proportionnalité des mesures. Étudiez les chiffres : au pic de la première vague, le 8 avril 2020, il y a eu 541 morts du covid ; à celui de la deuxième vague, le 15 novembre 2020, 302 morts ; à celui de la troisième vague, le 31 août, 186 morts ; cette semaine, 30 morts par jour en moyenne ! Convient-il d’imposer encore aux Français un régime qui déroge au droit commun et dont les effets indésirables ne sont pas à négliger : des milliers d’enfants exclus d’associations sportives et culturelles, un système de santé auquel manquent au bas mot 15 000 soignants su…

Je vous avoue avoir du mal à comprendre la cohérence de l’argumentation consistant à s’opposer à une forme de territorialisation dans la mise en œuvre des mesures limitant la liberté de circulation. Au printemps dernier, lorsque vous avez décidé d’un nouveau confinement, n’avez-vous pas changé de méthode en organisant non plus un confinement général global mais des confinements départementalisés ? Pourtant, monsieur le rapporteur, pour reprendre votre raisonnement, le virus circulait bien et cela n’a pas empêché qu’un confinement soit décidé dans les Alpes-Maritimes et pas dans le Var, qui les…

Il faudrait un minimum de symétrie ! Les députés du groupe Les Républicains vous proposent de supprimer ces contradictions.

Vous dites ne pas vouloir instaurer une « déduction sur la déduction », mais soyez cohérents, l’État ne se gêne pas pour prélever des impôts sur les droits d’accises.

Compte tenu de la rotation lente des amendements, celui-ci est défendu. (Sourires.)

Depuis plusieurs années, il y a une volonté d’accroître la participation des salariés aux résultats des entreprises, mais seules les entreprises employant plus de cinquante salariés sont obligées de mettre en place des accords de participation.Cet amendement vise à accroître le pouvoir d’achat des salariés en incitant les entreprises, grâce à un abattement de 25 % du bénéfice imposable, à mettre en place un mécanisme de participation. Il s’agit de promouvoir un capitalisme valorisant davantage l’humain et de résoudre la contradiction entre la difficulté d’augmenter les salaires et l’impossibil…

Les aidants familiaux font souvent un sacrifice – ils abandonnent une partie de leur vie sociale, parfois leur occupation professionnelle, leurs revenus – non pas à cause d’une incitation fiscale, mais parce qu’ils en ressentent le besoin et que c’est nécessaire pour la personne qui perd son autonomie.Une exonération fiscale permettrait de reconnaître ce rôle. Penser que, pour les personnes concernées, il revient au même que l’aide soit apportée par un descendant – un fils, une fille – qui reste à la maison, ou par une personne étrangère payée pour cela, c’est nier la nature profonde de ces li…

Le problème, c’est que vous ne voyez pas l’humain. (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le rapporteur général, il permettrait de rapporter de l’argent, en exonérant de l’impôt sur le revenu les ressources issues de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) employées pour rémunérer un aidant familial – plus précisément, aux termes de mon amendement, un descendant. Vous répondrez que ce n’est pas une recette mais une dépense – à tort, comme on s’en aperçoit si l’on réfléchit au coût total. En effet, le coût de placement d’une personne en établissement spécialisé est bien supérieur au coût de cet amendement qui permettra la solidarité intergénérationnelle.Et tout ne se m…

Exactement !

Exactement !

Je vous invite donc à une convergence.S’agissant de votre argument consistant à dire que cela bénéficiera à 40 % au dernier décile, tout d’abord, ce dernier décile paie des impôts et on n’a pas encore supprimé dans la Constitution le fait que les riches ont eux aussi droit à des déductions fiscales. Ensuite, vous oubliez de dire que 60 % sont punis parce qu’ils partagent cet avantage fiscal avec les plus riches. Il manque la ventilation sur les autres déciles.On ne peut pas aborder la question de la politique familiale uniquement sous l’angle budgétaire ou sous celui de l’égalité fiscale, c’es…