La parole est à M. Hadrien Clouet.
NIDéputée · Tarn-et-Garonne, 1re circonscription · Ingénieure · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 2633, portant article additionnel après l’article 5.
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 88 Contre 50
Je mets aux voix l’article 5, tel qu’il a été amendé.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement no 1373.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 3156.
L’amendement no 3053 de M. Antoine Villedieu est défendu.
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à M. Alexis Corbière.
La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’article 5, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national, Les Républicains, Horizons et apparentés ainsi qu’Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement no 2471.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 16 Contre 94
Je mets aux voix l’amendement no 2467.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
La parole est à M. Gilles Le Gendre.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?