La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
NIDéputée · Tarn-et-Garonne, 1re circonscription · Ingénieure · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à Mme Laure Lavalette.
La parole est à M. Didier Martin.
La parole est à M. Christophe Bentz.
La parole est à M. René Pilato.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à Mme Justine Gruet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement no 3488.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 3308.
Comme la présidente l’a entériné hier, deux prises de parole par groupe sont prévues, quelle que soit la position des orateurs.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à M. Matthias Tavel.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à M. Pierrick Berteloot.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l’amendement no 3362.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 2936.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 2696.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1733.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 1512.
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement no 980.
Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression, nos 119, 980, 1512, 1733, 2696, 2936 et 3362, qui tendent à supprimer l’article 5 bis.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 119.
La parole est à M. Serge Muller.