Mme Virginie Duby-Muller

Nous en avons rejeté 26 % et nous nous sommes abstenus sur 33 % d’entre eux.

Sur l’ensemble des projets et propositions de lois examinés par notre assemblée depuis le début de cette législature, nous avons voté 41 % de vos textes.

C’est une accusation extrêmement simpliste et totalement mensongère qui ne résiste pas à l’examen des faits et dans laquelle nous ne pouvons accepter de nous voir enfermés. Si nous ne partageons pas votre vision de notre pays, si nous avons des divergences réelles et profondes concernant votre politique, nous savons parfaitement nous montrer constructifs et voter les mesures que vous prenez, qui vont dans le bon sens ou dont nous partageons l’objectif.Certaines de vos propositions étaient judicieuses et nous saluons comme vous le travail de plusieurs de vos ministres, dont nous reconnaissons l…

À cet égard, n’allez pas croire que nous rejetons en bloc et par principe toutes vos lois, toutes vos mesures (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Enfin, au lieu de défendre et de promouvoir les territoires, ce Gouvernement s’est montré particulièrement centralisateur. Une telle politique imposée depuis Paris a culminé avec l’obligation uniforme d’appliquer les 80 kilomètres par heure.Vous avez beaucoup parlé de pacte girondin mais, jusqu’ici, vous avez mené une politique recentralisatrice. Vous semblez vouloir évoluer de ce point de vue mais nous vous jugerons aux actes, à la fois sur la teneur de votre loi de décentralisation et sur le charcutage électoral que vous nous préparez. Si vous maintenez la proportionnelle et que vous éloigne…

Emmanuel Macron disait refuser une « République des fusibles » mais pour sauver M. Castaner, il n’a pas hésité à sacrifier le préfet Delpuech, dont le seul tort était de suivre les consignes de l’exécutif.

C’est sûr qu’entre un ministre de l’intérieur qui juge la prison « criminogène » et un objectif de construction de prisons réduit de moitié par rapport à l’engagement de campagne, c’est mal parti pour lutter contre l’insécurité !Vous vouliez mieux contrôler nos frontières, mais vous avez délivré un nombre record de titres de séjour en 2018. En deux ans, l’immigration légale a bondi de 11 %, ce rythme devant continuer de croître, de même que celui des demandes d’asile.Vous prôniez une République exemplaire, aussitôt mise à mal par l’attitude de l’Élysée vis-à-vis de M. Benalla. Ces « qu’ils vie…

Bref, au lieu d’être le Gouvernement du pouvoir d’achat des Français, vous avez diminué leur pouvoir d’achat de 4,5 milliards d’euros au cours de la première année du quinquennat. Vous vous en êtes pris aux classes moyennes et au lieu de valoriser le travail, vous avez renchéri les dépenses de carburant des travailleurs.Vous vouliez restaurer l’autorité de l’État mais celle-ci n’a cessé d’être bafouée par les casseurs, qui ont pris en otage le mouvement des gilets jaunes et créé le chaos semaine après semaine.

Cet épisode en disait long et la suite ne nous a pas rassurés. Plutôt que de vous attaquer à l’excès de dépenses publiques en menant des réformes structurelles ambitieuses, vous avez fait des économies de bout de chandelle extrêmement injustes, en rabotant de 5 euros les APL au détriment des plus modestes, en réduisant la prestation d’accueil du jeune enfant au détriment des familles.Au lieu de défendre une fiscalité plus juste et plus supportable en baissant les impôts, vous avez augmenté comme jamais la CSG payée par les retraités (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) avant de leur f…

Lors de votre premier discours de politique générale, en juin 2017, vous aviez sans conteste l’ambition résolue et vaillante d’un chef de gouvernement qui désirait réformer le pays mais qui voulait également exister face à un Président jupitérien qui venait de l’éclipser en convoquant le Congrès à Versailles. Vous sembliez animé des meilleures intentions et décidé à en finir avec les désastreuses années Hollande ! Vous aviez gagné les élections et votre légitimité était incontestable, ou plutôt, et il est intéressant de le préciser dans votre cas, monsieur le Premier ministre, vous les aviez g…

La réalité est hélas beaucoup moins rose que vous ne voulez nous la présenter. La réalité, c’est que vous ne parvenez pas à redresser le pays et que vous avez profondément divisé les Français. La réalité, c’est que l’élection d’Emmanuel Macron avait incontestablement fait naître un espoir chez les Français mais ces derniers sont passés de l’espoir au doute, puis du doute à la déception.La réalité c’est que l’enthousiasme suscité à vos débuts a été douché depuis deux ans. Douché par votre politique fiscale injuste et brutale, douché par les sidérantes révélations de l’affaire Benalla, douché pa…

Réchauffé car rien ne justifiait vraiment ce discours. Vous n’avez pas remanié votre Gouvernement et vous n’avez pas été renommé par le Président de la République. Réchauffé car rien n’a vraiment changé et les exercices de stand-up et d’autosatisfaction se poursuivent inlassablement.(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)Aujourd’hui vous voulez surfer sur les résultats des élections européennes, que vous auriez bien tort de considérer comme un succès pour votre camp. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le Premier ministre, je ne peux mettre en cause ni votre sincérité ni votre volonté de bien faire mais ce nouveau discours de politique générale, cette prétendue reprise en main de Matignon, ce pseudo-acte II de votre quinquennat fait surtout office de cache-misère un peu réchauffé sans aucune piste sérieuse de financement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Je profite de mon intervention sur l’article pour saluer le travail remarquable effectué par les acteurs locaux pour développer le covoiturage au plus près des besoins des territoires, grâce en particulier à des moteurs de recherche qui mutualisent les demandes, comme covoiturage-leman.org.Ce mode de consommation économique et écologique se développe mais il ne permettra de lutter efficacement contre l’autosolisme qu’à condition de permettre de gagner du temps, ce qui est possible lorsque des voies dédiées existent, comme c’est le cas des carpool lanes aux États-Unis.En Haute-Savoie, nous avon…

Nous examinons aujourd’hui un projet de loi très attendu. Je m’en réjouis, pour notre territoire de Haute-Savoie.L’examen du texte en commission des affaires étrangères a eu lieu le 7 février 2018. Vous aviez alors décidé de surseoir à son vote et de proposer une mission flash dont les travaux devaient durer quelques semaines. Finalement, ils auront duré près de six mois puisque c’est le 20 novembre 2018 que nous avons pris connaissance des recommandations de Bruno Fuchs et Frédéric Barbier qui, pour l’essentiel, exposaient des états de fait que nous connaissons bien.Garantir que tous les pati…

C’est un accord-cadre !

Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, six mois après la création du Centre national de la musique, un rapport sur les ressources dudit Centre, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.L’article 5 de la proposition de loi précise les modalités de fusion des trois organismes au sein du CNM. Il prévoit notamment la dévolution de leurs biens, droits et obligations au nouvel établissement. Si la dissolution du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz se justifie par…

Il est défendu.

Cet amendement vise à recourir au conventionnement entre les associations et le futur CNM tant pour éviter tout risque d’inconstitutionnalité que pour accompagner les transferts en matière d’immobilier, de personnel, et de réserves et pour garantir la pérennité et l’amplification des programmes d’aide que celles-ci développent actuellement.Il s’agit d’instaurer une période de transition pour écarter tout risque contentieux et pour permettre le rattachement des associations dans les meilleurs délais et conditions, conformément à la volonté du législateur et de l’ensemble du secteur.

Nous tenons à saluer cet ajout. Le Burex représente en effet un outil très important, qui permet de conquérir de nouveaux publics grâce à l’export de la création musicale française. Il a démontré son efficacité, et des moyens supplémentaires lui ont d’ailleurs été octroyés dès 2018, grâce au soutien de l’opposition. La contribution initiale du ministère – 800 000 euros seulement – avait été augmentée afin d’accélérer sa montée en puissance, s’agissant notamment des aides en matière de financement à l’export.Le Burex est également un outil très important pour assurer le rayonnement culturel de …

Ce texte rend possible un pilotage par le CNM des crédits d’impôt en faveur du secteur de la musique. Cela devrait permettre notamment de confirmer l’utilité du crédit d’impôt « production phonographique » pour faire émerger de nouveaux talents : c’est actuellement le seul dispositif d’aide directe dont bénéficient les producteurs pour accompagner la prise de risque inhérente à leur activité. Il permet de promouvoir la diversité culturelle, et ses effets rejaillissent sur l’ensemble de la filière ; il est de plus rentable pour l’État, puisque selon le ministère de la culture 1 euro de crédit d…

Cet amendement précise, à l’alinéa 6, que la mission du CNM de soutien à l’exportation s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.

Cet amendement vise à rappeler l’impérieuse nécessité, pour le Centre national de la musique, de jouer un rôle complémentaire avec les actions locales, menées par nos territoires depuis des années, en matière de soutien musical. Le Centre national de la musique doit pouvoir être en lien direct avec les professionnels locaux de la filière musicale, dans l’ensemble du territoire français, que cela concerne les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics ou les acteurs de la création artistique. Il s’agit de garantir un centre national ancré dans nos territoires.J…

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner un texte attendu de longue date. Déjà évoqué dans les années soixante, puis quatre-vingt-dix, défendu par Nicolas Sarkozy sous sa présidence, il avait malheureusement été abandonné en 2012 avec l’arrivée au pouvoir de François Hollande. La création du Centre national de la musique est pourtant un projet structurant pour les acteurs du secteur et l’avenir de la filière. Nous ne pouvons que nous féliciter de la décision du Gouvernement de lui donner vie, au moins sur le papier aujourd’hui.La musique était l’une des dernières politiques publiques de …

Défendu.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un texte important, mais qui n’est pas nouveau. En 2012, dans un excellent rapport sur la cybersécurité, nos collègues sénateurs appelaient à une interdiction totale sur le territoire européen des routeurs de cœur de réseau et autres équipements informatiques sensibles, en particulier ceux qui sont d’origine chinoise, qui présentent un risque pour la sécurité nationale.Au début de l’année, le Gouvernement s’est soudain emparé du sujet en employant une méthode discutable. En février dernier, mes collègues sénateurs ont dénoncé un amendement gouvernem…

Quelle brillante idée que de profiter d’un projet de loi si commenté sur la « taxe GAFA » pour glisser discrètement cet article 2, qui revient, tout aussi discrètement, sur l’une des promesses de campagne du Président de la République. Il fallait oser !Je l’ai déjà dénoncé lors de l’examen de l’article 1er : après un bref affichage de « start up nation », c’est le modèle de « tax nation » qu’Emmanuel Macron défend depuis deux ans. Vous revenez sur votre promesse de baisser l’impôt sur les sociétés à 28 % pour toutes les entreprises en 2019, alors que la France applique l’un des taux d’IS les p…

Ce ne serait pas la première fois qu’une taxe destinée à être temporaire perdure !L’objectif de cet amendement est de limiter l’application de la taxe sur les services numériques aux années 2019 et 2020 afin de pouvoir prendre en compte dès 2021 les conclusions de l’OCDE dans le cadre de la réflexion menée sur les défis fiscaux posés par l’économie numérique. Ses recommandations définitives, qui pourraient privilégier une approche différente de celle d’une taxe sur le chiffre d’affaires des services numériques, sont attendues en 2020. Il sera alors peut-être nécessaire de réévaluer la pertinen…

Je souhaite abonder dans le sens de mes collègues, Véronique Louwagie et Charles de Courson, en insistant sur le fait que votre dispositif ne permettra pas de distinguer le bon grain de l’ivraie : créée pour sanctionner les entreprises les moins vertueuses, la taxe s’appliquera indifféremment à des sociétés qui ne pratiquent pas l’optimisation fiscale. Prenons garde aux effets de bord qui pourraient pénaliser l’économie française.De plus, il existe un risque non négligeable de voir les sociétés concernées par cette taxe en répercuter presque intégralement le montant sur le consommateur final.

Cet amendement tend à substituer un taux de change annuel moyen au taux de change du premier jour de chaque mois. En effet, celui-ci n’est pas représentatif des contextes économique et financier que connaissent les entreprises qui ont une activité internationale : nous risquerions de créer des écarts de change importants affectant la tenue des comptes de l’entreprise. C’est pourquoi les entreprises devraient pouvoir avoir recours à une autre méthode qui se base sur un taux plus proche de la réalité quotidienne des acteurs économiques.