Séance du 13/12/2018· Discussion et vote Depuis des mois, nous avons dénoncé l’injustice de vos décisions en matière de fiscalité énergétique. Et votre majorité a vite eu tendance à grossir le trait, nous accusant de ne pas défendre la cause environnementale. À ceux-là, je répondrai que la ficelle est un peu grosse. En tant qu’élue d’un territoire de montagne, je connais et je vis tous les jours sur le terrain ces problématiques de qualité de l’air, notamment dans la vallée de l’Arve et le secteur d’Annecy. C’est une réalité face à laquelle nous sommes fortement mobilisés au niveau local, notamment pour développer des solutions alter…
Séance du 13/12/2018· Discussion et vote Pire encore, la France détient également le record européen de taxation des entreprises.Monsieur le Premier ministre, j’ai presque peur d’en oublier tellement la liste de vos nouvelles taxes est longue.Comme si cela ne suffisait pas, vous vous êtes aussi attaqué aux citoyens qui ont le malheur de rouler en voiture. Je rappelle que sept Français sur dix le font pour se rendre au travail. Cette proportion chute à 12 % à Paris, mais vous conviendrez avec moi que tous les Français n’ont pas la possibilité de prendre le vélo ou le métro pour aller travailler.
Séance du 13/12/2018· Discussion et vote Le travail est en effet un vecteur majeur d’émancipation.Monsieur le Premier ministre, nous appelons le Gouvernement à retrouver le sens des responsabilités. Il y va de notre responsabilité collective d’élus.Notre objectif premier est la sortie de crise. Malgré vos annonces, la colère des Français face au racket fiscal reste en effet intacte. Emmanuel Macron est toujours le président des taxes ! Plutôt que de vous attaquer à la dette, vous préférez le matraquage fiscal, avec toujours plus de taxes pour les Français modestes et les classes moyennes : nos concitoyens n’ont jamais été aussi taxés…
Séance du 13/12/2018· Discussion et vote Leurs témoignages m’ont touchée, et nous devons tous être conscients de leur situation, conscients que la valeur travail est en panne dans notre pays et qu’il y a urgence à la remettre au centre du débat.
Séance du 13/12/2018· Discussion et vote J’ai moi-même reçu dans ma permanence – comme de nombreux autres députés – des représentants des gilets jaunes de mon département. J’ai rencontré des Français exaspérés de ne pas être écoutés, ayant le sentiment d’être oubliés par votre majorité et de ne pas être entendus.Pour eux, c’est toujours plus de taxes, toujours plus d’impôt et toujours moins de pouvoir d’achat au quotidien. Ils insistent également sur le fait que le travail, leur travail, ne paie plus, ou pas assez, et qu’ils ne parviennent plus à boucler les fins de mois avec leur salaire. Certaines femmes que j’ai rencontrées ont dû…
Séance du 13/12/2018· Discussion et vote Vous êtes toujours suspendus au pari du délitement progressif du mouvement et d’un retournement de l’opinion publique. Vous avez été incapables de répondre aux cris de détresse au bon moment. Essayez au moins de retenir la leçon : si l’on répond au désespoir et à la colère par de l’arrogance, la situation ne peut que s’envenimer.
Séance du 13/12/2018· Discussion et vote Après avoir annoncé ces mesures, le Président de la République n’a pas présenté une seule piste d’économie. Qui paiera ? Nous craignons que les mesures d’aujourd’hui ne soient les impôts de demain. M. Dussopt nous explique que « c’est l’État qui paie ». Souvenons-nous que l’État, c’est l’impôt des Français !Monsieur le Premier ministre, nous demandons solennellement à Emmanuel Macron de revenir à la barre, de reprendre le gouvernail, d’assumer sa politique et de tout faire pour assurer un retour au calme.Le plus frappant, c’est que la chronologie de votre gestion de crise est effarante. Il y a…
Séance du 13/12/2018· Discussion et vote …et supprimer, pour certains retraités, la hausse de la CSG instaurée l’année dernière par le même Emmanuel Macron, c’est un peu se moquer du monde ! (« Eh oui ! » sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)Annuler les hausses – complètement folles – de taxes sur les carburants, les députés du groupe Les Républicains vous le demandent depuis le mois de septembre 2017 ! Depuis un an, nous n’avons cessé de vous demander ces mesures. Qu’avons-nous obtenu en retour ? Du mépris.Pour autant, nous tenons à saluer, à l’issue d’un accouchement très difficile, vos gestes d’apaisement, notamment l’annula…
Séance du 13/12/2018· Discussion et vote …puis supprimée par François Hollande sur les conseils du secrétaire général adjoint de l’Élysée, qui s’appelait alors Emmanuel Macron,…
Séance du 13/12/2018· Discussion et vote Oui, l’annulation des hausses de taxes sur les carburants prévues pour 2019, le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires et la suppression de la hausse de la CSG pour certains retraités sont des avancées. Oui, Emmanuel Macron reconnaît enfin ses erreurs et rétropédale.Toutefois, convenez-en, monsieur le Premier ministre, que de temps perdu ! Rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires instaurée par Nicolas Sarkozy…
Séance du 13/12/2018· Discussion et vote Au cours du quinquennat de François Hollande, nous pensions pourtant, avec l’affaire Leonarda, avoir touché le fond en matière d’affaiblissement de l’image présidentielle. En fin de compte, Emmanuel Macron nous surprendra toujours, au point de déposséder son prédécesseur de ce record. Il nous fallait un chef d’État, pas un chef de parti en déroute.Lundi dernier, Jupiter semble être redescendu sur terre, annonçant plusieurs mesures, dont certaines que nous défendons depuis plusieurs mois.Nous sommes un parti responsable. Il va de soi que nous ne critiquerons pas demain ce que nous proposions hi…
Séance du 13/12/2018· Discussion et vote Avant d’en venir à la motion de censure, je veux rendre un hommage appuyé à nos forces de l’ordre et de secours, durement mobilisées depuis plusieurs semaines en raison des manifestations et de l’attentat terroriste de Strasbourg. Face à la violence et au danger, elles ont toujours été notre rempart pour assurer notre sécurité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, LaREM et SOC.) Dans ces circonstances tragiques, nous exprimons notre émotion et notre solidarité avec les victimes et leurs proches.Nous venons aussi de vivre, en France, un nouveau week-end de violences, avec des c…
En première lecture, un amendement avait proposé d’exonérer de CSG et de CRDS – contribution à la réduction de la dette sociale – les revenus du capital des personnes expatriées affiliées à un régime de sécurité sociale dans un autre pays membre de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de la Suisse.Avec mon collègue Martial Saddier, nous sommes élus dans des départements frontaliers de la Suisse. En Haute-Savoie, près de 100 000 travailleurs frontaliers effectuent des déplacements pendulaires de part et d’autre de la frontière. Ils seraient a priori concernés par cette mesure,…
Je souhaite, à mon tour, intervenir au sujet de l’article 15 bis et de l’amendement de suppression déposé par le rapporteur général. Nos collègues sénateurs ont souhaité modifier la contribution des entreprises de répartition pharmaceutique en diminuant, de 1,75 % à 1,5 %, le taux de la taxe prélevée par l’ACOSS au titre de la vente de médicaments en gros.Le taux réduit permettrait à ces entreprises, dont le modèle économique commence à être fragilisé, sinon menacé, de réaliser une économie de 26 millions d’euros. Cette mesure fiscale revêt donc un caractère d’urgence.Elle apporterait une bouf…
Séance du 31/10/2018· Mission « Culture » (état B) Eh oui !
Séance du 31/10/2018· Mission « Culture » (état B) Par ailleurs, le pass peut être détourné et revendu, comme le montre l’exemple italien cité cet après-midi par ma collègue Valérie Bazin-Malgras.Je rappelle après Brigitte Kuster que l’expérimentation, qui concerne 10 000 jeunes dans cinq départements, représente un coût moyen de 3 400 euros alors que le pass culture coûte 500 euros : l’écart est important, même en tenant compte du coût de développement de l’application.Il serait intéressant, monsieur le ministre, que nous puissions disposer des projections financières réalisées dans l’hypothèse où le dispositif serait déployé pour toute une c…
Séance du 31/10/2018· Mission « Culture » (état B) En revanche, nous sommes sceptiques s’agissant de ce pass et de l’application dont vous parlez. Le problème majeur auquel nous sommes confrontés est celui des infrastructures numériques. La couverture du territoire n’est pas achevée : il existe encore des zones blanches. De ce fait, une partie de la population ne pourra pas bénéficier du dispositif, ce qui aggravera les disparités puisque l’offre culturelle dans ces zones est déjà très limitée.
Séance du 31/10/2018· Mission « Culture » (état B) Je voudrais revenir sur l’idée, plutôt noble, du pass culture.Monsieur le ministre, vous avez évoqué cet après-midi le futur anniversaire de la création du ministère de la culture. Je rappelle que le décret du 24 juillet 1959 portant organisation du ministère chargé des affaires culturelles dispose que ce ministère aura notamment pour mission de « rendre accessibles [au plus grand nombre] les œuvres capitales de l’humanité […] ».
Séance du 17/10/2018· Article 19 (appelé par priorité - suite) Je m’exprimerai au nom du groupe Les Républicains pour dire que nous souhaitons revenir sur la suppression du tarif réduit de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – sur le gazole non routier. Il s’agit finalement, ni plus ni moins, d’une mesure de rendement, qui engendrera un triplement de la TICPE et sera lourde de conséquences dans un certain nombre de secteurs. Je pense au secteur des travaux publics, qui subira une charge supplémentaire de 700 millions d’euros, au secteur des carrières, avec 100 millions d’euros, et au secteur de la pêche. Cela générera …
Séance du 16/10/2018· Après l’article 2 (suite) Cet amendement concerne le mode d’indexation du plafond d’exonération du ticket restaurant. Depuis un demi-siècle, le titre restaurant dont bénéficient aujourd’hui plus de 4 millions de salariés demeure un symbole fort du dialogue social entre salariés et employeurs. Ce dispositif original, plébiscité par les Français, est également un moteur de l’économie et de l’emploi grâce à son fort effet multiplicateur. En effet, vingt-trois bénéficiaires supplémentaires correspondent à un emploi créé dans le secteur de la restauration.Par le régime fiscal favorable qui lui est accordé, l’État amorce un …
Séance du 16/10/2018· Rappel au règlement Quelle misogynie ?
Séance du 16/10/2018· Remaniement ministériel Ce qui est sûr, c’est que ce remaniement n’entraîne rien de nouveau pour les Français : rien sur l’insécurité, alors que le nombre d’agressions frise le millier d’actes quotidiens depuis janvier – un record ; rien sur le pouvoir d’achat – bien au contraire, il y aura 300 millions d’euros de moins pour les Français en 2019, qui s’ajouteront à la baisse de 4,5 milliards en 2018 ; rien sur l’augmentation des charges sur l’essence, qui pénalise lourdement les ménages, et davantage encore le monde rural ; rien pour les collectivités locales – pire, vous stigmatisez les maires ; rien pour les retrai…
Séance du 16/10/2018· Remaniement ministériel …avec la désertion des deux ministres d’État du Gouvernement, les ambitions des uns et des autres pour les municipales, les effets d’annonce, sous couvert d’une mésentente au sommet de l’État, et un chantage pour des postes. Depuis plus d’une semaine, c’est l’affolement dans votre majorité. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Pourquoi personne ne veut-il faire partie du nouveau casting ? Principal résultat : le Premier ministre est devenu, malgré lui, ministre de l’intérieur à mi-temps – excusez du peu ! – dans un contexte de menace terroriste.Finalement, voilà l’annonce.…
Séance du 16/10/2018· Remaniement ministériel Au nom du groupe Les Républicains, je souhaite tout d’abord adresser nos plus sincères condoléances aux proches des victimes des inondations dans l’Aude et rendre hommage à l’action des forces de l’ordre et des secours mobilisés sur place. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, MODEM, UDI-Agir ainsi que parmi les députés non inscrits.) Avec cette catastrophe naturelle, le temps politique s’est suspendu hier – et c’est bien normal.Monsieur le Premier ministre, j’en viens maintenant à un autre sujet d’actualité : le remaniement. Nous avons vécu ces dernières semaines un mauvais f…
Séance du 16/10/2018· Après l’article 2 (suite) Il s’agit d’un amendement que j’ai déposé avec Martial Saddier, comme l’amendement no 741 que je soutiens en même temps. Il vise à inscrire dans le code général des impôts une exonération complète et permanente des primes versées par l’État aux athlètes français ayant obtenu un titre olympique ou paralympique. Il est en effet de tradition dans notre pays de ne pas soumettre ces primes à l’impôt sur le revenu. Je rappelle que j’avais posé une question écrite à ce sujet au Gouvernement le 30 juillet dernier car, alors que leurs homologues des JO d’été de Rio 2016 avaient bénéficié de l’exonérati…
Séance du 30/07/2018· Discussion générale Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Ce texte, déposé par nos collègues sénateurs, comporte un double objectif : il s’agit d’harmoniser et d’aligner le régime juridique applicable à l’utilisation des caméras mobiles individuelles, tout en étendant le champ d’application de celle-ci, sous une forme expérimentale.Cette proposition de loi répond à une demande des acteurs locaux …
Séance du 30/07/2018· Motion de renvoi en commission C’est l’exemplarité !
Séance du 10/07/2018· Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement Non !
Séance du 10/07/2018· Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement En convoquant ainsi le Congrès chaque année, Emmanuel Macron continue d’accessoiriser votre fonction, monsieur le Premier ministre. Vous êtes pourtant l’interlocuteur naturel et constitutionnel du Parlement.Monsieur le Premier ministre, devrons-nous subir chaque année le même exercice narcissique du Président de la République, alors même que nos concitoyens perdent patience et que leur pouvoir d’achat recule ?Par-delà les incantations, quand allez-vous enfin prendre en compte les préoccupations des Français ? Quand descendrez-vous de Jupiter pour revenir sur Terre ? (Applaudissements sur les b…
Séance du 10/07/2018· Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement La laïcité ? Circulez, il n’y a rien à voir. C’est finalement un discours-fleuve pour masquer ce que le Président ne fait pas. À près de 300 000 euros le Congrès, ça fait cher la mise en scène.