La parole est à Mme Annie Genevard.
NIDéputée · Tarn-et-Garonne, 1re circonscription · Ingénieure · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement no 5448.
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 4131.
La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 5457.
La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement no 4317, qui fait l’objet de deux sous-amendements nos 5457 et 5448.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 816 et 4131, portant article additionnel après l’article 4. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 816.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 171 Contre 20
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 4.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 5460.
La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement no 1151, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Benoit.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 2359.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 4388.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 25 Contre 165