M. Julien Aubert

Quand vous entrez dans un bureau de vote, vous n’êtes pas dans une épicerie ou dans une boucherie. Dans un bureau de vote, vous êtes au cœur de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM, SOC et GDR.) Si vous estimez que les citoyens, qui viennent prêter main-forte à des maires pour l’organisation d’une élection, ne sont pas des collaborateurs occasionnels, alors que sont-ils ? Au plan juridique, ce sont des collaborateurs occasionnels du service public.

Votre intervention m’inspire trois remarques, madame la ministre déléguée. Sur le plan juridique, terrain sur lequel vous vous êtes placée, nous avons affaire à des collaborateurs occasionnels du service public. (« Non ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Si, ce sont des citoyens qui viennent exercer une mission de service public, une mission électorale.

Ah !

Désormais, il faut agir pour protéger les professeurs et les élèves. Quand j’entends les gardes rouges de la révolution culturelle de l’autre côté de l’hémicycle, je me dis malheureusement que ce diagnostic n’est pas unanimement partagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)

Monsieur le ministre, je crois que nous sommes d’accord sur le diagnostic. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Le constat est sans appel : d’après le rapport, l’université est aujourd’hui le théâtre d’un combat idéologique mené par les tenants de la déconstruction contre l’institution elle-même. Sont cités des exemples de professeurs ayant dû quitter leurs salles en 2020, sous la pression des élèves : l’une avait voulu montrer le film J’accuse de Roman Polanski, mais une quinzaine d’étudiants s’en sont pris à elle, l’accusant d’être complice des crimes du réalisateur.Nous aurions tort de penser qu’il s’agit d’un mouvement folklorique ou d’une simple mode : c’est un fascisme qui essentialise son adversa…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la semaine dernière, l’Observatoire du décolonialisme et des idéologies identitaires rassemblant une centaine d’universitaires français vous a remis un rapport alarmant qui révèle l’étendue de la pénétration des idées décoloniales et de ce qu’on appelle la culture woke, selon le terme utilisé outre-Atlantique. Ce discours repose sur les thèses pseudo-scientifiques de l’intersectionnalité, selon lesquelles il convient de regrouper les minorités victimes de discrimination pour lutter contre l’hégémonie blanche qui prévaut dans la civilisation occide…

Monsieur le ministre, d’après vous, nous serions déstabilisés par votre ouverture. Mais c’est vous qui êtes embarrassé ! J’ai défendu un amendement reprenant une proposition faite en 2018, lors de la discussion de la réforme constitutionnelle, par La République en marche : je n’ai obtenu aucune réponse, aucune, ni du ministre ni du rapporteur. J’ai pourtant mentionné cet amendement quatre fois ! S’il n’y a pas là une forme de gêne, eh bien cela y ressemble tout de même fort.Je vous ai également proposé de vous engager résolument dans la baisse des émissions de CO2, pour m’entendre dire que, fi…

Le Figaro, essentiellement !

Ah !

Évidemment !

Non je n’ai toujours pas de réponse, mais je vais, moi, vous répondre sur le CO2, puisque vous dites qu’on ne peut pas graver un objectif quantifié dans la Constitution. Or, ma proposition ne vise pas à inscrire dans la Constitution que la France respectera, en 2025, tel pourcentage d’émission de CO2, mais que la France garantit qu’elle s’engage à baisser les émissions de CO2. Si vous refusez de l’écrire, une majorité pourrait, un jour, décider d’augmenter les émissions de CO2. Non ! Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut les réduire !En revanche, votre proposition consistant à garan…

…alors que nous avons accepté d’en regrouper la présentation, quand bien même ils sont de nature différente !Vous avez, monsieur le rapporteur, uniquement répondu à mon amendement portant sur le CO2, mais vous vous êtes bien gardé de répondre à celui qui reprend les termes du projet de loi constitutionnelle de 2018, sur lesquels je proposais un consensus.

Il n’est pas très sérieux de refuser de répondre à nos interventions sur l’article et à nos amendements et sous-amendements, monsieur le ministre,…

…ce qui ne peut fonctionner. Nous proposons donc d’en revenir à la formulation du Sénat et de substituer le mot « préserve » au mot « garantit », de façon à éviter tout contentieux.J’en viens à la présentation de l’amendement no 34, qui propose une autre formulation, qui n’est pas seulement cosmétique, puisque visant à « favoriser la préservation de l’environnement, la diversité biologique et l’action contre les changements climatiques », formulation figurant d’ailleurs dans le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, présenté en 2018 par le Gouvernement d’Édou…

Je vais tenter une synthèse. Monsieur le garde des sceaux, vous choisissez d’inverser « agir » et « lutter ». Si c’est plus attrayant sur le plan juridique, sur le plan politique, vous savez que trotskisme et centrisme n’utilisent pas le même vocabulaire.J’entends l’argument de la politique des petits pas ; j’ai évoqué, en commission, le renard et le Petit Prince, qui tous les jours avancent l’un vers l’autre. Mais pour y parvenir, il faut un projet commun, vouloir être amis.Dans le cas d’espèce, cela ne peut se faire ni sur le dos de la Constitution, ni au détriment de la qualité du droit. À …

Le présent amendement tend ainsi à rédiger ainsi la fin de l’article 1er : « Elle agit pour la préservation de l’environnement, la diversité biologique, et garantit la baisse des émissions de CO2 […] ». Cela vous engagerait à agir dans un domaine qui peut faire l’objet de mesures : les émissions augmentent ou diminuent. Il s’agirait donc d’une véritable avancée en matière environnementale, sur laquelle nous pourrions nous trouver d’accord, puisque nous voulons tous faire baisser les émissions de carbone.Puisque vous voulez absolument que le verbe « garantir » figure dans le texte, ne garantiss…

Depuis le début des débats, vous insistez sur l’importance du verbe « garantir », qui figurait dans la rédaction initiale : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »Je vous ai interrogé à plusieurs reprises, pourtant je n’ai toujours pas compris : si le mot « garantir » est aussi important, pourquoi ne pas l’appliquer au dérèglement climatique, qui se trouve au cœur de votre engagement mais ne figure pas dans la Charte de l’environnement ?Vous nous avez expliqué qu’il ne s’agissait pas d’un texte cosmétique : j…

Ça ne sert à rien ?

Ah bon ?

Ah bon ?

Au lieu de « garantir » une chose qu’il est superfétatoire de rappeler, nous proposons d’écrire que la France « garantit la baisse des émissions de CO2 ». Avouez que cette proposition-là n’est pas cosmétique : en matière d’engagement, c’est du dur ! Actuellement, si vous « garantissez » beaucoup de choses, vous évitez bien de garantir les effets de la lutte contre le réchauffement climatique.À l’heure où les Français se désintéressent de la démocratie tout court, le Parlement doit prendre ses responsabilités. Pour en revenir à la Genèse, les décisions de la démocratie participative ne sont pas…

Vous ne pourrez pas dire que ce projet de La République en marche n’est que cosmétique ! Sinon, jamais Édouard Philippe et Nicole Belloubet ne l’auraient déposé devant le Parlement, qu’ils respectent tant ! La formulation est forcément bonne, puisque c’est la vôtre. Dans un geste d’ouverture, nous vous proposons donc de l’adopter, ce qui satisferait d’ailleurs le Sénat.Vous dites vouloir de l’ambition. Eh bien, si vous ne voulez pas de ma première proposition, j’en fais une deuxième – c’est la dernière, attention.

Afin d’avancer, je propose, à titre personnel et exploratoire, deux pistes qui sont meilleures que votre demi-proposition, laquelle est juridiquement approximative et politiquement stérile.C’est un peu comme le pari de Pascal : soit le Conseil d’État a raison sur les mots « lutter » et « garantir » – dans ce cas, suivant un raisonnement juridique, vous prenez le Conseil d’État, tout le Conseil d’État, rien que le Conseil d’État –, soit vous avez une vision politique (Mme Élodie Jacquier-Laforge proteste) et vous vous dites : « Puisque le Sénat veut tel et tel mot, je reprends tout ce qu’il veu…

…car vous voilà de retour – et peut-être, demain, lirez-vous le JDD. En tout cas, nous voilà revenus à la case départ, avec un texte largement remanié.Je crois que vous méconnaissez la portée d’un exercice de révision constitutionnelle. Si je devais faire une métaphore, ce serait celle du choix du prénom d’un enfant. Le papa peut avoir en tête le plus beau prénom du monde, si la maman dit non, c’est non. (M. Erwan Balanant s’exclame.) Eh bien, la révision constitutionnelle, c’est un petit peu la même chose. Vous pouvez avoir la meilleure idée du monde, pour qu’elle passe, il faut que le Sénat …

…ou plutôt, depuis ce matin, Aujourd’hui ou Le Parisien,…

Vous aviez raison contre le reste du monde. On me dit que vous lisez désormais La Voix du Nord…

…cela nous aurait permis de parler du péché originel, c’est-à-dire, bien sûr, des conditions dans lesquelles le premier tour du débat a été conclu.Nous nous étions majoritairement abstenus sur ce mauvais texte, parce que nous pensions que c’était au peuple français de dire non par référendum. Nous étions d’accord sur seize mots sur dix-huit. Vous n’avez pas voulu y voir une forme d’ouverture de l’opposition, et vous vous êtes accroché à deux mots.Rappelez-vous, mes chers collègues, le garde des sceaux et la majorité avaient repoussé nos tentatives de corriger un texte mal calibré sur le plan j…

Il est dommage que vous ne soyez pas revenu sur la genèse du texte, monsieur le garde des sceaux :…

Oui !