Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)· rapporteur spécial J’essaie d’aider le Gouvernement. Actuellement, on remplace 150 000 chaudières par an alors qu’il faudrait en changer 300 000. Vous atteignez donc seulement 50 % de l’objectif fixé. Je vous fais une proposition pour augmenter largement ces remplacements, en utilisant des économies budgétaires que l’on constate.Ensuite, il ne faut pas mélanger l’offre à 1 euro qu’on vous propose ici, dans le cadre de laquelle l’État paie intégralement le remplacement sur des crédits budgétaires, avec les C2E. Vous avez raison de dénoncer les effets pervers, mais ils sont davantage liés à l’opacité du système qu…
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)· rapporteur spécial Il propose de financer une expérience de remplacement des chaudières au fioul pour 1 euro en prenant acte de la réduction du montant attendu des charges de service public de l’énergie en 2022. Je suis sûr que tous les parlementaires qui ont une fibre sociale comprendront qu’on peut ainsi remplacer des millions d’appareils situés dans les territoires ruraux, soulager les classes modestes et utiliser les économies permises par les moins-values sur le soutien aux énergies renouvelables consécutives à la hausse des prix de l’énergie.On dit souvent que la droite ne fait pas de propositions ; en voi…
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)· rapporteur spécial L’amendement pose un problème de comptes : vous affirmez qu’il manque 400 millions d’euros en 2021, puis vous proposez d’augmenter le budget de 1,65 milliard d’euros. C’est plus qu’un rattrapage. Le PLFR compensera certainement le manque, mais en deçà de la somme que vous prévoyez. Avis défavorable.
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)· rapporteur spécial Comme je l’ai expliqué en commission, je ne suis pas persuadé de l’intérêt des rénovations globales ; c’est pourquoi j’émets un avis défavorable.
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)· rapporteur spécial Défavorable.
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)· rapporteur spécial Le présent amendement, que je soutiens à titre personnel car il n’a pas été adopté par la commission, vise à créer un programme Extension du chèque énergie aux classes moyennes doté de 150 millions d’euros. Les classes moyennes concernées seraient celles dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur ou égal à 25 000 euros, soit les ménages appartenant, grosso modo, aux troisième et quatrième déciles de revenus. Je propose d’ouvrir le chèque énergie aux ménages appartenant à cette catégorie, de manière que, si les dépenses énergétiques représentent au moins 1…
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)· rapporteur spécial Avis défavorable, non pas parce que je suis du Vaucluse mais parce que le dispositif proposé est un peu compliqué. Ni l’aide personnalisée au logement (APL) ni l’allocation de logement familiale (ALF), ni l’allocation de logement sociale (ALS) ne comporte un tel quotient climatique.
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)· rapporteur spécial La commission n’a pas examiné cet amendement. J’émets à titre personnel un avis défavorable car il n’explique pas l’affectation précise des 2 milliards d’euros que vous proposez d’utiliser, au-delà du discours politique critiquant les annonces du Gouvernement.
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)· rapporteur spécial Bien sûr.
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)· rapporteur spécial Je ne vais pas parler de la sécurité devant l’ancienne rapporteure de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Vous évoquez les déchets, monsieur Coquerel ; or le projet ASTRID permettra de résoudre ce problème. Ensuite, j’y insiste, le scénario « 100 % énergies renouvelables » est, parmi les six retenus par RTE, le plus cher et le plus carboné – ce n’est pas mentir car c’est exactement ce qui est écrit.
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)· rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire En tant que Provençal, il me serait difficile de ne pas saluer cette arrivée de crédits pour ma ville natale, et je pense que tous les Marseillais en sont évidemment très heureux. Mais il y a tout de même des éléments qui interrogent. Tout d’abord, mon collègue vient de le dire, quand il s’agissait, il y a quelques minutes, de l’avenir de Météo-France ou du CEREMA, il était impossible de débloquer le moindre crédit, et là, aucun problème pour cet amendement arrivé comme un cheveu sur la soupe pour relayer la volonté du Président de la République. Je pointe ce fait parce que je crois que, sur l…
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)· rapporteur spécial Il est réalisable mais vous expliquerez aux gens, qui paient les factures d’électricité et de carburant, pourquoi vous aurez privilégié ce scénario.
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)· rapporteur spécial Il vise à financer un engagement récent du Président de la République en matière de développement de l’énergie nucléaire : l’amour, c’est bien ; les preuves d’amour, c’est mieux. L’amendement a été rejeté par la commission des finances alors que la majorité a découvert les vertus de l’énergie nucléaire : il n’est donc pas trop tard. Je propose un crédit de 1 milliard d’euros pour financer le fameux plan « nucléaire » mais également le projet de réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle (ASTRID) qui cherche à développer des réacteurs de quatrième génération.J’en profite pour rappe…
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)· rapporteur spécial Mais il y a moins d’électeurs à Clermont-Ferrand !
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)· rapporteur spécial Je suis d’accord avec vous sur un point : le Président décide tout seul. Et, malheureusement, chaque jour il se réveille en changeant de décision. En revanche, en ce qui concerne votre amendement, mon avis sera très défavorable. Vous voulez en effet augmenter les crédits destinés à soutenir les énergies renouvelables. Reste que le montant est constaté et l’augmentation que vous proposez ne servira à rien puisqu’on n’en aura pas besoin. Ensuite, vous vous appuyez sur l’association négaWatt pour faire de la publicité au 100 % renouvelable, mais vous n’avez manifestement pas lu les mêmes paragrap…
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)· rapporteur spécial Il vise à réaliser une économie de 2 milliards d’euros sur les charges du service public de l’énergie, compte tenu de la hausse des prix de l’énergie. Il s’agit, je dirais, d’une prise en compte budgétaire de la baisse attendue du montant du soutien public aux énergies renouvelables.
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)· rapporteur spécial Pourtant, monsieur Coquerel, j’ai voté pour !
Séance du 05/11/2021· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteur spécial Montrez-nous le visage humaniste du communisme !
Séance du 05/11/2021· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteur spécial Ha, ha, ha !
Séance du 05/11/2021· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteur spécial Voyez grand, votez Petit !
Séance du 05/11/2021· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteur spécial Chère collègue !
Séance du 05/11/2021· Écologie, développement et mobilité durables « Là où il y a une volonté, il y a un chemin », disait Lénine !
Séance du 05/11/2021· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteur spécial Bravo !
Séance du 05/11/2021· Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)· rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Pas du tout : nous avons toute la nuit !
Séance du 05/11/2021· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteur spécial Parfaitement !
Séance du 05/11/2021· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteur spécial À l’inverse, le choix d’un mix énergétique reposant largement sur le nucléaire est, d’après RTE, « pertinent du point de vue économique. » Le mythe du « 100 % d’énergies renouvelables » s’effondre donc : adieu Brejnev, Goodbye, Lenin !, le mur de Berlin est tombé. En cinq ans, le vert écologiste a viré au bleu EDF.Pour mesurer la soudaineté et l’ampleur de votre volte-face, je rappelle que dans les 460 pages que compte le rapport de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le mot « nucléaire » n’apparaissait qu’une seule fois. Quinze mois plus tard, la première priorité du plan France 203…
Séance du 05/11/2021· Écologie, développement et mobilité durables· rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Je suis chargé de vous présenter une partie des crédits relatifs à l’énergie relevant de la mission Écologie, développement et mobilité durables. Sur le plan financier, ils sont globalement stables, à hauteur de 12 milliards d’euros environ. Mais leur examen diffère des précédents puisqu’il s’agit du dernier projet de loi de finances de la législature. L’occasion nous est donc donnée de regarder ce qui a été fait depuis 2017 – que dis-je, depuis 2012, donc depuis dix ans, car Emmanuel Macron, en la matière, n’a fait que poursuivre la politique de son mentor, François Hollande ! Sur les huit mi…
Séance du 26/10/2021· Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (état B) Le président vous bâillonne ! (Sourires.)
Séance du 26/10/2021· Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (état B) J’en profite pour reposer mes deux questions car j’ai l’impression que le Gouvernement ne veut pas répondre ni sur la programmation des crédits destinés aux harkis ni sur les supplétifs de droit commun, c’est-à-dire de souche européenne. On nous disait l’année dernière que c’était vingt-six personnes, et cette année vous nous dites vingt-cinq, madame la ministre déléguée… On voit bien la manière dont le problème est géré.Je récuse l’argument de l’impossibilité juridique : le Parlement fait la loi et, par conséquent – a fortiori quand le Conseil constitutionnel a donné raison à des gens qui ava…
Séance du 26/10/2021· Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (état B) Il faut leur donner de la visibilité. Je peux comprendre que tout ne soit pas encore fixé, mais vous savez certainement si le calendrier s’étendra sur deux ou trois ans, quels seront les montants et quelle sera la procédure. Pour l’information du Parlement, il serait utile que le Gouvernement nous communique ces éléments.