Mme Bernadette Laclais

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Savoie (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 10 mars 1967 à Chambéry

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
05/03/2013	Écrite n°20258	emploi et activité hôtellerie et restauration	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 01/09/2015
26/02/2013	Écrite n°19539	financement ; conseils généraux ; compétences handicapés	Handicapés	Répondu 25/06/2013
26/02/2013	Écrite n°19402	permis d'exploration d'hydrocarbures ; mise en oeuvre énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 21/04/2015
19/02/2013	Écrite n°18569	établissements sans surface de vente ; réglementation commerce et artisanat	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 30/04/2013
19/02/2013	Écrite n°18529	restructuration ; perspectives banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 12/03/2013
12/02/2013	Écrite n°18230	formation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
12/02/2013	Écrite n°18073	prothèses dentaires ; mise en concurrence industrie	Affaires sociales et santé	Répondu 25/11/2014
12/02/2013	Écrite n°18030	prestation de compensation du handicap ; réglementation handicapés	Handicapés	Répondu 20/01/2015
12/02/2013	Écrite n°17953	histoire ; géographie enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 19/03/2013
12/02/2013	Écrite n°17950	personnel ; moyens enseignement privé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/03/2013
12/02/2013	Écrite n°17925	RASED ; perspectives enseignement	Réussite éducative	Répondu 26/02/2013
12/02/2013	Écrite n°17757	programme européen d'aide aux plus démunis ; perspectives agriculture	Affaires européennes	Répondu 26/03/2013
15/01/2013	Écrite n°15622	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
15/01/2013	Écrite n°15456	langues régionales enseignement	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
15/01/2013	Écrite n°15327	carrossiers-réparateurs ; revendications automobiles et cycles	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 19/02/2013
15/01/2013	Écrite n°15324	plaques ; réglementation automobiles et cycles	Intérieur	Répondu 30/04/2013
15/01/2013	Orale n°76	ferroutage ; liaison France-Italie transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 25/01/2013
	Au Gouvernement n°4530	carte judiciaire justice	Justice	Répondu 12/01/2017
	Au Gouvernement n°4290	orientations finances publiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/10/2016
	Au Gouvernement n°3817	paradis fiscaux ; affaire Panama papers ; conséquences impôts et taxes	Finances et comptes publics	Répondu 06/04/2016
	Au Gouvernement n°3693	pensions alimentaires ; impayés ; garantie ; généralisation famille	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 09/03/2016
	Au Gouvernement n°3158	Loi montagne ; acte II ; mise en oeuvre aménagement du territoire	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 01/10/2015
	Au Gouvernement n°2632	réalisation ; calendrier transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 04/03/2015
	Au Gouvernement n°2496	réforme ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/01/2015
	Au Gouvernement n°2330	plan quinquennal ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/11/2014
	Au Gouvernement n°2192	financement ; mise en oeuvre transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 16/10/2014
	Au Gouvernement n°2046	conférence sociale ; bilan ; perspectives politique sociale	Premier ministre	Répondu 10/07/2014
	Au Gouvernement n°1914	validation de trimestres ; congés de maternité retraites : généralités	Affaires sociales	Répondu 04/06/2014

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.