Défendu.
NIDéputée · Seine-et-Marne, 2e circonscription · Profession libérale · mandat terminé le 22 juin 2020
Défendu.
Il est défendu.
Comment voulez-vous que des entreprises dont les outils de travail sont les engins de chantier – qui fonctionnent au carburant – puissent s’adapter d’ici au 1er janvier prochain ? Comment les PME et TPE qui constituent ce secteur sont-elles censées absorber une hausse aussi brutale en quelques semaines ?En fait, certaines seront contraintes de déposer le bilan ou de répercuter cette hausse sur le consommateur final, qu’il s’agisse de particuliers ou de collectivités territoriales. Une fois de plus malmenées, celles-ci seront elles aussi indirectement touchées.Si vous voulez faire de la fiscali…
Les gazoles non routiers bénéficiaient jusqu’à maintenant d’un tarif réduit de TICPE. Avec ce PLF, le Gouvernement a choisi d’aligner la fiscalité des GNR sur celle des gazoles destinés à la route. Ce n’est pas tant cela que nous lui reprochons, fondamentalement, mais la brutalité de sa décision qui mettra en péril nombre de PME et TPE dans le secteur des travaux publics.Je vous rappelle quelques chiffres. Aujourd’hui, la TICPE sur les GNR est de 18,82 euros par hectolitre. Dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle, vous avez prévu pour 2019 un tarif de 21,28 euros. Il y a encore …
J’ai bien compris votre démonstration, monsieur le ministre, mais je reste inquiète : le sujet est très sensible et nous ne serons pas à même de vérifier que ce que vous proposez aura un effet fiscal suffisant pour les veuves. J’ai bien compris qu’il s’agissait de faire en sorte qu’elles n’aient pas à payer la redevance audiovisuelle, la taxe d’habitation… d’autant qu’il ne faut pas oublier que la CSG a augmenté pour certaines catégories. J’entends vos arguments, je le répète, mais, ici, en séance et à une heure tardive, nous ne pourrons pas vérifier l’effet positif de votre proposition que no…
Je sais ! Je n’étais pas députée à l’époque.
Aux termes de la loi, en effet, les veuves ne peuvent bénéficier de la demi-part, sauf si elles remplissent la condition que je viens d’énoncer.Concrètement, une mère de famille dont le mari décède, et qui doit élever seule ses enfants, est contrainte d’attendre cinq ans avant que l’État ne lui vienne en aide. On peut s’interroger sur ce délai : il me semble que la solidarité nationale serait bienvenue dès la mort du conjoint, et non cinq ans après seulement.Cet amendement supprime aussi la condition supplémentaire d’avoir élevé des enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de seize ans. Cett…
Il s’agit d’octroyer la demi-part fiscale aux veuves en supprimant la condition d’avoir eu, en vivant seules, un enfant à charge pendant au moins cinq ans.
C’est un peu de la provocation !
Le présent article ayant pour objet l’autorisation de prélever les impôts, nous n’allons évidemment pas nous y opposer… Seulement, je m’étonne que, cette année encore, n’y figure pas la disposition limitant le plafond des dépenses fiscales, plus communément appelées « niches fiscales », qu’il était de coutume d’inscrire ici. Est-ce un oubli, une omission ? Quoi qu’il en soit, on peut s’inquiéter de cette absence et des risques de dérapages incontrôlés qu’elle entraîne. Comprenez que, dans un contexte où le Gouvernement a réussi l’exploit, cette année, de creuser le déficit, malgré la croissanc…
Tout à fait.
Si encore vous en aviez profité pour baisser les dépenses publiques et réduire le déficit… Malheureusement, il n’en est rien !Voilà, en quelques mots, pourquoi ce budget est si décevant et vous vaudra la colère des Français et des maires, monsieur le secrétaire d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Ce sont encore les mêmes qui vont subir le matraquage fiscal de l’État, les mêmes sur le dos desquels l’État va se faire sa trésorerie. La suppression de la taxe d’habitation n’est qu’un leurre que vous agitez pour occulter l’ensemble des mesures qui vont s’abattre sur les Français. En outre, vous accusez les maires d’augmenter les impôts alors qu’ils ne disposent d’aucune visibilité.
Les mots « biologique », « environnemental » et « vert » ne sont que lettre morte dans la bouche des représentants de la majorité. M. Hulot ne s’y est pas trompé et en a tiré les conséquences en quittant le Gouvernement.Il est aussi totalement hypocrite d’augmenter la taxe sur les carburants quand les particuliers vivant en zone rurale ou périurbaine n’ont pas d’autre moyen de transport que leur véhicule. Vous ne pouvez pas demander aux Français de traverser la route pour trouver un emploi et leur interdire ensuite de prendre la route pour aller travailler !
Les PME et TPE représentent 99,8 % des entreprises et emploient la moitié des salariés en France. Elles font battre le cœur économique, mais aussi humain du pays. Pourtant, on ne compte pas le nombre de hausses de taxes qu’elles vont subir de plein fouet au 1er janvier prochain, au mépris du plus élémentaire respect du principe de sécurité juridique.Ainsi, alors que les lois de programmation pluriannuelle doivent permettre aux entreprises d’élaborer une stratégie économique à long terme, le Gouvernement vient de décider brutalement du triplement de la TICPE sur le gazole non routier, dans le c…
La seule logique qui transparaît dans ce budget est celle d’une recherche désespérée d’économies, complètement déconnectée des enjeux vitaux de l’économie française et des problèmes des Français.
…mais, plus durablement, parce que le gouvernement de M. Macron leur a volé pour un temps la possibilité de renouer avec la prospérité.En découle un budget brouillon, incohérent, illisible. En effet, où est la cohérence quand, d’un côté, l’État supprime l’ISF afin de favoriser les investissements en capital mais que, de l’autre côté, il accapare à son profit la trésorerie des grandes entreprises en augmentant le cinquième acompte d’IS ?
Combien d’années faudra-t-il attendre avant qu’une telle conjoncture ne se représente ?Oui, les Français sont déçus et en colère – non seulement parce que la République exemplaire tant vantée s’est effritée avec l’affaire Benalla (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM),…
Oui, ce budget est décevant : on nous avait promis une marche, une dynamique, un élan vers du mieux, mais nous n’y retrouvons que les errements du passé.Avec une augmentation du déficit public, porté à 2,8 % du PIB contre 2,6 % en 2018, avec une hausse de 25 milliards d’euros des dépenses publiques, M. Macron conduit une politique de finances publiques en marche arrière toute ! Faute de réforme structurelle, on se contente d’ajustements budgétaires cosmétiques. On prend dans la poche de Paul pour contenter Jacques. On vante une augmentation de 6 milliards d’euros du pouvoir d’achat alors que c…
Quel sentiment de gâchis, auquel s’ajoute la colère légitime des Français et des maires après le lancement du fameux hashtag « Balance ton maire » !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, madame la secrétaire de la commission, mes chers collègues, quelle déception à la lecture du budget pour 2019 présenté par le Gouvernement ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
C’est le « en même temps » !
J’en étais sûre !
En hélicoptère ? (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
Oui, mais ça c’est classique : c’est la vie de tous les jours pour la police !
Tout à fait !
Il n’y en a pas !
Nommez-le ministre, monsieur le Premier ministre !
Je tiens à souligner une nouvelle fois, comme nombre de mes collègues, la pertinence de la proposition de loi, et tout particulièrement de cet article 2 bis, qui va résoudre le problème posé par la fin de l’expérimentation.En effet, les policiers municipaux ne peuvent malheureusement plus disposer de caméras mobiles depuis deux mois, alors qu’il s’agissait d’un bon signal envoyé aux délinquants.Les maires qui ont expérimenté le dispositif saluent unanimement son efficacité. Les formules qui reviennent le plus fréquemment dans les bilans dressés sont celles de pacification des situations, de ba…
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos collègues du Sénat pour cette proposition de loi, débattue à un moment on ne peut plus propice, puisque, comme vous le savez, l’expérimentation des caméras mobiles a pris fin le 3 juin dernier, sans qu’aucun cadre législatif n’ait été prévu par le Gouvernement pour assurer une transition naturelle vers ce dispositif. On peut ainsi regretter l’absence d’anticipation de la part de l’État. La situation était absurde, reconnaiss…