Le respect de ceux qui sont encore présents consiste pour le moins à leur permettre de voter sur le projet de loi ordinaire.
NIDéputé · Seine-et-Marne, 11e circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 21 juin 2022
Le respect de ceux qui sont encore présents consiste pour le moins à leur permettre de voter sur le projet de loi ordinaire.
Très bien !
Sans cesse !
Très bien !
Cela n’a rien à voir !
La droite a voté avec l’extrême-droite ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Au contraire, le sous-entendu est clair !
Quand un ministre est français, il ne sert pas d’autres intérêts que ceux de la France !
C’est bien un amendement de droite !
Je voudrais m’adresser principalement à nos collègues du groupe La République en marche. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe REM.)Pendant de longues semaines, mes chers collègues, vous avez expliqué que le clivage gauche-droite n’avait plus d’intérêt. Or, avec cet amendement, nous sommes en plein dedans. Il existe deux visions de la République : une vision de droite, exprimée à l’instant, et une vision de gauche, que je vais exprimer.Comment peut-on, dans cet hémicycle, admettre l’idée même qu’un ministre ayant une double nationalité ne puisse pas exercer ses fonctions comme un ministre fr…
Franchement, avançons de concert. Madame la présidente de la commission, puisque vous en avez de droit la possibilité, annoncez que vous demandez cette seconde délibération. Elle aura lieu à la fin du texte. Cette solution, qui serait la plus convenable, permettrait d’avancer.
Si c’est un signe d’apaisement qu’il faut donner à l’Assemblée, donnez-le, afin d’améliorer l’image que nous offrons collectivement. Les députés du groupe La France insoumise qui quittent l’hémicycle, les scrutins publics qui se multiplient, l’Assemblée qui est moquée : ce ne sont pas là de bons signaux que nous envoyons à nos concitoyens.
La seconde délibération se déroule à la fin des débats : vous aurez donc eu la possibilité, les uns et les autres, de réfléchir et de décider ce que vous voudrez faire : le vote sera certainement identique au premier. Vous n’aurez donc pas à regretter la seconde délibération.
Pour plus de clarté, je tiens tout d’abord à souligner que personne ici n’entend remettre en cause la présidence. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)Nous avons un excellent président et personne ici ne conteste le fait qu’on puisse être nouveau à l’Assemblée. Tous ceux qui siègent ici ont une égale légitimité.Il n’en reste pas moins que subsiste un sujet aussi simple que courant. Comme il peut arriver dans l’hémicycle qu’on ait un doute sur un vote, le Règlement a prévu ces situations qui ne sont pas nouvelles. Elles ne sont pas non plus difficiles à gérer. Nous avons fait une proposition …
Je comprends l’intention de notre collègue Furst. Je tiens toutefois à faire une autre proposition, car son amendement pose problème. Imaginez que le nom d’un opposant, voire d’un membre de la majorité, pressenti pour entrer au Gouvernement sans être finalement nommé, paraisse au Journal officiel : que penseraient ses concitoyens ? Qu’il a des choses à se reprocher puisque, finalement, il n’a pas intégré le Gouvernement. Il deviendrait dès lors infamant de ne pas avoir été retenu après avoir été pressenti.C’est pourquoi je propose que toute personne dont la nomination au Gouvernement a été env…
Chacun l’a bien compris, nous entrons dans une phase un peu compliquée et tendue, pendant laquelle le groupe La France insoumise va demander un scrutin public sur chaque amendement. Comme il faut au moins cinq minutes entre l’annonce du scrutin et le vote lui-même, nous risquons d’y passer beaucoup de temps. Dans ces conditions, non seulement nous ne finirons pas ce soir, ni même demain soir, mais nous ne sommes pas sûrs d’y parvenir au début de la semaine prochaine.Je crois que personne n’a envie de continuer à donner un tel spectacle et j’en reviens donc, madame la ministre, à ma proposition…
Christian Jacob, par exemple.
Effectivement, nous n’allons pas y passer la nuit. (Murmures sur divers bancs.)Le mieux serait tout de même de trouver un moyen d’avancer sans que ni les uns ni les autres ne s’énervent, sans qu’il soit procédé à des scrutins publics à répétition et sans que nous en venions à offrir un spectacle qui ne serait pas tout à fait décent.Madame la garde des sceaux, vous avez la possibilité de demander une seconde délibération, au cours de laquelle il pourrait être procédé à un scrutin public. Ainsi, nous aurions enfin un vote clair, sans remettre en cause la présidence de l’Assemblée. Je vous invite…
Cela laisse penser que les mœurs et usages étaient particulièrement délétères. Or ce n’était pas le cas. J’aimerais que, dans vos interventions, vous soyez conscients que vous ne révolutionnez pas notre institution, mais que vous la faites simplement évoluer, ce que nous approuvons. Ne laissons pas penser qu’auparavant, c’était tout et n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Cela me permet également de revenir, d’un mot, sur le débat que nous avions avant la suspension de séance. Je rappelle à mes collègues du groupe La République en marche que nous ne sommes pas en train de passer de l’ombre à la lumière. Il est écrit dans la dépêche que « depuis 2015, avait été définie une liste générale des dépenses autorisées et interdites et les députés devaient certifier sur l’honneur son bon usage ».Ne faisons pas comme s’il n’existait rien. Des gens nous écoutent, ce débat est particulièrement suivi. Je ne voudrais pas qu’ils croient que, jusqu’à présent, l’Assemblée, c’ét…
Monsieur le président, nous prenons acte de vos propos, qui rassureront tous les députés qui s’inquiétaient non pas de l’inscription de ce point, un jour, à l’ordre du jour du bureau, mais sur l’anticipation des dispositions de la loi, ce que nous ne devons pas faire. C’est non seulement l’usage, mais aussi un signe de respect de notre institution.Cela dit, la dépêche ne faisait que reprendre l’ordre du jour que vous avez vous-même présenté, puisque, dans la convocation pour la réunion du bureau, était bien mentionné le fait que serait mis à l’ordre du jour l’usage de l’IRFM. L’intervention de…
Pour mettre fin à l’hypocrisie entourant l’IRFM, Emmanuel Macron a proposé de fiscaliser cette indemnité. Ce ne sera pas la première fois au cours de l’examen de ce texte que vous reviendrez sur une proposition qu’il a faite pendant la campagne présidentielle ; je pense notamment au casier judiciaire vierge et aux incompatibilités avec les activités de conseil.Sur les amendements en discussion, le groupe Nouvelle Gauche suivra non pas le candidat Emmanuel Macron, mais la majorité La République en marche. En effet, si l’on peut mettre fin à cette hypocrisie, on ne peut le faire au moyen d’une i…
J’entends par là toutes les majorités, car il est plus intéressant de corrompre un député de la majorité qu’un député d’un groupe minoritaire.
Les élus doivent-ils être rémunérés ? Cette question, d’autres se la sont posée avant nous. La rémunération n’était pas évidente : travailler pour le bien public pourrait être gratuit. Or ce n’est pas le cas, et pour deux raisons au moins.Premièrement, la fonction de parlementaire ne devait pas être réservée à la caste de ceux tirant subsistance d’autres sources – la rente, les revenus du travail – que l’indemnité versée.Deuxièmement, ne pas rémunérer les parlementaires, c’est risquer qu’ils soient rémunérés par d’autres. Nous travaillons précisément sur le conflit d’intérêts, sur tout ce qui,…
Je vous mets en garde contre cette logique qui va parfois un peu trop loin.Si cet amendement est adopté, ce ne sera pas un drame. Mais, selon moi, nous nous mettons nous-mêmes dans la situation d’être stigmatisés, alors que nous n’avons jamais eu l’occasion de l’être sur ce point. Je n’ai jamais eu connaissance, au sein d’un groupe, de cas d’emplois familiaux relevant de l’emploi fictif.
Mais, en l’occurrence, – je suis désolé de le dire à M. Philippe Vigier, pour qui j’ai de l’estime – cet amendement relève en réalité d’une forme de démagogie ; il va un peu trop loin par rapport aux règles que nous devons nous imposer.
Il faut évidemment veiller à éradiquer des règles de notre assemblée tout ce qui est susceptible d’éveiller du soupçon.
Personne n’imagine qu’une personne embauchée par un groupe parlementaire puisse être sous le seul contrôle du président du groupe : elle est sous le regard de l’ensemble des membres du groupe. Dès lors, l’emploi fictif n’est pas possible.
S’agissant des emplois familiaux, que visons-nous ? Le fait qu’un député, seul décideur, puisse embaucher quelqu’un, sans contrôle d’ailleurs, et qu’il puisse en faire un emploi fictif.
Ce n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd.