…rejoints par le MODEM et les Insoumis. Nous sommes, d’une certaine façon, tous en marche !
NIDéputé · Seine-et-Marne, 11e circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 21 juin 2022
…rejoints par le MODEM et les Insoumis. Nous sommes, d’une certaine façon, tous en marche !
Le débat parlementaire sert aussi à cela : faire avancer un certain nombre de sujets. Le groupe Nouvelle Gauche soutient cette proposition faite par l’UDI ou, plus largement, Les Constructifs,…
Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons évidemment pas vous suivre et nous ne pouvons que dénoncer un acte non de confiance mais de défiance vis-à-vis de celles et ceux que nous sommes et que nous représentons ici (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI, LR et LC).
M. Rupin vient de dire ce que nous répétons depuis des heures et des heures. Merci, donc, de cet aveu. Il a au moins compris une chose : la difficulté dans laquelle se retrouveront un certain nombre d’acteurs sur le terrain.Madame la ministre, je soutiens les propos de M. Vigier s’agissant de l’article 40. Cet amendement n’évoque pas en effet un rapport unique permettant de définir pour l’avenir les modalités d’affectation de ce fonds mais un rapport annuel d’information. Chaque année sera donc dressé l’état des lieux quant à l’utilisation de ces fonds. Il s’agit donc bien de la création d’un …
Avant de décider si nous voterons pour ou contre cet amendement très intéressant, nous voudrions avoir quelques éclaircissements. Cet amendement vise à fixer les modalités suivant lesquelles les fonds actuellement affectés à la réserve parlementaire tiendront compte « des besoins qui auront pu être identifiés par les parlementaires et transmis au Gouvernement de manière transparente, pour soutenir les projets des collectivités locales et des associations. »Faut-il comprendre que désormais les parlementaires pourront adresser au Gouvernement les demandes qui nous sont présentées dans nos circon…
Hier ou avant-hier, vous avez accepté d’interdire à vos collaborateurs une série d’activités ; mais pour vous, vous le refusez. Que chacun vote en conscience !
Étant de gauche, nous croyons à la deuxième chance. (Sourires.) Avec cet amendement, vous en avez une. Si vous ne le votiez pas, ce que chacun retiendrait de cette soirée, c’est que vous avez admis pour vos collaborateurs ce que vous n’admettez pas pour vous-mêmes. C’est ce que tout le monde comprendra.
…avant de vous renier !
…que vous-même avez défendue pendant longtemps,…
On ne peut pas nous traiter comme ça ! On n’est pas simplement là pour faire plaisir à la majorité. On est là aussi pour défendre des gens. En l’occurrence, il s’agit là d’une question essentielle,…
Monsieur le président, je veux bien que l’on gagne du temps, mais en procédant ainsi nous allons en perdre. Au moment où je vous demande la parole pour défendre un amendement identique, sur lequel j’avais le droit de m’exprimer, vous ne me la donnez pas. Pendant que je vous redemande la parole, vous faites voter, et en allant si vite que Guillaume Garot et moi-même n’avons même pas pu voter pour un amendement que nous avons défendu devant vous pendant de longues minutes. À un moment, franchement, ça suffit !
Monsieur le président, c’est honteux ! Rappel au règlement !
Nous n’avons pas défendu tous ces amendements !
Monsieur le président !
Vous l’avez compris, nous sommes favorables à une évolution, mais opposés au fait de substituer l’administration aux parlementaires. De fait, même si ce fonds voit le jour – dans la meilleure hypothèse… – l’argent aujourd’hui attribué par les parlementaires le sera demain par l’administration. Au nom de quelle légitimité, supérieure à la nôtre, un tel système se justifie-t-il ?En quoi l’argent sera-t-il mieux distribué par des fonctionnaires que par les parlementaires ? En quoi sera-t-il plus équitablement réparti entre les territoires que lorsque nous l’attribuons, circonscription par circons…
Cela ne répond pas à la question.
Aux sociétés qui dépendent du secteur public !
Madame la garde des sceaux, si votre ambition est bien celle dont vous dites être animée, pourquoi ne pas vous croire ? Vous serez amenée à conduire dans quelques mois une réforme institutionnelle qui comprendra un volet constitutionnel. Si vous pensez sincèrement que l’obstacle est constitutionnel et qu’il vous interdit à ce jour d’avancer, pourquoi ne prenez-vous pas l’engagement, comme vous l’avez fait pour d’autres sujets, de créer, dans la loi constitutionnelle future, les conditions permettant que les activités de conseil soient interdites ?
Non, pas selon le texte. Un vide existe. Pour le moment, rien ne nous assure que l’on pourra mettre un terme absolu à de tels agissements.
Imaginons que j’aie créé il y a cinq ans une activité de lobbying. Je deviens parlementaire. Je ne considère pas moralement inadmissible de continuer à mener une activité, puisque cette boîte, après tout, je l’ai montée et je sais qu’elle repose beaucoup sur ma personne – notamment parce que les clients sont attirés par le fait que je sois parlementaire. Je ne revends donc pas mes parts à mes associés et je continue cette activité.
C’est cet ouvrage de départ que vous êtes en train de déconstruire, sans même nous répondre. Quelque chose ne colle pas. La moindre des choses serait au moins de répondre au fond à ce que vient de dire Delphine Batho. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)
Pour pouvoir leur répondre, encore faudrait-il qu’elles s’expriment. Dans son exposé clair et précis, Delphine Batho a expliqué qu’en 2013 le Gouvernement avait imaginé initialement un dispositif identique à celui de l’amendement, que le Conseil d’État et le secrétaire général du Gouvernement de l’époque, Serge Lasvignes, avaient vérifié. Dire à présent qu’il serait inconstitutionnel n’a donc pas de sens.Nous sommes dans un théâtre, que chacun connaît : le Gouvernement a reculé par rapport aux engagements de la campagne.Il y a une ou deux semaines, alors que nous débattions ici des ordonnances…
Mais enfin, ce n’est pas possible !
Exactement !
Il serait dangereux, à mes yeux, de voter un amendement qui supprimerait l’article, donc le dispositif dans sa totalité, et rendrait par la même occasion sans objet l’amendement que nous défendrons dans quelques instants.
Nous partageons beaucoup de ce qui vient d’être dit par nos collègues du groupe La France insoumise, mais nous ne pourrons voter leur amendement car il tend à supprimer l’article. En le votant, nous supprimerions donc le peu qui existe dans le projet de loi organique. C’est pourquoi il me semble difficile, y compris pour vous-mêmes, chers collègues, de voter cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Monsieur le président !
Et elle l’a dit excellemment !
C’est éclairant !
En Allemagne, un autre dispositif est en vigueur : le revenu annexe ne doit pas être supérieur au revenu parlementaire. Cela me paraît de bon goût, car si l’activité annexe est plus rémunératrice que l’activité censée être la principale – le mandat parlementaire, auquel on se consacre durant cinq ans au service du public –, le risque est que la première prenne le pas sur la seconde.