N’importe quels résultats !
NGDéputée · Sarthe, 4e circonscription · Cadre de la fonction publique consulaire · mandat terminé le 21 juin 2022
N’importe quels résultats !
On est tous d’accord !
Ce n’est pas bien de dire des choses pareilles !
Tout à fait !
Baratin !
Quel niveau !
Il n’y a pas d’autre mot !
Décidément, tout va bien !
Vous plaisantez !
Dans ce cas, pourquoi manifestent-ils ?
Une nouvelle fois, nous n’avons donc rien compris !
Aujourd’hui, Parcoursup sécurise les plus confiants et insécurise les plus vulnérables. Il continue à plonger dans l’incertitude ceux qui avaient déjà des difficultés. Madame la ministre, élèves et familles méritent mieux que ce climat d’incertitudes et d’anxiété. Comment allez-vous enfin répondre à leur besoin légitime de se projeter dans l’avenir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Le 17 mai, un bug survenait, remettant en cause les affectations attribuées à des milliers de candidats. Alors que vous semblez incapable de donner des chiffres corrects, certains médias estiment à 67 000 le nombre de candidats touchés. Selon vos éléments de langage, ce dysfonctionnement – qui est, rappelons-le, une première dans l’histoire de Parcoursup et d’APB – serait lié à un « mauvais paramétrage des capacités d’accueil par les établissements ».« Même si ces jeunes le vivent comme "j’ai eu quelque chose et on me l’a enlevé", en fait la réalité c’est qu’ils n’auraient jamais dû l’avoir. »…
Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, décidément, Parcoursup restera, pour sa deuxième année, synonyme d’angoisse pour des milliers de jeunes qui souhaitent intégrer l’enseignement supérieur.
…unanimement votée au Sénat grâce à son rapporteur, mon cher collègue David Assouline. J’espère que notre voix sera entendue par nos collègues sénateurs pour poursuivre le travail que nous avons engagé, en particulier sur les deux questions que je viens d’évoquer et qui me laissent un peu sur ma faim.Le groupe Socialiste et apparentés votera donc ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. - Mme Florence Provendier et M. Philippe Vigier applaudissent également.)
Nonobstant la question des droits patrimoniaux des agences de presse, en particulier sur les contenus photographiques et le droit à copie privée, nous ne mégoterons pas et voterons en faveur de cette proposition de loi (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM)…
L’attribution d’un droit voisin ouvre la voie à la reconnaissance d’une rémunération pour copie privée, notamment perçue sur des supports tels que les clés USB, les disques durs, les tablettes en raison du manque du manque à gagner que cette exception engendre pour les ayants droit.En 2010, un accord est intervenu entre les éditeurs de presse et les journalistes pour le reversement de ces sommes mais aucun accord n’a été passé entre les agences de presse et les auteurs.Afin de sécuriser ce droit et de l’étendre aux agences de presse, nous vous proposons, au premier alinéa de l’article L. 311-1…
Même arguments.
J’ai bien entendu les arguments du rapporteur et du ministre. Néanmoins, les agences de presse investissent pour réaliser ce travail et réclament donc, à juste titre selon moi, une meilleure rémunération et une meilleure protection des images. Je maintiens l’amendement.
Merci ! Alors, votez l’amendement !
On pourrait parler, entre autres, de celles de l’assassinat de J. F. Kennedy ou de celles des tours du World Trade Center le 11 septembre 2001.Les photographies sont des documents uniques. Les protéger en accordant aux éditeurs et agences de presse des droits patrimoniaux pour deux ans nous paraît un non-sens. Nous vous proposons donc d’en revenir à une durée de cinquante ans.
Il porte sur la durée des droits patrimoniaux attachés au droit voisin reconnu aux éditeurs et agences de presse par l’article 3 de la proposition de loi.Dans la version initiale du texte, notre collègue sénateur David Assouline avait prévu que les éditeurs et agences de presse détiendraient des droits patrimoniaux sur leurs productions pendant cinquante ans. Il avait aligné cette durée, au sein du code de la propriété intellectuelle, sur celle des droits dont bénéficient les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes et les entreprises de communication audiovisuelle. La position in…
Les interventions précédentes ont laissé peu de place au suspense… Cet amendement fait suite à nos discussions relatives aux exceptions au droit voisin et à la question des courts extraits, ainsi qu’à l’engagement de M. le rapporteur en commission de poursuivre le débat en séance.Nous proposons de compléter l’article L. 211-3-1 du code de la propriété intellectuelle, créé par l’adoption d’un amendement en commission. Il s’agit de compléter l’alinéa 4 de l’article 1er bis par la phrase suivante : « Cette efficacité est notamment affectée lorsque l’utilisation d’actes d’hyperlien ou de très cour…
Après plusieurs années de négociations menées tant au niveau européen qu’au plan national, nous voici réunis aujourd’hui afin d’établir un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse. En effet, face à la recrudescence de la reproduction illicite des contenus créés et publiés par les agences et les éditeurs de presse, il devenait absolument nécessaire d’intervenir pour garantir à chaque acteur de cette filière une juste rémunération de son travail. Dès 2016, David Assouline, par ailleurs rapporteur au Sénat du texte que nous examinons aujourd’hui, avait eu la clairvoyance d’abo…
Vous oubliez votre responsabilité !
On ferme les classes en milieu rural !
Rétablissez l’ISF !
C’est la démocratie que vous appelez cynisme ?
Apparemment ça vous embête !
Entendrez-vous la voix des oppositions qui se font les porte-voix de nos concitoyens pour réclamer la préservation de notre héritage, celui d’un État stratège que votre politique affaiblit chaque jour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)