Quel est l’avis de la commission ?
NIDéputée · Tarn-et-Garonne, 1re circonscription · Ingénieure · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 1385.
L’amendement no 2407 de Mme Chantal Jourdan est défendu.
L’amendement no 4816 rectifié de Mme Manon Meunier est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 3.La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 4382.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 44 Contre 15
Je mets aux voix l’article 3.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l’amendement no 938.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 35 Contre 12
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3093 et 4621.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 4621 de M. Didier Padey est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3093 et 4621. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 3093.
Je suis saisie d’un amendement no 2911 de M. Loïc Prud’homme.
L’amendement no 3557 de Mme Nicole Le Peih, rapporteure, est rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 3977.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 2371.
Sur les amendements identiques nos 3093 et 4621 et sur l’article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 3231 de M. Jorys Bovet est défendu.
Maintenez-vous l’amendement, monsieur Ray ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour donner l’avis du Gouvernement.