Séance du 17/07/2018· Après l’article 1er(suite) …si le congrès suivant me permet de l’être encore – c’était déjà comme cela de votre temps, monsieur Ferrand : rappelez-vous ! Les députés ne seront donc plus élus, mais nommés, et j’aurai le pouvoir de choisir parmi ceux qui sont présents ce soir et de désigner celles et ceux qui seront effectivement réélus dans une circonscription et celles et ceux qui seront simplement nommés par le parti.
Séance du 17/07/2018· Après l’article 1er(suite) Nous avons tout à l’heure cité Nicolas Sarkozy qui, à un moment donné, avait pu émettre cette proposition. C’était un moment où des forces politiques n’arrivaient pas à pénétrer le Parlement. Ce n’est plus le cas aujourd’hui : il n’existe plus de force pesant sur l’élection présidentielle qui ne soit pas représentée ici par un groupe ou par un nombre conséquent de parlementaires. Cette question ne se pose donc plus de la même façon.Par ailleurs, je suis parmi ceux – peut-être même le seul dans cet hémicycle – qui devraient se réjouir de ce que vous proposez. Je suis chef de parti : quand cette…
Séance du 17/07/2018· Après l’article 1er(suite) Progressivement, dans cette discussion, nous évoluons vers un système qui devient monstrueux. Nous avons longtemps soutenu les premières mesures que vous proposez, comme le scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle ; mais abaisser le nombre de parlementaires et ajouter une dose de proportionnelle aura pour effet de créer des circonscriptions gigantesques, qui casseront le rapport que nous pouvons avoir entre l’élu et l’électeur.
Séance du 17/07/2018· Rappels au règlement Je tiens à rappeler que nous sommes ici dans une configuration très particulière : il ne s’agit pas d’un débat législatif classique mais d’un débat constitutionnel, ce qui suppose que nous soyons réunis comme pouvoir constituant. Cela interdit a fortiori tout mandat impératif, car, s’il y a bien une loi pour la rédaction de laquelle nous n’avons à nous soumettre à personne, mais uniquement à nous interroger en notre âme et conscience sur ce que nous sommes prêts à définir comme règle fondamentale, c’est bien celle-ci. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 17/07/2018· Rappels au règlement Monsieur le président, vous ne pouvez pas préjuger, au motif que je me suis déjà exprimé à ce titre, de la pertinence de mon nouveau rappel au règlement.
Séance du 17/07/2018· Rappels au règlement Rappel au règlement !
Séance du 17/07/2018· Rappels au règlement Quelqu’un, dans cette assemblée, a-t-il le sentiment de défendre des prébendes ? Sommes-nous ici pour cela, est-ce l’image que nous nous faisons de l’Assemblée nationale ? Franchement, pour la première fois depuis le début de cette législature, vous n’êtes pas…
Séance du 17/07/2018· Rappels au règlement Je prends la parole non pour un fait personnel, mais pour ce que l’on pourrait appeler un « fait collectif » : M. Houlié vient d’accuser les opposants à ce projet de réforme de ne chercher qu’à défendre leurs prébendes.
Séance du 17/07/2018· Avenir de la Nouvelle-Calédonie À Michel Rocard et à Lionel Jospin, aussi !
Séance du 10/07/2018· Discussion générale Respecter la société civile, c’est lui donner la possibilité d’exprimer des propositions en continu, de participer directement à nos débats par le biais d’amendements citoyens, de propositions de lois citoyennes, de référendums citoyens.Notre spécificité d’élus, notre monopole n’est ni celui de l’intelligence ni celui du cœur. Cela se saurait ! Ce qui nous distingue, c’est que nous avons été élus pour choisir pendant cinq ans par délégation au nom du peuple Français.Notre vocation, c’est de trancher, pas forcément de construire seuls les solutions.Et je conclus par ce qui n’est pas un objectif…
Séance du 10/07/2018· Discussion générale Il y a un an, la société civile était à l’honneur. Mais faire entrer la société civile au Parlement ne consiste pas à transformer un boucher, un ingénieur ou un avocat en député. À ce compte-là, la société civile est bien représentée, puisque chacun d’entre nous exerçait un métier avant d’entrer dans cet hémicycle.
Séance du 10/07/2018· Discussion générale Vous préconisez un système qui n’existe dans aucune démocratie au monde.Nous, que proposons-nous ? De renforcer au contraire votre fonction, monsieur le Premier ministre, en exigeant chaque année que vous veniez nous présenter votre programme de travail et que cette présentation soit suivie, dans la quinzaine, d’un débat au terme duquel vous engageriez la confiance du Gouvernement.Instruits par notre expérience, nous savons que cette obligation favoriserait un rééquilibrage des pouvoirs et permettrait un débat permanent, notamment entre l’exécutif et sa majorité.Nous proposons de supprimer, sa…
Séance du 10/07/2018· Discussion générale Et l’écoute, hier après-midi, du Président de la République ne m’a en rien rassuré. Dans une improvisation baroque, celui-ci nous dit que désormais, il s’exprimerait chaque année devant le Congrès et qu’il participerait au débat pour pouvoir répondre.Là encore, l’apparence du bon sens, mais l’apparence seulement. Dans l’équilibre de la Ve République, c’est à vous, monsieur le Premier ministre, qu’il appartient d’être responsable devant l’Assemblée. C’est à vous que revient la charge du débat permanent et de la confrontation parlementaire.Un amendement suffit pour que le Président se substitue …
Séance du 10/07/2018· Discussion générale Prises isolément, ces propositions peuvent paraître légitimes. Prises ensemble, elles forment un système qui a pour unique objet d’abaisser le Parlement et de renforcer le pouvoir présidentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe LR.)Additionnez des députés dont l’élection dépend exclusivement de la présidentielle, des députés sans racines et des personnalités qui s’effacent sitôt connues, le résultat est simple : vous obtenez un parlement croupion, sans autre poids que celui qu’un président de la République surpuissant voudra bien leur laisser.
Séance du 10/07/2018· Discussion générale Mais ceux qui sont réélus deviennent les grandes voix de cet hémicycle. Ils sont un contrepoids évident dans une majorité, un contre-pouvoir dans l’opposition.
Séance du 10/07/2018· Discussion générale La conséquence pratique, dans le fonctionnement quotidien de notre hémicycle, ce serait un groupe majoritaire plus godillot que jamais. Des oppositions avec des groupes très réduits, incapables de contrôler, d’évaluer le travail gouvernemental et, en même temps, de suivre leurs commissions et le travail parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)La dose de proportionnelle – faible – ne viendrait rien corriger. D’ailleurs, l’introduction d’une part de proportionnelle pouvait se justifier à l’époque du bipartisme et en maintenant le nombre de députés actuels. Mais l’effet coord…
Séance du 10/07/2018· Discussion générale La conséquence électorale directe serait la totale dépendance des élus à l’élection présidentielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Leur élection dépendrait quasi exclusivement de celle du Président de la République. Les coups de balanciers seraient massifs.
Séance du 10/07/2018· Discussion générale …et une distance accrue entre les élus et leurs concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.)
Séance du 10/07/2018· Discussion générale Des comptes rendus de mandats impossibles. En bref, des élus sans ancrage territorial…
Séance du 10/07/2018· Discussion générale On en est même venu à parler de « présidence jupitérienne ».Qu’observerions-nous demain si nous vous suivions ? Des circonscriptions gigantesques, qui feraient le double de celles d’aujourd’hui. Des députés avec des circonscriptions départements. Un ratio députés/nombre d’habitants qui nous placerait au niveau de la très grande démocratie qu’est la Russie.
Séance du 10/07/2018· Discussion générale Comment ? Nous ne partons pas d’une feuille blanche. Le quinquennat, la coïncidence entre élections présidentielle et législatives, ont déjà considérablement contribué à présidentialiser le régime, à le faire dériver progressivement vers une hyperprésidence.
Séance du 10/07/2018· Discussion générale …qu’à de vraies régressions démocratiques. L’apparent bon sens, c’est de faire plus vite. L’apparent bon sens, c’est de faire moins nombreux. L’apparent bon sens, c’est d’introduire une dose de proportionnelle. L’apparent bon sens, c’est de limiter le cumul dans le temps. L’apparent bon sens, c’est, depuis le discours d’hier, d’autoriser demain le chef de l’État à entrer dans l’arène du Congrès.Chaque proposition prise isolément peut paraître séduisante, mais leur addition aboutit à un recul démocratique et à un désordre inédit.
Séance du 10/07/2018· Discussion générale Quels sont les enjeux d’une réforme ?Placer au premier plan de nos principes constitutionnels la défense des biens communs. Au-dessus de la liberté d’entreprendre, du droit de propriété, il y a le respect que l’on doit à l’homme et à la nature. Tout n’est pas à vendre.Rééquilibrer les pouvoirs. Le pouvoir corrompt. Le pouvoir absolu corrompt absolument. Les contre-pouvoirs sont donc une absolue nécessité.Troisième grand principe qui devrait nous guider : permettre aux citoyens de trouver leur place entre deux élections. Leur donner les moyens d’interagir avec le monde politique, qui est perçu …
Séance du 10/07/2018· Discussion générale Il faut donc nous adapter, répondre aux demandes nouvelles, empoigner les opportunités que nous offre le monde numérique. Si le brevet n’avait déjà été déposé, je dirais même qu’il faut remettre la République en marche ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 10/07/2018· Discussion générale Comment ne pas saisir que même les démocraties sont mortelles, quand un tiers de nos concitoyens ne considèrent plus que ce régime est le pire, à l’exception de tous les autres ?
Séance du 10/07/2018· Discussion générale Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, chers collègues, je ne sais pas si les esprits sont tous à Paris ou à Moscou, mais c’est une des questions qui nous est posée : pourquoi diable avoir conçu un débat qui engage l’ensemble des Français et leur démocratie à un moment où nous savions très bien qu’il ne pourrait pas avoir la portée qu’il mérite ?C’est la raison pour laquelle – je vous le dis d’entrée de jeu –, même si nous allons participer au débat, nous souhaitons qu’il soit porté devant les Français par la voie référendaire.Notre constitution doit é…
Séance du 04/07/2018· Après l’article unique Il s’agit simplement d’une demande de rapport, dans laquelle nous pourrions d’ailleurs introduire l’idée des drones – je n’y vois aucun inconvénient. Il existe aujourd’hui des caméras, et les policiers nous disent qu’ils voient, sur les vidéos, qui sont les contrevenants. En réalité, ils les connaissent, mais ils sont impuissants : ils ne peuvent pas les arrêter, parce qu’ils ne peuvent pas les prendre en flagrant délit. Là est le scandale : on sait très bien qui sont les individus qui conduisent, on sait très bien où les trouver, mais on ne peut pas les interpeller quand ils circulent, car il…
Séance du 04/07/2018· Après l’article unique Je n’ajouterai pas grand-chose, parce que chacun a compris de quoi il s’agit. Nombreux sont ceux qui, dans cet hémicycle, ont déjà vécu en direct des rodéos, le véhicule incriminé devant, les mobylettes des policiers qui cherchent à le rattraper derrière. Tout cela crée un tumulte dans la commune, un spectacle d’ailleurs peu intéressant, qui stimule les plus abrutis. Il vaut donc mieux éviter ce spectacle, éviter de mettre en danger la vie des policiers et celle des jeunes qui se livrent à ces rodéos, dans une forme de provocation que chacun comprend bien, et même éviter de donner l’exemple d’…
Séance du 04/07/2018· Après l’article unique Cet amendement m’a été inspiré par le commissaire de police de ma circonscription, qui fait face chaque été à de nombreux rodéos. Selon lui, quelles que soient les sanctions, la difficulté pour les agents des forces de l’ordre est de pouvoir arrêter en flagrance des jeunes qui ne s’arrêtent pas au premier coup de sifflet. Cela suppose de pouvoir engager des poursuites dans les rues, mettant ainsi en danger des tiers et même la vie de ces jeunes auteurs de rodéos, qui méritent eux aussi que leur vie soit préservée. Pour ces raisons, il nous suggère d’appliquer ce qui existe déjà pour certains d…
Séance du 27/06/2018· Politique migratoire C’est lamentable !