Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 25/01/2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Abstention | Adopté |
| 16/01/2022 | L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | Pour | Contre | Adopté |
| 05/01/2022 | L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 05/01/2022 | L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 05/01/2022 | L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 30/11/2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 21/07/2021 | L'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 21/07/2021 | L'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 21/07/2021 | L'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 20/07/2021 | L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Contre | Adopté |
| 02/06/2021 | L'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 02/06/2021 | L'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 18/02/2021 | L'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | Abstention(délégation) | Contre | Rejeté |
| 26/11/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 09/07/2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). | Pour | Abstention | Adopté |
| 09/07/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 21/05/2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 17/05/2019 | L'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 13/05/2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Abstention | Pour | Rejeté |
| 29/01/2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 16/01/2019 | L'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 15/01/2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). | Abstention | Pour | Rejeté |
| 05/12/2018 | L'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 27/11/2018 | L'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |
| 21/11/2018 | L'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 20/02/2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |