Mme Virginie Duby-Muller

Si ! Nous sommes isolés !

Son commerce extérieur n’en est pas moins déficitaire !

C’est bien le problème !

Il vise à modifier l’assiette de la taxe. En effet, si, en taxant le chiffre d’affaires plutôt que les bénéfices, le projet de loi permet d’éviter la question particulièrement complexe de l’harmonisation fiscale de l’impôt sur les sociétés, cette solution ne prend toutefois pas en considération les réalités économiques auxquelles sont confrontées les entreprises : le chiffre d’affaires d’une entreprise n’est pas révélateur de la richesse que crée celle-ci ni un garant de sa bonne santé économique. Par exemple, dans le cas d’un modèle d’affaires où le chiffre d’affaires est élevé mais où les ch…

Nous discutons aujourd’hui d’un projet de loi complexe, qui part d’une bonne intention : rétablir la justice fiscale en faveur des entreprises françaises et européennes. Nous partageons, je crois, une conviction dans cet hémicycle : nous devons mieux taxer les géants mondiaux du numérique, qui supportent en France et en Europe un taux moyen d’imposition bien plus faible que les entreprises traditionnelles.Cependant, la fiscalité du numérique s’est toujours caractérisée par un équilibre subtil. Notre inquiétude, monsieur le ministre, est que la taxe introduite par le projet de loi porte un coup…

Je le retire.

L’amendement vise à clarifier le champ des services taxables, notamment dans le cas des prestations logistiques – stockage, gestion des commandes, transport –, car celles-ci peuvent être effectuées via certaines entreprises qui mettent à disposition une interface numérique permettant la livraison de biens ou la fourniture de services entre ses utilisateurs. Cette clarification est non seulement conforme au projet de directive relative à la taxe sur les services numériques mais s’en inspire largement.

…mais une mission au service de la Nation française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. David Habib applaudit également.)Notre question est simple : après les mensonges revendiqués, le trucage d’images et les fake news, à quoi devons-nous nous attendre de votre part les prochains mois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI. – M. David Habib applaudit également.)

…qu’elle a participé à cette grande entreprise de désinformation qui visait à sauver le soldat Benalla ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. David Habib et Mme Christine Pires Beaune applaudissent également.)D’autres opérations de diffusion massive de fake newssont-elles prévues par le porte-parolat ?Monsieur le Premier ministre, contrairement à ce que semble penser Mme Ndiaye, être ministre n’est pas un « job » comme les autres,…

…la cellule de presse de l’Élysée s’était employée à faire diffuser par des comptes Twitter anonymes des montages vidéo destinés à disculper le conseiller du Président. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)La porte-parole du Gouvernement peut-elle nous confirmer…

Est-ce à dire qu’elle est aujourd’hui parfaitement prête à mentir pour protéger le Gouvernement ?Ses propos semblent beaucoup plus difficiles à assumer depuis sa nomination. Ils mettent évidemment en doute la sincérité de la parole publique. Toutefois, nous devons relativiser la gravité de ses propos, car un tel mensonge ne sera assurément pas la première des fake news du Gouvernement.Monsieur le Premier ministre, cautionnez-vous de telles pratiques au sommet de l’État ?Le journal Le Monde a révélé qu’au tout début de la célèbre affaire Benalla,…

…Sibeth Ndiaye, désormais porte-parole du gouvernement, se disait sans ambages « parfaitement prête à mentir pour protéger le Président ». (Mêmes mouvements.)

Il faut dire que vous savez bien vous entourer, votre gouvernement étant le gouvernement des copains. En juillet 2017, alors chargée de la communication de l’Élysée,… (Protestations prolongées sur les bancs du groupe LaREM.)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Nous avons assisté dimanche à un nouveau remaniement du Gouvernement qui illustre un énième rétrécissement de ce qui reste du Macronisme, des conseillers techniques ayant été préférés aux parlementaires de la majorité.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour ces précisions. Certes, les difficultés en psychiatrie concernent toute la France, mais il faut savoir que la dotation annuelle de financement par habitant en Auvergne Rhône-Alpes est de 132 euros, alors qu’elle est de 81 euros en Haute-Savoie et de 66 euros dans le secteur des hôpitaux du Léman : notre territoire est donc très largement sous-doté.En outre, certains établissements doivent recourir à l’intérim, ce qui a un coût extrêmement élevé. Nous comptons par conséquent vraiment sur vous pour entendre et la voix des usagers et des famil…

Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, je souhaite alerter une nouvelle fois votre ministère sur la situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en Haute-Savoie, et j’associe à ma question mon collègue Martial Saddier, ancien président du groupement hospitalier de territoire Léman Mont-Blanc.Dans ce département, les équipes soignantes de psychiatrie, en sous-effectifs chroniques, sont contraintes d’allonger leur temps de travail. Les directeurs de service connaissent de grandes difficultés de recrutement du fait du coût élevé de la vie dans …

Il est défendu.

Par le présent amendement, nous proposons d’instaurer dans chaque établissement scolaire le port d’une tenue vestimentaire qui lui serait spécifique, car force est de constater que les inégalités socio-culturelles se creusent à l’école. Pour pallier cette dégradation, le port d’une tenue vestimentaire commune à l’établissement scolaire serai efficace : il atténuerait fortement la compétition des marques et masquerait donc les inégalités sociales, et il permettrait de lutter contre les tenues cultuelles et donc de garantir la laïcité. L’élève serait alors fier de représenter son établissement e…

Cet amendement, déposé par Mme Trastourt-Isnart, vise à rendre obligatoires, dans les écoles, le lever du drapeau tricolore bleu, blanc, rouge et la pratique de l’hymne national.À l’heure de la montée de l’individualisme, de la défiance d’une partie de nos enfants à l’égard de nos institutions et de l’autorité familiale, et enfin du détournement des valeurs de la République par certains d’entre eux, il est nécessaire et urgent de proposer des solutions pour lutter contre la crise de la citoyenneté qui les touche tout particulièrement.Pour ce faire, il convient de mettre en œuvre des mesures fo…

Il est urgent d’adapter notre arsenal législatif aux actions des casseurs lors des manifestations.

Je propose également de rétablir la rédaction de l’article 3 adoptée au Sénat. L’excellente proposition de loi de notre collègue Bruno Retailleau comportait un volet préventif et un volet répressif. Elle offrait au Gouvernement la possibilité de répondre aux violences causées lors de certaines manifestations par des black blocs, des pilleurs, des casseurs… De tels événements se sont malheureusement reproduits au moment de la crise des gilets jaunes, au fil des différents samedis de manifestation que nous avons connus.Nous proposons donc de constituer, dans le respect des libertés publiques, un…

Est-ce donc cela, votre vision de l’impartialité et de l’indépendance ? Grand débat, oui, mais sans précision sur qui en rédigera les conclusions ; or nous refusons que les comptes rendus soient condamnés à prendre la poussière sur une étagère. Grand débat, oui, mais en se souvenant soudainement du rôle clé de nos maires, après les avoir méprisés pendant plus d’un an et demi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que parmi les députés non inscrits.) Grand débat, oui, mais comme un écran de fumée pour masquer le fait que la seule personne qui refuse de se remettre en question, c’e…

…sur le pouvoir d’achat, sur l’immigration, sur la valeur travail, sur notre ruralité.Mais, monsieur le Premier ministre, encore faut-il que ce grand débat ait un sens, qu’il soit utile, que la parole soit libre. Or deux tiers des Français estiment déjà qu’il ne permettra pas de sortir de la crise.Je ne vous cache pas notre sidération devant l’exercice d’encadrement auquel le Gouvernement s’adonne depuis plusieurs semaines. Grand débat, oui, mais encadré par une lettre du Président qui précise déjà que les « grandes orientations » de sa politique ne changeront pas après le débat : il invite do…

Monsieur le Premier ministre, après des mois de crise au sommet de l’État, Emmanuel Macron s’est soudainement souvenu que « ceux qui ne sont rien », « ceux qui n’ont pas le droit de se plaindre », méritaient, peut-être, d’être écoutés.Aujourd’hui, vous lancez donc le fameux « grand débat national ». La position du groupe Les Républicains est constante et claire : nous y contribuerons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous n’avons jamais eu peur d’écouter et de débattre. Nous avons beaucoup de propositions à faire – sur le gaspillage de l’argent public,…

Le programme d’Emmanuel Macron, très clair, prévoyait dès le départ la hausse de 1,7 point de CSG, ce qui correspond à une hausse de 25 %. C’était une attaque en règle contre les classes moyennes, qui concernait 7 millions de retraités.Vous aviez alors tenté de justifier cette mesure en expliquant qu’il s’agissait d’un transfert de pouvoir d’achat au bénéfice des salariés, qui profiteraient ainsi de la baisse des cotisations salariales. Vous considériez également que l’on était riche à partir de 1 200 euros.Cette mesure s’est avérée particulièrement injuste. Cette fausse solidarité était une f…

L’article 2 procède au rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure mise en place par Nicolas Sarkozy qui avait fait adopter, au lendemain de son élection, la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite TEPA. Cette mesure qui réhabilitait enfin la valeur travail avait permis à 9 millions de salariés et de fonctionnaires de bénéficier d’une hausse substantielle de leur pouvoir d’achat d’environ 300 euros par mois.Cette mesure avait été « détricotée » par François Hollande et son gouvernement pour des seules considérations idéologi…

Nous serons donc au rendez-vous de la réforme fiscale par esprit de responsabilité, comme nous l’avons toujours été. C’est d’ailleurs ce qui nous distingue de cette motion présentée par les groupes FI, SOC et GDR : la responsabilité politique, le sens de la mesure, de ce qui est faisable, souhaitable, réaliste. Car, je le répète, la situation est grave.Dans le Journal du dimanche du week-end dernier, nous apprenions que sept Français sur dix estiment que leurs enfants vivront moins bien qu’eux, et plus de la moitié d’entre eux considèrent aussi que les changements entrepris par Emmanuel Macron…

Ce sont des propositions concrètes, de bon sens, dont vous devriez vous inspirer. Elles partent d’un principe simple : il faut faire des économies pour baisser les impôts. A contrario, les deux premiers budgets du quinquennat Macron ont augmenté la dépense publique de 44 milliards d’euros. C’est même plus que sous François Hollande !

Il faut aussi se pencher sur l’utilisation de l’argent des contribuables dans notre pays. Aujourd’hui, les Français se demandent avec bon sens comment tout cet argent est utilisé, et ils ont raison. Si la qualité des services publics se mesurait au taux de prélèvements obligatoires, la France serait déjà championne du monde ! Mais notre taux de prélèvements obligatoires bat des records et ne cesse d’augmenter, quand le niveau des services publics dans nos territoires ne cesse de se dégrader. Si la solution était de toujours augmenter les dépenses et les impôts, ça se saurait : c’est ce que fai…

Monsieur le Premier ministre, il faut arrêter cette folie fiscale.Il faut rendre cet argent aux classes moyennes qui étouffent, à la France qui travaille et qui ne voit plus le bout du tunnel.