Séance du 07/06/2024· Suspension et reprise de la séance
L’amendement no 1017 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’amendement no 1017 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Sur l’amendement no 821, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 32 Contre 58
Je mets aux voix les amendements identiques nos 75, 1524, 2679 et 2947.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Thibault Bazin.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Annie Vidal.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
La parole est à Mme Anne Brugnera.
La parole est à M. Jean-François Rousset.
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 2947 de M. Pierre Dharréville est défendu.La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 907.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 2679.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 1524.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 75.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 2310.
Sur les amendements identiques nos 75, 1524, 2679 et 2947, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 2714.
Je suis saisie de huit amendements, nos 2945, 2714, 2310, 75, 1524, 2679, 2947 et 907, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 75, 1524, 2679 et 2947 sont identiques. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 2945.
La parole est à M. Didier Martin.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l’avis du Gouvernement ?