Mme Sylvie Tolmont

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Sarthe (4e circ.) · mandat terminé le 17 juin 2017

Né·e le 9 octobre 1962 à Le Mans · Cadre de la fonction publique consulaire

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
25/04/2017	Écrite n°103912	canons à gaz ; nuisances sonores ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
04/04/2017	Écrite n°103745	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102385	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
10/01/2017	Écrite n°101875	résidences sociales et foyers ; financement logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101694	trêve hivernale ; champ d'application logement	Intérieur	Répondu 07/02/2017
27/12/2016	Écrite n°101598	bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 28/02/2017
13/12/2016	Écrite n°101262	temps de travail ; directive européenne ; transposition gendarmerie	Intérieur	Répondu 28/02/2017
06/12/2016	Écrite n°101060	friches commerciales ; réhabilitation commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
22/11/2016	Écrite n°100788	conditions d'attribution logement : aides et prêts	Logement et habitat durable	Répondu 16/05/2017
20/09/2016	Écrite n°98987	classes d'ULIS ; éducation à la sexualité enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°98981	infirmiers scolaires ; contraception d'urgence ; accompagnement enseignement	Affaires sociales et santé	Répondu 13/12/2016
06/09/2016	Écrite n°98686	retraités ; perspectives impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 17/01/2017
02/08/2016	Écrite n°98318	investissement locatif ; mise en location ; société gestionnaire ; dysfonctionnements logement	Logement et habitat durable	Répondu 14/03/2017
02/08/2016	Écrite n°98241	syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction collectivités territoriales	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 31/01/2017
28/06/2016	Écrite n°97118	sapeurs-pompiers de Paris ; missions ; perspectives sécurité publique	Défense	Répondu 13/09/2016
22/03/2016	Orale n°1347	perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 30/03/2016
15/03/2016	Écrite n°94130	plateforme téléphonique commune ; mise en place sécurité publique	Intérieur	Répondu 30/08/2016
19/01/2016	Écrite n°92537	dons ; réglementation sang et organes humains	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 12/07/2016
19/01/2016	Écrite n°92468	maisons d'assistants maternels ; fonctionnement ; perspectives enfants	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
22/12/2015	Écrite n°92110	réglementation amiante ; rapport d'expertise ; information des locataires logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
22/12/2015	Écrite n°92092	établissements spécialisés ; capacités d'accueil handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 17/05/2016
22/12/2015	Écrite n°92041	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence culture	Culture et communication	Répondu 14/06/2016
15/12/2015	Écrite n°91786	adhésion obligatoire ; fonctionnaires assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
08/12/2015	Écrite n°91695	portail national d'information ; perspectives personnes âgées	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 19/01/2016
01/12/2015	Écrite n°91508	loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 11/10/2016
24/11/2015	Écrite n°91254	missions ; statut famille	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 09/02/2016
13/10/2015	Écrite n°90125	transports ; aide étrangers	Intérieur	Répondu 20/09/2016
06/10/2015	Écrite n°89951	illettrisme ; lutte et prévention politique sociale	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
28/07/2015	Écrite n°86155	thermalisme ; complémentaires santé ; prise en charge santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
21/07/2015	Écrite n°85633	investissements ; amortissements ; mesures exceptionnelles transports routiers	Économie, industrie et numérique	Répondu 11/08/2015
23/06/2015	Écrite n°82523	mise en situation en milieu professionnel ; réglementation ; contrôles travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
12/05/2015	Écrite n°79434	aires d'accueil ; réglementation ; modifications gens du voyage	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 10/11/2015
24/03/2015	Écrite n°76585	directions des finances publiques ; prestations de conseils aux collectivités ; indemnités ministères et secrétariats d'État	Finances et comptes publics	Répondu 01/09/2015
10/03/2015	Écrite n°75467	devoir de mémoire ; promotion enseignement agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 14/04/2015
03/03/2015	Écrite n°75015	bons d'achat ; fiscalité entreprises	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
24/02/2015	Écrite n°74615	CFA ; enseignement ; valeurs républicaines formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
17/02/2015	Écrite n°74079	labels fait maison ; obtention ; critères hôtellerie et restauration	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 31/03/2015
17/02/2015	Écrite n°74005	chômage de longue durée ; lutte et prévention emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/05/2015
10/02/2015	Écrite n°73809	soins pédicures ; prise en charge santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
10/02/2015	Écrite n°73757	arrêt maladie longue durée ; perspectives retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/01/2017
10/02/2015	Écrite n°73555	produits alimentaires ; équilibre nutritionnel consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 31/03/2015
20/01/2015	Écrite n°72785	pratiques addictives ; consultations jeunes consommateurs ; moyens santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
09/12/2014	Écrite n°70789	contrats ; perspectives formation professionnelle	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
25/11/2014	Écrite n°69936	augmentation ; perspectives politique sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
04/11/2014	Écrite n°67898	radiodiffusion numérique ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 14/04/2015
29/07/2014	Écrite n°61784	économie sociale et solidaire enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 16/06/2015
29/07/2014	Écrite n°61583	soja modifié génétiquement ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 11/11/2014
15/07/2014	Écrite n°60452	montant ; allocation veuvage logement : aides et prêts	Logement et égalité des territoires	Répondu 17/03/2015
08/04/2014	Écrite n°53400	auxiliaires ; formation professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 03/06/2014
08/04/2014	Écrite n°53237	revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 24/06/2014

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