M. Julien Aubert

Ah oui !

Défavorable pour les mêmes raisons qu’exposées tout à l’heure. Il y a une différence entre l’État et Hertz.

Favorable.

Favorable.

J’y suis favorable, parce que nous manquons effectivement d’informations. Nous disposons certes du rapport du comité d’évaluation du plan France relance, de nombreux documents annuels de performance et de contrats en tous sens, mais si nous voulons avoir une idée du montant exact consacré à la transition écologique et énergétique, nous aurions besoin de faire la lumière sur les budgets verts des collectivités territoriales, ne serait-ce que pour ensuite mieux harmoniser et articuler la politique nationale et les politiques locales.

Avis défavorable à titre personnel, parce que l’amendement risque de nuire, dans un délai très court, à des entreprises de tailles différentes. Je pense notamment aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME), aux petits entrepreneurs routiers qui risquent d’être pris dans le champ de l’amendement. Nous avancerions des dates qui sont déjà très proches pour eux.

Or cette histoire de prix de l’énergie a bien montré que les tarifs réglementés ont une utilité ; je suis favorable à leur maintien. Le sous-amendement no 2848 vise à repousser la date de fin de la période de rattrapage au-delà du 30 juin 2023, parce qu’on ne devrait pas supprimer les tarifs réglementés de vente du gaz.La deuxième faiblesse concerne l’absence d’information du Parlement, notamment sur la question du coût et de l’éventuelle adaptation du dispositif, eu égard à la fluctuation des prix de l’énergie. Quelle solution envisager si les prix restent élevés ? Que se passera-t-il si la h…

…parce qu’on sait que le système tient à cela.Néanmoins, on ne parle pas de l’intégralité des consommateurs de gaz, mais de 3 millions de consommateurs bénéficiant des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRGV) et de 2 millions qui relèvent d’offres de marché à prix variables, indexés ou non sur les tarifs réglementés. Il existe une zone d’ombre pour certains des 5,5 millions de consommateurs restants : ceux qui ont des offres à prix fixes d’une durée d’un à quatre ans. Une fraction d’entre eux, qu’on ne connaît pas, risque d’avoir un problème. Si leur contrat arrive à son terme dans le…

Il nous est présenté ainsi, entre chien et loup. Est-ce que c’est sérieux, mes chers collègues ?L’amendement est complexe : il vise à indemniser les fournisseurs de gaz et sauver la concurrence – parce que là est l’objectif, en réalité. Tous les petits fournisseurs ayant moins de 300 000 clients risquent de passer à la trappe si l’État ne leur assure pas un filet de sauvetage, s’il n’y a pas de compensation par la suite, avec la baisse des prix.Même si l’amendement n’a pas été débattu en commission, on ne peut qu’être favorable à sa philosophie générale,…

Je sais que les députés de la majorité sont très contents de jouer les Playmobils, mais pas ceux de l’opposition ! (M. Gérard Leseul applaudit.)Pour en revenir au sujet, il s’agit d’un amendement à 1,2 milliard concernant une question qui a monopolisé les débats : le prix de l’énergie, le prix du gaz et de l’électricité. Et voilà que cet amendement n’a même pas été débattu en commission !

À force de nous maintenir ici sans qu’à aucun moment il puisse y avoir un débat… (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Si vous voulez des députés de l’opposition sur leurs bancs, faites votre travail de parlementaires et adoptez des amendements ! Vous verrez que ça rendra le travail plus facile !

En effet, je les présenterai ensemble, quitte à prendre le temps de le faire car il s’agit tout de même d’un amendement à 1,2 milliard ! L’histoire retiendra qu’il a été examiné un vendredi soir à minuit moins dix. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Je ne comprends pas tout à fait votre argumentation. Avec le plan France relance, la France investit des millions d’euros dans des technologies dites de rupture, y compris l’énergie solaire ou éolienne, c’est-à-dire des technologies que l’on estime matures. En même temps, la France dit qu’elle veut s’engager dans le disruptif.Même si elle ne le fait pas, on peut imaginer que d’ici cinq à dix ans, on trouve une solution pour stocker l’électricité. Cela changerait complètement le modèle économique des énergies renouvelables. Il faut donc se protéger. En outre, les producteurs y verraient une cla…

Voilà une mesure qui ne coûte pas grand-chose, pas même 1 euro, ce qui devrait tous vous convaincre de voter l’amendement. Il vise à établir une protection juridique pour l’État, qui doit parfois signer des contrats dans des domaines de technologies de pointe, qui l’engagent pour des dizaines d’années. Au fil du temps, il s’aperçoit qu’il aurait dû introduire une clause de revoyure, pour le cas où les gains technologiques rendraient le contrat beaucoup trop avantageux pour l’autre partie.L’amendement vise donc à introduire une clause de revoyure dans tous les contrats de soutien aux énergies r…

La trésorerie prévisionnelle de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs présente une situation préoccupante : à la fin de l’année 2021, elle devrait être comprise entre 8 et 9 millions d’euros, c’est-à-dire une dizaine de jours de réserve au maximum. Une telle situation justifie, je crois, que l’on abonde les crédits de l’ANGDM.

Avis favorable. Je souhaite absolument que le Gouvernement nous rassure sur ce sujet.

Alors que la pêche, dans notre pays, est confrontée à une grave crise – je pense notamment aux tensions avec notre voisin britannique –, nous pourrions débattre dans cet hémicycle d’un bonus écologique dédié aux navires de pêche, plutôt qu’aux navires de plaisance. Mais peut-être qu’un tel bonus existe déjà ? Je ne suis pas un spécialiste des bonus écologiques applicables aux bateaux, mais il serait opportun d’aider les bateaux de pêche à se décarboner – cela répondrait à l’argument du rapporteur spécial, qui reprochait à votre amendement de ne concerner que des navires d’agrément. Peut-être u…

On rêve…

Quel dommage !

Et encore, vous n’habitez pas Marseille… (Sourires.)

Quand on exclut les véhicules, on exclut les personnes qui les occupent. Avis défavorable.

La commission n’a pas examiné l’amendement ; à titre personnel, j’émets un avis de sagesse. Des conseils régionaux mènent effectivement ce type de politiques, mais c’est au Gouvernement de décider s’il veut en faire une politique nationale. Je dois dire que je ne partage pas votre optimisme sur les ZFE.

Le dispositif Advenir, qui soutient le déploiement d’infrastructures de recharge, est hélas financé par les certificats d’économie d’énergie. Je l’ai suffisamment regretté, les C2E sont des outils non budgétaires, donc vous ne pouvez pas soutenir leur développement par des crédits spécifiques. L’avis ne peut être que défavorable, même si je suis favorable au principe de votre amendement.

Défavorable. Il y a manifestement une erreur de ciblage puisque vous proposez de financer la prime à la mobilité durable en réduisant les crédits d’aide à l’acquisition de véhicules propres, qui soutiennent justement l’achat de véhicules à assistance électrique.

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, mais j’y suis favorable à titre personnel.

La commission n’a pas examiné cet amendement, je vous répondrai donc à titre personnel par un avis défavorable, pour deux raisons.Tout d’abord, la prime à la conversion et le bonus écologique soutiennent déjà la location de longue durée puisqu’ils sont ouverts aux contrats de location d’au moins deux ans. C’est l’argument budgétaire.Quant à l’argument philosophique, dirai-je, sur l’idée de créer un pôle public de la location de longue durée, pour moi, l’État n’a pas à se transformer en loueur de voitures. Dans ce pays, il existe encore une différence entre l’État et Europcar, et je crois utile…

La commission a émis un avis défavorable.Cependant, je soutiens cet amendement à titre personnel. Comme cela a été rappelé, le bonus écologique devait de nouveau être réduit au mois de janvier 2022, mais le Gouvernement s’est aperçu qu’il y avait des élections. Flashé par le radar électoral, il a décidé de reporter la baisse au mois de juillet, mais dans deux ans, des millions de Français constateront qu’une nouvelle fois, avec cette mesure des ZFE, on a fait une politique écologique qui les empêche de vivre et de travailler. Je crois que la réaction sera beaucoup plus épidermique que celle qu…

Vos propositions présentent plusieurs avantages et un inconvénient. En effet, vous revenez sur la baisse des crédits soutenant l’acquisition des véhicules propres dans le PLF. Or dans les zones à forte exclusion, il est important de soutenir les ménages. Ensuite, vous proposez d’exclure du bonus écologique les véhicules électriques de plus de 30 000 euros. J’avais moi-même proposé un amendement sur ce sujet, car je pense en effet que l’acquéreur d’une Tesla n’a pas besoin du bonus écologique pour faire sa conversion et qu’il vaut mieux aider l’acquéreur d’une Kangoo. Le seul inconvénient me se…

Belle citation !