M. Julien Aubert

Madame la rapporteure, on ne peut pas dire que la réparation est uniquement liée à la privation de liberté.

Deuxièmement, nous avons beaucoup parlé de la responsabilité de l’État. Le fait générateur que vous ne voulez pas nommer, c’est l’ordre de non-rapatriement. Quand je l’ai dit, tout à l’heure, vous m’avez répondu : « Nous ne faisons pas l’histoire. » Pourtant, nous allons célébrer des justes qui ont, avec honneur, décidé de ne pas obéir aux ordres. Je le répète donc : à quels ordres ? Il est étrange d’honorer des gens pour n’avoir pas obéi à l’ordre du Gouvernement français tout en refusant de reconnaître que cet ordre a été donné et qu’il engageait la responsabilité de la France.

Je n’ai pas d’objection de fond à cette journée, qui existe déjà, et je comprends le côté symbolique d’une telle reconnaissance. Je voudrais simplement apporter deux précisions.Premièrement, il y a une contradiction entre le désir d’unifier la mémoire nationale et le fait de conserver deux dates, le 19 mars et le 25 septembre. Elles reflètent le recto et le verso d’un même événement, au point que certains participants à une cérémonie ne viennent pas à l’autre. Pour être vraiment ambitieux, il aurait été utile de réfléchir à une date commune qui aurait permis à tous ceux qui ont un lien avec la…

Non, car comme pour les camps – des amendements ont été déposés en ce sens –, on peut très bien dresser une liste et indiquer qu’il est possible de la compléter.En parlant des conditions indignes, vous visez la manière dont les gens ont été accueillis et traités ; je propose, dans l’amendement, de tenir compte de l’impact à long terme que cet accueil a eu sur le développement personnel des enfants. On peut avoir séjourné dans un camp pendant trois ans, dans de mauvaises conditions – c’est le périmètre de la loi –, mais être ensuite marqué au point d’avoir ensuite, pendant vingt ans, des troubl…

Il est bien plus sécurisant d’énumérer les préjudices, pour montrer l’intention du législateur.

C’est une formulation très vague. Vous dites que c’est couvert par le texte, mais tout dépend de l’interprétation qui en sera faite.

La question est importante du point de vue de la légistique. À l’article 2, on parle de la réparation de « l’ensemble des préjudices de toute nature ».

Il vise à inclure dans le champ de la reconnaissance de ce projet de loi les ayants droit des harkis qui ont subi une perte de chance due aux conditions de vie et à l’absence de scolarisation.On ne peut pas se contenter d’évoquer les conditions d’accueil, il faut réellement qualifier le préjudice, qui est beaucoup plus large. La commission mise en place devra le prendre en considération, ce qui aura bien sûr des conséquences en matière de réparation financière mais aussi de reconnaissance de ce préjudice.L’extension de la reconnaissance de la faute de la France à la deuxième génération, passée…

Ne vous y trompez pas ! Il ne s’agit pas ici de faire le procès de la politique du général de Gaulle. Le député qui vous parle en ce moment n’est d’ailleurs pas forcément celui qui est le plus favorable à une telle remise en cause.Si nous ne faisons pas l’histoire, nous pouvons néanmoins en rendre compte. Cet amendement ne contient que des critères objectifs. Un ordre a été donné de limiter le rapatriement. Ce n’est pas faire injure à l’histoire et aux harkis que de le dire et de reconnaître que, du fait de cet engagement pris dans le cadre des accords d’Évian, certaines personnes ont été mass…

Il s’agit d’un amendement du groupe Les Républicains.Vous avez choisi, dans ce projet de loi, de vous concentrer sur la responsabilité de la France en matière d’accueil, en passant sous silence sa responsabilité dans l’abandon des harkis massacrés sur le territoire algérien. Dans le courrier qu’ils m’ont adressé, certains descendants, désireux d’avancer sur cette question, proposent la notion de responsabilité partagée, une expression que je n’aime pas trop même si je sais qu’elle recueille les faveurs de certains collègues de mon groupe. Elle ne permet pas, selon moi, de distinguer la respons…

Ce n’est pas ce que j’ai indiqué !

Si, c’est ce que vous avez dit, l’une comme l’autre : Mme la rapporteure a indiqué avoir entamé son propos introductif en reconnaissant que les harkis étaient des citoyens français et Mme la ministre déléguée a conclu son avis en assurant qu’elle rappelait systématiquement leur qualité de Français. S’ils le sont, il faut le reconnaître dans la loi.Vient ensuite l’argument juridique. Je veux bien admettre que quelques individus pourraient éventuellement ne pas être couverts par nos amendements. Toutefois, il ne s’agit pas ici de créer de la norme, mais de reconnaître que les harkis ont servi la…

Il ne s’agit pas d’un simple point de détail. Concevez que les arguments que vous avez avancés présentent une contradiction : vous assurez reconnaître dans vos discours que les harkis sont français, mais vous ne souhaitez pas l’inscrire dans la loi, car vous estimez que ce serait dangereux.

À l’extérieur de cette enceinte, des harkis – et surtout leurs descendants – manifestent pour exprimer une revendication : ils demandent que la France reconnaisse qu’ils étaient avant tout des citoyens français, au lieu de les renvoyer systématiquement à la condition d’indigénat ou à tout autre statut particulier.L’amendement vise à répondre à cette demande en précisant que les harkis ont servi la France en Algérie « en tant que citoyens français ». Une telle addition ne modifierait nullement le sens du texte, mais permettrait d’affirmer qu’au-delà des différents termes habituellement utilisés…

Non, je n’ai jamais été majoritaire, malheureusement ! Ce n’est pas faute d’avoir essayé. (Sourires.) Ça viendra, ne vous inquiétez pas, donnez-nous quelques mois !Quand on veut une loi consensuelle, on écoute les parlementaires. Essayez de comprendre que le travail du Parlement n’est pas d’exécuter la parole présidentielle, mais de chercher avec les différentes composantes de la nation un point d’équilibre. Si vous refusez d’entrer dans ce débat et que vous prétendez que nous faisons de la comédie, nous voterons contre l’article 1er pour vous montrer que nous sommes sérieux sur ce point. (App…

Pour ma part, je me moque de savoir si le projet de loi est fidèle au discours du Président de la République. Ce qui m’intéresse est de savoir s’il est fidèle à notre bloc constitutionnel, à nos principes républicains, à l’histoire et à la justice. Car il s’agit bel et bien d’une question de justice. J’entendais tout à l’heure : « Ils ne veulent pas voter cette loi. » Que croyez-vous ? Croyez-vous que nous essayons de faire du cinéma sur un projet de loi comme celui-ci ? Que savez-vous de l’histoire des gens, monsieur Cormier-Bouligeon ? Dans la famille de ma femme, des personnes ont été égorg…

Au nom d’une relation pacifiée avec l’Algérie, on ne peut pas mettre sur le même plan bourreaux et victimes, ceux qui croyaient en la France et ceux qui n’y croyaient pas. Ce serait aussi stupide que de mettre sur le même plan Londres et Montoire au nom de l’amitié franco-allemande. Aucune arrière-pensée comptable ou politique ne doit présider à notre action. Nous le devons à tous ceux qui ont vu leurs parents, amis ou cousins égorgés par les fellaghas ; nous le devons à ces milliers de soldats trahis par une France qu’ils avaient voulu défendre ; nous le devons à ces jeunes Français à qui on …

À Marseille, certains harkis ont été directement intégrés en cité HLM. D’autres ont rejoint Mas-Thibert, fief du bachagha Boualam, qui n’était pas un camp à proprement parler. Une femme de Pertuis m’a envoyé cet autre témoignage : « Je suis née et j’ai vécu hors camp. Nous vivions à sept, dans une seule pièce. Nos conditions de vie étaient précaires, nous n’avions ni eau, ni électricité et nous ne mangions pas à notre faim. La discrimination était aussi notre quotidien, dans le domaine scolaire, professionnel et social. Ma famille et moi nous sentons exclus et rejetés à nouveau, comme dans not…

Absolument !

C’est avec responsabilité et gravité que je prends la parole à propos d’un texte longtemps attendu par ceux que nous appelons les harkis, mais qui sont avant tout des citoyens français – en vertu de l’ordonnance du 21 juillet 1962 – et que la République a brutalisés. C’est l’aboutissement symbolique d’un long combat, auquel je voudrais associer tous ceux qui, avant moi, n’ont jamais ménagé leur peine pour cette cause : Michèle Tabarot, Guy Teissier, Valérie Boyer, Fabrice Brun ou encore Bernard Reynès. Je le fais avec d’autant plus d’humilité que je porte à la boutonnière, depuis mes débuts en…

Parfaitement !

Il vise à inclure l’ensemble des harkis et autres personnes anciennement de statut civil de droit local dans le champ de la reconnaissance prévue par ce projet de loi, y compris ceux qui ne sont pas passés par les camps de transit et les hameaux de forestage.Soyons clairs : votre projet de loi considère que le fait générateur de la réparation, c’est d’avoir accueilli les harkis dans des camps privatifs de liberté. Ceux qui ne sont pas passés par les camps n’ont alors pas droit à une réparation ; ils ont droit à la solidarité. C’est comme cela, en tout cas, que je comprends votre position.Mais …

Ce matin, le Gouvernement s’est opposé à un amendement visant à souligner que les harkis étaient des ressortissants français – une demande des descendants de harkis, qui manifestent en ce moment même devant le Palais-Bourbon – au motif que les combattants, en Algérie, pouvaient aussi être marocains.Je vous propose à nouveau d’inscrire dans le texte que les harkis sont des citoyens français. En effet, les personnes visées par le deuxième alinéa de l’article 1er sont arrivées sur le territoire français après l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions…

La majorité est collectivement contente !

…est mal rédigé.

Parfait, même !

Entre le texte proposé par le Gouvernement et celui qui sortira du Parlement, on aurait pu faire une photocopie. Nous sommes la photocopieuse de M. Macron ; voilà à quoi nous servons ce soir ! (M. Gérard Leseul applaudit.)

Vous êtes peut-être heureuse de cette situation, mais le Parlement ne sert à rien ! Voilà, la réalité.

Au théâtre, on ne fait que parler alors qu’au Parlement, on vote la loi.Je sais que vous ne voulez pas entrer dans des considérations quantitatives mais le chiffre zéro a quand même une signification. Alors que nous avons passé des heures à débattre du budget de l’écologie, le Parlement n’aura pas bougé une virgule, une décimale d’un quelconque chiffre du budget présenté par le Gouvernement.

Je ne peux pas laisser dire cela. Le Parlement est fait pour parler, dites-vous ? Non, ça, c’est le théâtre !