Séance du 26/07/2017· Rappels au règlement Je veux juste essayer d’être constructif – puisque c’est à la mode. J’entends votre réponse, madame la ministre, mais il faudrait alors en tenir compte aussi dans le débat lui-même. Or je me souviens qu’hier soir, on a tenté d’avancer sur plusieurs sujets, notamment dans le domaine de l’exécutif, et à chaque fois vous vous y êtes opposée au motif que cela n’était pas non plus dans le périmètre du texte. J’aimerais donc savoir, pour la suite de nos débats, s’il est possible d’envisager avec vous les conditions dans lesquelles nous pourrions avancer. S’agissant de la réserve ministérielle, j’ent…
Séance du 26/07/2017· Rappels au règlement Mais si, c’est ce que vous nous dites, madame la ministre : on va changer de titre et cadrer différemment le texte. Sinon, expliquez-vous. Pour le moment, j’ai compris que, désormais, le texte avait pour unique objet la confiance dans l’action politique, comme vous venez de l’indiquer. Si ce n’est pas le cas, précisez son périmètre, ce sera très intéressant.
Séance du 26/07/2017· Rappels au règlement Jusqu’ici un président de groupe pouvait encore s’exprimer sans être coupé toutes les trente secondes par les députés de la majorité. Si vous le permettez, je vais aller jusqu’au bout de mon intervention. La ministre nous a dit quel était le nouveau périmètre et qu’elle s’y tiendrait. Fort bien. Son nouveau périmètre, c’est celui de l’action politique.
Séance du 26/07/2017· Rappels au règlement Non mais, franchement… Vous vous dites fiers d’incarner le nouveau monde, mais en réalité, vous êtes pires que l’ancien. (Protestations sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Applaudissements sur les bancs des groupes LR et NG.)
Séance du 26/07/2017· Rappels au règlement Pendant que j’essayais de demander la parole, je crois avoir compris que vous avez fait voter des amendements sans que personne n’ait pu lever la main. (Exclamations sur divers bancs.) Mais passons… Au-delà de tout cela, je voudrais répondre à la ministre. J’entends ce qu’elle nous dit, mais aussi ce que tout le monde a dit auparavant. On voit bien ainsi que le périmètre de ce projet de loi change en fonction du ministre, du moment et des intérêts qui sont ceux de la majorité.
Séance du 26/07/2017· Rappels au règlement Mais si, de fait !
Séance du 26/07/2017· Rappels au règlement J’essaye de comprendre ce qui se passe dans cet hémicycle. (Exclamations sur divers bancs.) Et je vois que pendant que je cherchais à répondre…
Séance du 26/07/2017· Rappels au règlement Madame la présidente, j’ai du mal à comprendre : alors que je demandais la parole, alors que tout le monde souhaitait que je l’obtienne (Protestations sur les bancs du groupe REM), auriez-vous fait voter les amendements ? C’est quoi, cette histoire ?
Séance du 26/07/2017· Après l’article 2 ter E Rappel au règlement !
Séance du 26/07/2017· Après l’article 2 ter E Je serai bref, madame la présidente.
Séance du 26/07/2017· Après l’article 2 ter E Madame la présidente !
Séance du 26/07/2017· Après l’article 3 bis Défendu.
Séance du 26/07/2017· Après l’article 2 ter E Quel suspense !
…et pourquoi, une fois encore, faites-vous jouer les pendules, alors que vous savez très bien que ce texte est la dernière occasion pour faire avancer la loi dans cette législature ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe LR.)
Je ne dis pas que je représente plus d’électeurs, mais 70 % des voix du premier tour des élections législatives, représentées par tous les autres groupes, vous disent que nous pouvons avancer ensemble. Vous avez la possibilité de le faire dans un consensus général. Pourquoi refusez-vous cette voie…
Vous êtes nombreux, très nombreux, mais votre parti n’a recueilli que 30 % des voix au premier tour de ces élections.
Chers collègues de la majorité, vous avez le poids que vous donnent les élections législatives.
…faire tous en même temps avancer les choses dans le bon sens.
…mais vous ne pouvez pas utiliser un argument de droit et affirmer que nous ne pouvons pas déposer de tels amendements. Car vous le savez très bien, et même si cela a déjà été dit je vais le rappeler : l’article 45 de la Constitution dispose que « […] tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. » En l’occurrence, le texte qui nous est transmis a un lien direct avec les sujets que nous évoquons. Mieux : les amendements en débat ont été déposés par Mme Obono, M. Bernalicis, Mme Batho, M. Gosselin, M. Roussel,…
On ne sait pas très bien en quoi, en effet. Si vous n’assumez pas les évolutions que nous vous proposons, que vous êtes en désaccord et que vous souhaitez vous en tenir au droit en vigueur, nous pouvons l’entendre,…
On nous dit maintenant qu’il va changer.
J’aimerais revenir aux meilleures sources : celles du Gouvernement. Le 14 juin dernier, en conseil des ministres, étaient présentés les projets de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique ». C’est sous ce titre que les textes ont été soumis au Parlement.
Très bien !
Rendez-nous Bayrou !
Séance du 26/07/2017· Diminution de l’aide personnalisée au logement Eh bien alors ?
Séance du 26/07/2017· Diminution de l’aide personnalisée au logement Pas les mêmes !
Séance du 26/07/2017· Diminution de l’aide personnalisée au logement Eh bien alors ?
Séance du 26/07/2017· Diminution de l’aide personnalisée au logement Pas de trémolos !
…mais nous sommes heureux de vous dire que nous sommes fiers de ce que nous avons accompli. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) Vous pourriez aussi remercier le législateur de 2013 – le même ! – et dire que nous avons fait beaucoup, dès cette époque, pour la transparence et pour la déontologie.Mais puisque vous lui rendez un hommage aussi appuyé, peut-être pourriez-vous entendre ce législateur d’hier, toujours présent, dire que nous regrettons de ne pas être toujours allés assez loin. C’est pourquoi je vous invite à nous écouter.La commission de déontologie est une très bonne …
Je voudrais tout d’abord remercier la présidente de la commission et la ministre pour les hommages appuyés et répétés au législateur de 2016. Nous ne sommes pas nombreux à être revenus…