Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’article 4 par le groupe Renaissance, sur l’amendement no 2886 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et sur les amendements identiques nos 2890 et 4391, par le groupe Écologiste-NUPES.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 2873.
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 4299.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 43 Contre 121
L’amendement no 4203 de Mme Marie Pochon est rédactionnel.
Je mets aux voix l’amendement no 2120.
La parole est à M. Julien Rancoule.
La parole est à M. Roger Chudeau.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les articles 1er à 4, pour donner l’avis de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 4298.
Séance du 21/05/2024· Discussion des articles (suite) Vendredi 17 mai, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 4298 à l’article 3.
Séance du 21/05/2024· Suite de la discussion d’un projet de loi L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (nos 2436, 2600).
Séance du 21/05/2024· Suspension et reprise de la séance La séance est reprise.
Séance du 21/05/2024· Suspension et reprise de la séance La séance est suspendue.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l’amendement no 2120.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 3401 de M. Philippe Fait est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 3046.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 2129.
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement no 1882.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 1499.
L’amendement no 668 de M. Thibault Bazin est défendu.La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 834.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 2120 par le groupe Rassemblement national et sur l’amendement no 2873 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 109, 544, 668, 834, 1499, 1882, 2129, 3046 et 3401. L’amendement no 109 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 544.
La parole est à M. Charles Fournier.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 4387.