Le ministre est intervenu trois fois ! Nous devrions au moins pouvoir lui répondre !
NIDéputé · Seine-et-Marne, 11e circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 21 juin 2022
Le ministre est intervenu trois fois ! Nous devrions au moins pouvoir lui répondre !
C’est raté !
C’est de la rhétorique !
Donnez-nous les chiffres ! Donnez-nous le nombre de bénéficiaires !
Mais bien sûr !
Écoutez M. Vigier, qui dit la même chose !
Vous en parlerez aux Français.
…et au refus de 800 millions pour continuer à exonérer des PEL. Huit cent millions, c’est donc trop pour les 13 millions de personnes qui, demain, pourraient souscrire un PEL, pour ces jeunes qui n’en ont pas encore mais qui en auront un jour, et 1,9 milliard n’est pas de trop pour ceux qui spéculent, ceux qui continuent à vivre de leurs dividendes, de revenus mobiliers ! Avec vous, il y a toujours deux poids deux mesures. Il y a tout de même un petit problème.J’espère que les Français, même s’ils ne nous écoutent peut-être pas à cette heure tardive, comprendront dans les prochains jours ce qu…
Nous vivons un moment assez étonnant : avec la flat tax, nous en arrivons à ce paradoxe d’un cadeau de 1,9 milliard à ceux qui ont les plus grandes fortunes…
C’est un chèque en blanc !
C’est pourtant ce qui se passe.
Vous signez donc un chèque en blanc !
Si nous n’avons pas le droit de nous exprimer, nous avons au moins un droit qui nous reste : celui de suspendre la séance. Je demande donc une suspension de séance, madame la présidente.
…alors que nous pourrions prendre la parole simplement.Je vais me répéter : nous débattons d’une question essentielle, la flat tax, et notre groupe a déposé trois amendements. Il reste deux amendements du groupe GDR, et il doit en rester à peine plus pour le groupe La France insoumise. Pour chacun d’entre nous, ce débat est essentiel. Nous avons voulu respecter le bon déroulement de la séance et faire en sorte que le débat soit ordonné, c’est pourquoi nous n’avons pas multiplié les amendements afin d’éviter toute forme d’obstruction. Cependant, si nous ne pouvons pas prendre la parole, interro…
Franchement, madame la présidente, j’ai bien du mal à comprendre. Nous allons perdre beaucoup de temps inutilement…
Attendez, madame la présidente !
Ce fut le cas.
Ce n’est pas possible ! Nous ne sommes pas dans un concours de vitesse !
Arrangez-vous, alors !
Madame la présidente, nous sommes tous raisonnables. Vous remarquerez qu’à l’article 11, nous avons déposé trois amendements : un premier amendement de suppression pour expliquer pourquoi nous étions contre la flat tax, un deuxième amendement qui épargne les PEL, si je puis dire, et un troisième amendement visant à porter le taux forfaitaire d’impôt sur le revenu payé par ceux qui vivent de leurs dividendes au taux de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Ce sont les trois seuls amendements que nous avons déposés.Mme Rabault a demandé la parole il y a deux minutes ; vous ne la lui avez…
Rappel au règlement, madame la présidente !
Madame la présidente, Mme Rabault avait demandé la parole !
C’est pourtant ce qu’il vient de dire !
Je suis d’accord !
Nous n’avons jamais fait comme cela !
Dans ces conditions, nous demanderons une suspension de séance !
J’ajoute que nous n’avons toujours pas l’étude d’impact complète, c’est-à-dire les données qui nous permettraient de comprendre ce que nous sommes appelés à voter. Nous aurons les éléments une fois le vote acquis : c’est un procédé démocratique bien étrange. Je vous remercie d’en tenir compte.
J’aimerais comprendre, madame la présidente. Quelques articles de ce projet de loi méritent un vrai débat : il en est ainsi de l’instauration de la flat tax. Nous devons pouvoir approfondir totalement le sujet, y compris en ayant une vraie discussion avec le Gouvernement. Nous ne pouvons pas nous contenter d’un monologue du rapporteur suivi d’un monologue gouvernemental, lui-même suivi d’une surenchère de la droite sur un projet qui est déjà manifestement très à droite puisqu’il convient assez largement à cette partie de l’hémicycle.Il serait logique que tous les groupes d’opposition puissent …
Par groupe ?
Je demande une suspension de séance, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Je veux bien que nous allions vite, mais il s’agit là d’un point nodal du texte. Si on ne peut pas prendre davantage la parole afin de répondre au Gouvernement et d’avoir un débat et non une succession de monologues, on prendra le temps de réfléchir dans les couloirs. (Mêmes mouvements.)