M. Jean-Philippe Mallé

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Yvelines (11e circ.) · mandat terminé le 26 septembre 2014

Né·e le 31 octobre 1963 à Bayonne · Attaché territorial

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
05/08/2014	Écrite n°62464	mineurs isolés ; examen médical ; réglementation étrangers	Intérieur	Fin de mandat
15/07/2014	Écrite n°60444	élections ; transparence ; contrôle logement	Logement et égalité des territoires	Fin de mandat
15/07/2014	Écrite n°60443	élections ; administrateurs locataires ; modalités logement	Logement et égalité des territoires	Fin de mandat
15/07/2014	Écrite n°60441	administrateurs locataires ; élections ; réglementation logement	Logement et égalité des territoires	Fin de mandat
15/07/2014	Écrite n°60410	taxe sur les transactions financières ; perspectives impôts et taxes	Finances et comptes publics	Fin de mandat
08/07/2014	Écrite n°59129	produits alimentaires ; équilibre nutritionnel consommation	Affaires sociales	Répondu 12/08/2014
26/11/2013	Écrite n°43535	taxe foncière ; ports autonomes ; compensation impôts et taxes	Transports, mer et pêche	Répondu 21/01/2014
12/11/2013	Écrite n°42190	logements de fonction ; frais accessoires fonction publique de l'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
17/09/2013	Écrite n°37602	Laboratoire national de métrologie et d'essai ; restructuration secteur public	Redressement productif	Fin de mandat
30/07/2013	Écrite n°33928	conditions d'attribution assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
09/07/2013	Écrite n°31435	loyers ; révision ; réglementation baux	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
18/06/2013	Écrite n°29701	loyers ; évolutions logement	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
07/05/2013	Écrite n°25981	bus hybrides ; motorisation diesel ; RATP ; achat ; conséquences déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 20/05/2014
30/04/2013	Écrite n°25862	personnel ; contrats d'engagement éducatif ; stipulations tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 13/08/2013
30/04/2013	Écrite n°25414	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
30/04/2013	Écrite n°25360	produits cosmétiques ; composition consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
09/04/2013	Écrite n°23738	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 03/12/2013
26/03/2013	Écrite n°21800	suppression ; perspectives enregistrement et timbre	Égalité des territoires et logement	Répondu 14/01/2014
26/03/2013	Écrite n°21599	fermeture ; Ile de France ; conséquences agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Retrait à l'initiative de l'auteur
19/03/2013	Écrite n°21453	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 04/06/2013
19/03/2013	Écrite n°21403	non-titulaires ; établissements publics ; contrats ; renouvellement recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 30/04/2013
12/03/2013	Écrite n°20637	motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs automobiles et cycles	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
26/02/2013	Écrite n°19527	catégorie C ; avancement fonction publique hospitalière	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 15/10/2013
26/02/2013	Écrite n°19526	revalorisation fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
12/02/2013	Écrite n°18456	salles de cinéma TVA	Budget	Répondu 02/07/2013
05/02/2013	Écrite n°17468	téléassistance ; contrats ; clauses abusives personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 04/06/2013
05/02/2013	Écrite n°17296	recherche en paternité ; procédures famille	Justice	Répondu 18/06/2013
05/02/2013	Écrite n°17081	charges indues ; remboursement ; prescription baux	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
05/02/2013	Écrite n°17080	réglementation baux	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
25/12/2012	Écrite n°14344	histoire ; géographie enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 19/02/2013
27/11/2012	Orale n°44	aménagements ; Yvelines voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 05/12/2012
	Au Gouvernement n°1366	rénovation urbaine ; orientations aménagement du territoire	Ville	Répondu 21/11/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.