Bla-bla-bla…
NIDéputée · Seine-et-Marne, 2e circonscription · Profession libérale · mandat terminé le 22 juin 2020
Bla-bla-bla…
Pourquoi n’avoir pas agi vous-mêmes ?
Il ne manque pas d’air !
Ce n’est pas la peine, vous l’avez fait !
Bla-bla-bla !
Pourquoi ajouter celle-là ?
En effet.
Malgré l’attention que vous avez prêtée à nos arguments, monsieur le ministre, les vôtres m’apparaissent un peu faibles. Pourriez-vous nous expliquer un peu plus ce qui motive votre refus des amendements ?Vous avez fait, monsieur Nogal, une démonstration très mathématique sur la typologie des logements au sein d’une commune. Pour avoir été moi-même maire d’une commune de 13 000 habitants comptant 36 % de logements sociaux, je puis vous dire que les maires ne se livrent pas à des calculs aussi terre à terre. Tout en leur demandant de respecter le quota de 25 % de logements sociaux, nous devons …
Il s’agit d’intégrer les logements intermédiaires dans le calcul du taux SRU. Ces logements ne sont en effet ni véritablement sociaux ni totalement privés. Ils apportent un complément appréciable au parc social, notamment pour favoriser la mobilité des ménages – ce que l’on appelle le parcours résidentiel. Pour les familles, il est bon de pouvoir jouir d’une offre de logements diversifiée. Quant aux maires, pour éviter que les communes ne se retrouvent stigmatisées avec des logements sociaux, voire « très sociaux », il faut leur envoyer un signal d’encouragement en leur permettant d’intégrer l…
Il ne s’agit pas de rajouter des textes, mais de simplifier !
Monsieur le ministre, avec ce texte, vous voulez construire plus, mieux et moins cher. Vous allez certes permettre à des territoires de construire dans de bonnes conditions, même si nous ne sommes pas d’accord avec tous les articles que vous nous avez proposés, mais vous oubliez de traiter tout ce qui relève du « bien vivre » dans les quartiers.Et c’est dommage, car c’est sur ces sujets-là que les propriétaires, les bailleurs et les habitants vous attendent. Ce sont des questions qui se posent tous les jours. J’ai été maire d’une commune de 13 000 habitants, qui compte un quartier prioritaire …
Dans cet amendement, il s’agit d’accompagner les bailleurs. Nous le savons tous, la politique d’urbanisation des années 1960-1970 a conduit à la constitution de quartiers parfois gigantesques qui concentrent les difficultés et où une partie de notre population est abandonnée face à une certaine délinquance liée principalement au trafic de drogues. L’autorité de l’État doit être restaurée dans ces quartiers comme sur l’ensemble du territoire national. Le Président Emmanuel Macron a d’ailleurs annoncé vouloir lancer un plan de lutte contre le trafic de drogues. Il a d’ailleurs reconnu que nous a…
C’est ce que nous vous proposons !
Mais non !
Vous montrerez par-là que votre projet de loi traite de toutes les questions. C’est un signal important pour l’ensemble des Français !
Monsieur le ministre, comme l’attestent les interventions de différents groupes, vous avez l’occasion ici de faire montre de l’ouverture d’esprit qui a été la vôtre au cours de ces journées de débat. L’occasion vous est donnée d’accepter ces amendements et de les retravailler ensuite. C’est un signal fort à l’intention des propriétaires et de l’ensemble de la représentation nationale, qui travaille depuis plusieurs jours sur ces sujets.
Il faut accepter les amendements !
Deux ans !
Monsieur le ministre, j’entends vos arguments d’ordre constitutionnel. Mais je ne suis pas convaincue que vous reviendrez dans cet hémicycle pour défendre un nouveau projet de loi relatif au logement dans les semaines ou les mois à venir, voire avant la fin de la législature : je trouve regrettable que cette question n’ait pas été traitée, alors que ce projet de loi aborde de très nombreux sujets.Comme mes collègues l’ont dit, c’est une question importante, qui a fait à plusieurs reprises la une de l’actualité. On a montré la détresse de certains propriétaires face à leur impuissance juridique…
Il s’agit, à travers cet amendement, d’aider certains propriétaires qui rencontrent malheureusement des difficultés. Les cas de violation de domicile et d’occupation des biens immobiliers par des squatteurs, qui font un usage extrême du droit existant pour demeurer dans les lieux, sont hélas toujours aussi répandus.Cette atteinte manifeste au droit de propriété est inacceptable. Le recours à la justice privée est également inquiétant, et démontre que notre arsenal juridique est aujourd’hui inefficace pour lutter contre les squats. Les propriétaires victimes de ces occupations illicites se trou…
Défendu !
La vente des logements sociaux aux locataires et aux autres personnes physiques est plus difficile dans les territoires dits « détendus », car la demande de logement social y est malheureusement faible. En outre, les prix de vente y sont très bas et les plus-values faibles, ce qui limite les fonds propres que ces ventes permettent de constituer et que les organismes doivent pourtant réinvestir dans leur plan stratégique de patrimoine.Alors que le projet de loi ELAN tend à encourager la vente de logements HLM, il est proposé d’exonérer les ventes des logements sociaux situés en zones B2 et C de…
Exactement !
C’est vrai ! Soyez humains !
Vous retirez l’amendement ?
Mais vous pouvez donner un calendrier, peut-être ?
Tout à fait.
Aidez-nous !
Je le maintiens.
J’ai bien compris que ce chantier était important et que vous vous apprêtiez à l’ouvrir. Il importe en effet que nous puissions revoir dans des délais relativement courts cette liste des charges récupérables. La situation des habitants des quartiers a évolué depuis 1982 : leurs profils et leurs demandes ne sont plus les mêmes. Pour leur tranquillité comme pour leur qualité de vie, il serait judicieux de réexaminer cette liste des charges récupérables. Je m’attends bien sûr à ce que mon amendement soit rejeté, mais j’espère que notre demande sera entendue.