M. Julien Aubert

De toute évidence, Ugo Bernalicis et moi-même ne faisons pas la même analyse du profil de M. Kobili Traoré !Quant à nos collègues de la majorité qui défendent les grands principes de la politique pénale, je les en félicite, mais le droit se retourne malheureusement parfois contre la justice. (M. le garde des sceaux proteste.) Eh oui, monsieur le ministre ! La question que nous devons nous poser est de savoir où est la justice dans l’affaire Sarah Halimi. Si le droit permet aux meurtriers de repartir libres, où est la justice ? (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)J’ai confiance dans la ju…

Contre-révolutionnaire même !

M. Darmanin nous a expliqué il y a quelques minutes qu’un dialogue entre les pouvoirs était nécessaire. Il me semble que cet amendement de Mme Lorho nous invite précisément à un débat entre l’exécutif et le législatif ! Dès l’intitulé du titre Ier, il y a en effet entre la position du Gouvernement et l’amendement no 91 une profonde différence d’approche qui modifie la nature du projet de loi. Le Gouvernement estime que l’intentionnalité de l’acte au moment de l’ingestion de la substance doit être prouvée. Mme Lorho, que je rejoins, propose quant à elle de considérer que le fait de prendre une …

Ce n’est pas un fou !

Et dans les salles de shoot, il n’y a pas de fous ?

Vous nous confirmez, monsieur le ministre, que la peine encourue pour un homicide volontaire est de trente ans, mais que, pour celui qui a frappé avec un combiné de téléphone, puis frappé à coups de poing, puis étouffé Mme Halimi, avant de la défenestrer, il y aurait une circonstance atténuante, car il avait pris de la drogue et n’aurait qu’une peine de dix à quinze ans. Nous n’avons effectivement pas la même approche pour résoudre le problème.Même dans l’optique la plus positive, où le juge suivrait votre raisonnement, votre projet de loi ne tient pas.Imaginons que je sois avocat : je dirai q…

« La République, c’est moi ! »

Cet amendement propose de décaler dans le temps l’effet de vos restrictions, de manière à permettre à ces personnels soignants de peut-être avoir un vaccin français. Si nous avions été capables, comme les autres pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies, d’offrir à notre population un vaccin produit sur notre sol par une entreprise française, peut-être que n’aurions-nous pas les mêmes problèmes.Rappelons que le tiers des blocs opératoires d’Île-de-France est fermé, que le défi des années à venir est d’avoir assez de moyens mais surtout assez d’effectifs. Dans ces conditions, menace…

Très bien !

Hélas.

J’en profite pour présenter l’amendement no 409, qui est un amendement de repli. Nous ne pouvons pas considérer que les pompiers n’exercent que des missions de nature sanitaire : ils disposent d’équipements et de protections spécifiques, et nous devons les traiter différemment du personnel soignant qui, lui, est au contact direct des malades, alors que certains pompiers ne les côtoient que lors du transport.Ensuite, comme l’a très bien souligné ma collègue, 80 % des sapeurs-pompiers sont des volontaires. Nous rencontrons déjà des difficultés à les recruter et l’annonce d’une obligation vaccina…

Il s’agit d’un amendement important : dans son avis sur l’avant-projet de loi, le Conseil d’État a recommandé de préciser expressément que le contrôle du respect de l’isolement ne peut avoir lieu durant la nuit. Par conséquent, il conviendrait d’avancer l’heure – vingt-trois heures en l’état actuel du texte – à partir de laquelle ces contrôles ne sont plus possibles. Je propose de la porter à vingt et une heures : il y fait nuit, même en tenant compte du décalage entre horaires d’hiver et d’été.

Je n’ai pas de problème avec la notion d’isolement et je plaide pour cette stratégie qui a été utilisée dans d’autres pays, mais si on applique l’isolement, ce doit être un vrai isolement. Pourquoi ne pas avoir décidé, par exemple, de proposer à des hôtels de les réquisitionner pour y loger des gens pendant quelques jours ? Quand on se trouve dans son milieu familial, parmi ses proches qui travaillent, ce n’est pas véritablement un isolement et ces personnes risquent d’être contaminées. Pourquoi, par ailleurs, avoir prévu des pauses au milieu de la journée ? Il ne faut pas faire les choses à m…

Enfin ! Vous êtes devenus fous ! (M. François Ruffin applaudit.) Surtout quand on sait la sensibilité du pays sur le sujet.Vous annoncez un amendement du Gouvernement censé éviter les licenciements. Or la question n’est pas l’évitement symbolique mais la disparition du texte de ce type de menace. Vous ne contraindrez pas les Français uniquement par la trique, ce n’est pas possible. À un moment donné, dans cette crise, c’est le civisme qui nous sauvera et le civisme, vous ne le réveillerez pas en renforçant le contrôle numérique ou en multipliant les intimidations à l’égard de gens qui ont bien…

Qu’on définisse des sanctions, soit, mais il s’agit ici à la fois d’une exclusion du marché du travail et d’une exclusion sociale. Comment certains de nos collègues de la majorité, qui ont autrefois été à gauche, au parti socialiste, peuvent-ils valider une telle mesure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

On ne se rend pas compte de la violence symbolique de la mesure envisagée par le Gouvernement. On ne saurait imaginer, dans le contexte actuel, que la loi prévoie que des gens perdent leur travail parce qu’ils refusent d’être vaccinés.

Voilà pourquoi je souhaite que nous décalions l’entrée en vigueur du passe sanitaire. Un peu de souplesse montrerait votre ouverture d’esprit, monsieur le ministre.

C’est un peu le drame de ce débat : vous voulez, d’une certaine manière, au nom de l’efficacité, légiférer en temps réel. Mais, plutôt que l’efficacité, c’est d’abord le consensus que vous devriez rechercher. Nous représentons toutes les composantes de la société française et nous ne sommes pas plus imbéciles que les autres. Si nous vous alertons sur l’applicabilité du texte, ce n’est pas par opposition destructive mais parce que nous sommes conscients des failles de vos propositions.Vous arrivez ici avec un schéma préconçu, traduit sous forme de décret, nous expliquant que votre dispositif de…

…et que, derrière les questions opérationnelles que nous évoquons à propos des restaurateurs, se trouve une véritable question sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Derrière ces débats se trouvent deux grandes questions : qui est chargé de la sécurité collective et comment sanctionne-t-on ?Selon moi, l’État doit être chargé de la sécurité collective, raison pour laquelle nous sommes évidemment hostiles à ce que les restaurateurs aient à accomplir ce travail. Les serveurs, cuisiniers, restaurateurs ne sont pas des vigiles ; ce n’est pas le même type de métier.À cet égard, je me rappelle très bien des propos d’Éric Ciotti qui, dès le début de la crise du covid-19, vous demandait d’agir aux frontières. Si nous en sommes à devoir privatiser l’activité de poli…

À un moment donné, il va falloir atterrir. Depuis un an et demi, on vote des choses inapplicables, on rend les gens fous et, surtout, on porte atteinte à l’autorité de l’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Vous mettez le restaurateur dans une situation impossible. Sur quatre clients, s’il n’y en a que trois qui ont leur passe sanitaire, que fait-il ? Il se saisit manu militari du quatrième et le chasse de son restaurant ? Notons d’ailleurs que l’accueil du client devient sympathique : « Bonjour monsieur, bonjour madame, avez-vous votre passe sanitaire ? » Et si le client refuse de donner son passe sanitaire, accusant le restaurateur de soutenir le Président de la République, que faire ?Chacun son travail. Qui est responsable de la sécurité collective ? Le restaurateur est-il responsable de l’att…

C’est scandaleux !

N’importe quoi !

Ne pourrait-on pas enfin faire confiance à nos concitoyens, penser qu’ils sont les premiers responsables de leur santé et que, quand ils jouent au tennis, ils peuvent éviter de s’embrasser ? L’État doit-il être responsable de tout dans ce pays ?Enfin, vous nous expliquez, et cela confine à l’absurde, que c’est très efficace mais que vous ne vérifierez même pas l’identité, comme l’a indiqué hier le Premier ministre. À quoi donc sert votre contrôle ? Les gens auront des faux passes sanitaires et vous ne serez donc pas gagnants face à l’épidémie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR…

Est-ce applicable et proportionné en extérieur ? Je joue aux raquettes sur la plage, si une troisième personne se présente, je lui dis : « Excusez-moi, monsieur, pour jouer avec moi il faut avoir le passe sanitaire » ? À un moment donné, il va vous falloir atterrir : un peu de bon sens ! Dans une compétition de pétanque à l’extérieur, n’importe qui peut se joindre à vous. Et le pompon, c’est quand j’entends qu’on peut se frôler au tennis.

Je crois que vous avez un problème de méthode. Tout d’abord, on se demande à quoi sert le Parlement. Comme cela a été dit sans que vous répondiez, nous discutons de règles qui ont de toute façon été édictées par décret, ce qui est tout de même un peu humiliant pour nous.Ensuite, je ne suis pas d’accord avec vous sur le passe sanitaire. Vous invoquez des sujets sanitaires, mais il aurait fallu nous demander de débattre de la vaccination obligatoire puisque vous sortez vos chiffres de 103. Nous discutons ici d’un passe sanitaire et ce n’est pas aux individus de contrôler leurs voisins et de fair…

Que c’est mauvais.

En tant qu’élu du département du Vaucluse, qui est en train de vivre son pic touristique, je voudrais souligner que le choix de la date n’est pas anodin : pendant que nous discutons, des restaurateurs, des hôteliers, des activités touristiques qui ont beaucoup souffert pendant plusieurs mois (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) gèrent des flux importants de touristes et réalisent leur saison entre le 1er juillet et le 30 août. Il n’est pas possible de leur imposer des contrôles sanitaires au beau milieu d’une saison touristique : en premier lieu, leur problème numéro un est de trouver …

J’entends l’argument fonctionnel que vous avancez, selon lequel il faudrait s’en tenir à la décision européenne relative au passeport sanitaire. Mais que faisons-nous dans cet hémicycle tard dans la nuit, s’il s’agit uniquement de reproduire les instructions qui nous viennent d’en haut ? La République de Malte avait souhaité limiter l’entrée des étrangers sur son sol aux seules personnes vaccinées. Sous la pression de la Commission européenne, elle est revenue en arrière.Ce n’est pas un argument juridique ou médical : c’est un argument purement politique ! En tant que députés de la nation, nou…