Mme Virginie Duby-Muller

Ils sont le visage de la France. La dictature de l’émotion ne doit pas faire oublier leur travail.

Face à ceux qui détestent la France, nous sommes heureusement encore nombreux à l’aimer et à vouloir la défendre.Contre la menace terroriste, dans les mouvements sociaux ou pour faire respecter le confinement sans matériel, les forces de l’ordre ont toujours été là. Ahmed Merabet, Clarissa Jean-Philippe, Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing ont été tués par des islamistes.

…si ce n’était indigne.Il est indispensable de lutter contre toutes les formes de racisme, où qu’elles sévissent, mais il est impensable de laisser accuser l’État et la police de racisme et de laisser américaniser la France, alors que notre histoire n’a rien de comparable avec celle des États-Unis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur quelques bancs du groupe UDI-I et parmi les députés non inscrits.)

…on entend des appels aux armes et des casseurs ravagent le mobilier urbain.Pendant ce temps, la garde des sceaux se fait juge et partie en proposant de recevoir une famille endeuillée qui refuse la légitimité d’une enquête en cours. Tel François Hollande avec Leonarda, votre gouvernement accepte que la justice soit rendue par la rue ou sur les réseaux sociaux, plutôt que dans un tribunal. Ce serait ridicule…

Monsieur le Premier ministre, 107, c’est le nombre d’actes de violence que subissent chaque jour nos forces de l’ordre. Face à ce constat dramatique, le « premier flic de France » a choisi de se soumettre à la haine anti-flics, prêt à bafouer la présomption d’innocence pour donner des gages à la haine. Il autorise même des manifestations rassemblant 20 000 personnes en plein état d’urgence sanitaire, au cours desquelles un policier noir est insulté et traité de « sale vendu »,…

C’est dans le règlement de l’Assemblée !

Comme ce fut déjà le cas par le passé, vous ne pourrez pas compter sur nous pour soutenir ces mesures qui ne sont ni utiles, ni efficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Je déplore enfin un risque de désanonymisation des données pseudonymisées, ainsi qu’un décalage entre les paroles et les actes.Monsieur le secrétaire d’État, ne perdons pas de temps ! Ce débat est paradoxalement utile pour éclairer sur l’inutilité de cette mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

…l’Allemagne quatre fois plus, et l’Autriche a annoncé vouloir tester 130 000 résidents et membres du personnel dans 900 maisons de retraite.Certains membres du Gouvernement refusent aujourd’hui de voir l’évidence. Le défi n’est pas de tester les personnes présentant des symptômes, dont on sait déjà qu’elles devront rester confinées, mais plutôt d’identifier les porteurs sains, qui sont pourtant contagieux, voire, grâce à des tests sérologiques, les personnes qui ont pu développer des anticorps et qui sont vraisemblablement immunisées.A contrario de ces principes clairs, le ministre des solida…

L’Espagne a testé deux fois plus que nous,…

Au 16 avril 2020, nous étions le soixantième pays pour le nombre de tests réalisés ramené à la population, alors que nous sommes le sixième pays pour le nombre de décès attribués à la covid-19 ramené à la population.

Je m’exprimerai depuis les travées, car cette application ne mérite même pas que je me déplace jusqu’à la tribune. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)Nous sommes donc réunis pour débattre d’un sujet très sensible puisqu’il divise même la majorité – nous venons d’en avoir un exemple. Je salue la tenue de ce débat, que nous avons obtenu in extremis lors du vote sur le plan de déconfinement présenté par le Gouvernement le 28 avril, alors le Premier ministre souhaitait initialement nous faire débattre sans voter – la belle affaire !Monsieur le secrétaire d’État, notre parti d’opposition…

Je veux d’abord rendre hommage à notre personnel soignant, mobilisé sans relâche, épuisé mais debout, et à ces femmes et ces hommes qui endurent comme ils peuvent la vague épidémique. Nous pouvons faire beaucoup pour les y aider.Monsieur le Premier ministre, les immunologistes sont aujourd’hui formels : le diagnostic par les tests fait cruellement défaut en France, où l’on réalise seulement 5 000 tests par jour. L’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, a expliqué, à raison, qu’on ne pouvait pas combattre un incendie les yeux bandés. Le dépistage est le meilleur rempart pour endiguer le coro…

Exactement !

Vous avez aujourd’hui une responsabilité historique vis-à-vis des dizaines de milliers de collaborateurs du groupe, en France et dans le monde. Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de clarifier vos intentions et d’agir en pleine lumière plutôt que dans le secret des couloirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Delphine Batho applaudit également.)

Monsieur le Premier ministre, la passivité collective du Gouvernement nous interpelle. En n’intervenant pas dans cette situation où la gouvernance d’Engie est déstabilisée, l’État actionnaire envoie le signal qu’il cautionne cette opération et qu’il en est donc complice.Ma question est simple : le Gouvernement souhaite-t-il se débarrasser de Mme Kocher, dont l’hostilité au démantèlement d’Engie est connue, pour pouvoir vendre à la découpe ce fleuron national ?

Les résultats de l’entreprise progressent de 5 % par an depuis 2017. Engie a entamé une transition volontariste vers les énergies vertes et la production décarbonée d’électricité. Un audit indépendant a salué les compétences et la gestion d’Isabelle Kocher qui, je le rappelle, est aujourd’hui la seule femme à la tête d’une entreprise du CAC40.

Monsieur le Premier ministre, que se passe-t-il chez Engie, l’un des fleurons industriels français ? Nous découvrons dans la presse que le groupe fait face à une crise de gouvernance, à laquelle vous avez pourtant les moyens de mettre fin en tant que premier actionnaire de l’entreprise détenant un tiers des droits de vote. Pourtant, le Gouvernement s’abrite derrière le conseil d’administration pour se dérober à ses responsabilités. La ficelle est un peu grosse. L’idée que le choix du dirigeant d’une entreprise dont l’État est le premier actionnaire ne relèverait pas d’une décision du Président…

La liste à la Prévert ne cesse de s’allonger, et votre réforme de se détricoter.En même temps que vous cédez en maintenant ces privilèges, vous essayez de récupérer les cagnottes des bons gestionnaires dans les caisses de retraite autonomes.Monsieur le secrétaire d’État, nous n’acceptons pas que les cadres soient les vaches à lait de vos réformes. C’est notamment le cas pour les avocats : votre réforme entraînerait à la fois une baisse de leur pension de retraite et un doublement de leurs cotisations – le niveau de leurs charges atteindrait 60 % !C’est tout simplement immoral de vouloir mettre…

Les tentatives de réforme de ce gouvernement se suivent et se ressemblent : des annonces tonitruantes pour accoucher d’une souris.Votre projet de réforme des retraites est un cas d’école : pendant que les Français connaissent depuis des semaines un blocage inédit, on ne compte plus vos reculades.Aujourd’hui, votre régime universel n’aura d’universel que le nom, compte tenu des nombreuses concessions que vous accordez aux régimes spéciaux : les contrôleurs aériens, les hôtesses de l’air, les marins pêcheurs, les transporteurs routiers…

Votre réponse est un aveu, monsieur le secrétaire d’État : nous comprenons que l’immigration légale poursuivra son augmentation et nous le regrettons !

Les membres du groupe Les Républicains maintiennent leur proposition : il ne faut prendre en charge que les soins d’urgence et les maladies contagieuses, pour limiter les dépenses, dont l’évolution est incontrôlable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Le nombre d’expulsions est dérisoire : 90 % des étrangers déboutés du droit d’asile restent sur le territoire français. Quelque 80 % des mesures d’obligation de quitter le territoire français ne sont pas exécutées ; des centaines de milliers de clandestins séjournent donc illégalement en France.Monsieur le Premier ministre, vous nous a…

Nous détenons le record de mineurs non accompagnés : ils sont plus de 40 000 à la charge des départements, en hausse de 360 % en quatre ans en Haute-Savoie.Autre record : le budget de l’aide médicale d’État s’élève à plus de 1 milliard en 2019. Vous ne formulez aucune proposition ferme, alors que les filières de tourisme médical se multiplient aux frais des contribuables.

…les quelque 123 000 demandes déposées l’année dernière nous plaçant parmi les premiers pays d’Europe, région où les demandes ont par ailleurs baissé de 10 %.

Cependant, vous le savez bien, l’immigration économique ne représente qu’une infime part de l’immigration légale en France, de l’ordre de 13 %.Monsieur le Premier ministre, nous sommes prêts à soutenir l’application de quotas d’immigration en France. Encore faudrait-il que vous reconnaissiez ce qui est une évidence pour la majeure partie des Français : l’immigration de masse a dépassé nos capacités d’intégration.La France détient le record du nombre des titres de séjour délivrés, celui des nouvelles demandes d’asile…

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement envisage l’instauration de quotas sur l’immigration économique l’année prochaine. Nous nous réjouissons de la volte-face d’Emmanuel Macron sur cette question.

Alors que la création du CNM vient d’être définitivement votée par le Parlement, cet amendement d’appel permet d’évoquer la mise en perspective du nouvel établissement en posant la question de son financement à moyen terme. Le CNM était particulièrement attendu par la filière musicale. Le fléchage de 7,5 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement atteste d’un engagement certain de la part du Gouvernement. Or les auteurs des travaux sur la préfiguration de l’établissement s’accordent pour évaluer les besoins d’amorçage à 20 millions d’euros de budge…

Nous nous retrouvons ce soir pour examiner les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2020. L’année 2020 constituera à n’en pas douter une année charnière pour les médias et les industries culturelles, comme l’a écrit Mme Calvez dans son rapport : une année de défis, d’ambitions et de réformes. Or, pour que ces réformes soient menées à bien, il sera absolument nécessaire d’y adjoindre les financements correspondants. C’est une logique simple de politique publique : on ne peut pas demander toujours plus avec toujours moins de moyens. …

L’article 15 instaure une clause de sauvegarde pour les dispositifs médicaux. Je vous remercie, madame la ministre, pour les explications que vous avez données, mais celles-ci sont loin de me convaincre ou de me rassurer. Cette mesure apparaît inadaptée ou contre-productive car elle limitera l’innovation et aura un impact sur les acteurs industriels.L’application de cette clause aux dispositifs médicaux semble inappropriée car la dynamique des dépenses dans ce domaine est totalement différente de celle qu’on observe dans le secteur du médicament. Je rappelle que cette clause avait été créée af…

Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un texte de bon sens, sur lequel nous avons su travailler en bonne intelligence et nous entendre en commission mixte paritaire.La loi du 2 avril 1947, dite loi Bichet, est issue des travaux du Conseil national de la résistance. Elle a rendu possible, depuis plus de soixante-dix ans, la diffusion, chaque jour, sur l’ensemble du territoire, de la presse, dans des conditions garantissant la non-discrimination et l’égalité. Notre démocratie lui doit, assurément, beaucoup.Cette loi historique avait malgré tout besoin d’être dépoussiérée, compte tenu des …