Aux États-Unis, le plafond est fixé à 15 % ; nous proposons quant à nous de le fixer à 30 %.
NIDéputé · Seine-et-Marne, 11e circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 21 juin 2022
Aux États-Unis, le plafond est fixé à 15 % ; nous proposons quant à nous de le fixer à 30 %.
Il y a des pays que l’on prend régulièrement pour modèle, surtout sur les bancs de droite : je pense à l’Allemagne ou aux États-Unis. Or, dans ces deux pays, une telle disposition existe. Ce n’est donc pas extravagant.
Oh, arrêtez avec vos vaches ! Où sont-elles, d’abord ? (Sourires.)
Bien sûr que non !
Tout d’abord, cet amendement no 265, comme le précise son exposé sommaire, nous a été proposé, suggéré, par la société civile, plus précisément par Transparency International. Mes chers collègues du groupe La République en marche, vous incarnez, paraît-il, la société civile. Nous en venions tous avant notre élection. Ce qui distingue ceux qui veulent travailler avec elle de ceux qui s’y refusent, c’est le dialogue et parfois la confrontation entretenus avec elle pendant la durée du mandat. Pour ne pas être totalement fermés à ce que nous dit la société civile, puisque nous voulons restaurer la…
C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas votre amendement.
Je peux partager une partie des inquiétudes exprimées par Mme Obono mais en même temps – comme dirait le président –, je voudrais rendre justice à ce que sont les journalistes.Je ne voudrais pas qu’on résume leur métier à une pure et simple soumission aux injonctions de leurs actionnaires : ce serait une vision formidablement limitée de ce que sont leur liberté et leur capacité à avancer quoi que leur rédaction puisse leur dire. On ne peut pas laisser penser, comme vous venez de le faire, que la presse serait le simple résultat des desiderata des actionnaires. Ce n’est pas vrai. (Applaudisseme…
Exactement !
Nous non plus, nous n’avons pas parlé ! Mais on va se sentir obligés de le faire, dans ces conditions !
Vous l’avez compris : ces communes sont gérées par le Front national. Cela montre que, parfois, même les maires ne font pas le travail qu’ils devraient faire. C’est alors à nous de nous en charger. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.)
La Ligue de l’enseignement, le Secours populaire et d’autres associations ont été privés de toute subvention. Il a alors fallu que les députés prennent le relais.
Voyez l’amalgame produit par votre raisonnement !Évidemment, la réserve ne règle pas tous les problèmes ; elle n’est pas l’alpha et l’oméga de la vie des communes et des associations. Mais je veux vous citer quelques noms de communes : Hayange, Beaucaire, Hénin-Beaumont, Mantes-la-Ville. Ces quatre communes ont connu des changements de gouvernance. Les associations y ont subi de terribles outrages.
Cela est valable pour n’importe quel élu de la République. Or le seul élu qui ne distribuera plus de subventions sera le député. Là aussi, cherchez l’erreur ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et LC.)
Le clientélisme est le fait, non de distribuer une subvention, mais d’utiliser cette dernière pour bénéficier de retours.
Pour ma part, je ne parlerai pas de la réserve parlementaire de Christophe Castaner, mais je réagirai au débat que nous avons depuis près d’une heure.Au fond, trois positions différentes se distinguent dans notre hémicycle. Une première position, défendue avec talent, consiste à demander le maintien de la réserve telle qu’elle existe. Une deuxième position, défendue par le groupe La République en marche, consiste à plaider pour la suppression de la réserve et son remplacement par un rapport. Une troisième position, que le groupe Nouvelle Gauche défend modestement mais en essayant de vous conva…
Nous soutenons ces amendements. Ils sont, en effet, issus d’une proposition de loi qui avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée. On nous dit souvent qu’on en discutera plus tard ; mais « plus tard » signifie souvent « jamais ». L’occasion nous est donnée maintenant d’avancer, et comme l’a souligné mon collègue, il y a un lien évident entre le texte que nous étudions, qui porte sur la moralisation de la vie publique, et cette question de l’usage des fonds publics pour renflouer des entreprises privées qui, ensuite, ne se comportent pas de la meilleure des façons. Pour toutes ces rais…
Bravo !
Nous souhaitons aller vite mais je suis un peu déçu par l’absence de réponse, à ce stade, de Mme la garde des sceaux et de Mme la rapporteure. La discussion sur le titre du chapitre n’implique évidemment pas un débat de fond d’emblée mais nous aimerions tout de même connaître d’ores et déjà vos orientations pour la suite de nos débats : avez-vous l’intention de nous dire simplement qu’il faut en finir avec la réserve parlementaire ou êtes-vous prêtes à discuter avec nous des formes qu’elle pourrait prendre, répondant ainsi aux interrogations de nos concitoyens, ce qui serait très différent ? Q…
Il est défendu.Dans le souci de gagner du temps, nous nous contenterons de répondre au Gouvernement après son intervention. À ce stade, il s’agit seulement du titre du chapitre III ; nous reviendrons au dispositif lui-même et à ce que nous proposons s’agissant du fonctionnement de la réserve parlementaire lors de la discussion de l’article 9.
Mais non, on n’a jamais dit ça !
Ça n’a rien à voir !
Ce n’est pas honnête de dire ça !
Nous, nous avons à cœur de la rendre respectable. C’est la raison pour laquelle je souhaite que nous puissions continuer dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)
…en tout cas, depuis des années. Chacun le sait, la Conférence des présidents prend des décisions le mardi, mais celles-ci sont susceptibles de changements par la suite en fonction de l’évolution des débats, car il faut un minimum de souplesse.Par conséquent, je souhaiterais, pour cette séance et pour les suivantes, que l’on ne se regarde pas les uns les autres comme des adversaires irréductibles. Nous pouvons certes l’être sur le fond, mais jamais sur la procédure. Je remercie M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement d’être présent ce matin, mais si ni lui, ni le préside…
Je voudrais à mon tour évoquer la séance de cette nuit, ou plus exactement la lecture que certains en ont donnée dans la presse, car je ne voudrais pas que s’installe cette interprétation commode d’une vision quelque peu paranoïaque de nos séances. Le fait de contester une décision, de revenir sur un événement ne doit pas conduire à une vision complotiste. Il n’y a pas ici des gens qui chercheraient à tester la présidence de séance. Nous avons tous le sentiment que les élus de cette assemblée sont légitimes et personne ne remet en cause la légitimité des présidents de séance. Je tiens d’ailleu…
Bien sûr !
Je crois savoir que nombre d’entre vous, y compris au sein du groupe REM, ont bien envie de voter ce soir le projet de loi ordinaire. Je ne comprends pas cette rigidité qui vous fait refuser toute évolution.
…ni le président de l’Assemblée, qui n’est pas joignable, ni le ministre chargé des relations avec le Parlement, qui n’est pas joignable non plus. Je ne sais trop comment les choses se passent, mais il me semble qu’il est possible à tout moment de réunir la Conférence des présidents – cela a toujours été le cas pendant toutes les séances de toutes les législatures précédentes – et de revenir sur une décision qu’elle a prise. Il n’y a aucune raison de s’y tenir comme si l’on ne pouvait rien y changer !
Monsieur le président, j’avoue ma grande perplexité. Nous examinons un texte que tous considèrent comme majeur. Nous n’avons ici pour en discuter ni le président du groupe La République en marche,…
La Conférence des présidents a en effet pris une décision mais elle peut se réunir à tout moment. Nous pouvons donc la réunir pendant la suspension de séance demandée par le groupe LR et veiller à modifier ce qui a été décidé mardi, par respect pour tous ceux qui sont présents depuis de nombreuses heures.