M. Thomas Thévenoud

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Saône-et-Loire (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 5 mai 1974 à Dijon · Cadre des collectivités locales

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/02/2017	Écrite n°103010	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
31/01/2017	Écrite n°102324	cadres ; stages ; réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
31/01/2017	Écrite n°102230	vacataires ; statut enseignement supérieur : personnel	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
18/10/2016	Écrite n°100025	conduite de véhicules agricoles ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
18/10/2016	Écrite n°99891	droit de préemption ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/03/2017
11/10/2016	Écrite n°99850	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/11/2016
04/10/2016	Écrite n°99385	volumes complémentaires individuels ; perspectives agriculture	Économie et finances	Répondu 07/03/2017
13/09/2016	Écrite n°98931	lotissement ; permis d'aménager ; perspectives urbanisme	Logement et habitat durable	Répondu 04/04/2017
02/08/2016	Écrite n°98387	pratiques abusives ; lutte et prévention professions immobilières	Logement et habitat durable	Répondu 21/03/2017
12/07/2016	Écrite n°97545	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 16/08/2016
05/07/2016	Écrite n°97220	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Retrait à l'initiative de l'auteur
28/06/2016	Écrite n°97098	prothèses auditives ; nomenclature ; mise à jour santé	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
28/06/2016	Écrite n°97016	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 05/07/2016
14/06/2016	Écrite n°96460	ONACVG ; conseil d'administration ; composition anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 13/09/2016
26/04/2016	Écrite n°95310	experts judiciaires ; fichier ADELI ; inscription ; réglementation justice	Justice	Fin de mandat
19/04/2016	Écrite n°95074	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
09/02/2016	Écrite n°92965	contrôle technique ; émissions de polluants ; perspectives automobiles et cycles	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 21/03/2017
29/12/2015	Orale n°1228	route Centre Europe Atlantique ; aménagements ; perspectives voirie	Intérieur	Répondu 13/01/2016
22/09/2015	Écrite n°88575	trésorerie ; comptes courants postaux ; réforme ; conséquences communes	Économie, industrie et numérique	Répondu 29/11/2016
21/07/2015	Écrite n°85635	visites obligatoires ; employeurs multiples travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79824	entreprises labellisées ; patrimoine vivant ; formation ; prise en charge formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 14/02/2017
28/04/2015	Orale n°1034	route Centre Europe Atlantique ; perspectives voirie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 06/05/2015
24/02/2015	Écrite n°74684	servitudes ; réglementation patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 18/08/2015
24/02/2015	Écrite n°74382	scènes de musiques actuelles ; dotations arts et spectacles	Culture et communication	Répondu 14/04/2015
10/02/2015	Écrite n°73588	compteurs intelligents ; développement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 26/05/2015
23/12/2014	Écrite n°71954	non-salariés agricoles ; réforme retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 27/01/2015
29/07/2014	Écrite n°62159	procédure ; délais saisies et sûretés	Justice	Répondu 11/08/2015
22/07/2014	Écrite n°61519	noms de domaine ; réglementation télécommunications	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 02/12/2014
22/04/2014	Écrite n°54004	poissons ; consommation ; perspectives déchets, pollution et nuisances	Affaires sociales	Répondu 11/10/2016
11/02/2014	Écrite n°49111	remboursement anticipé ; indemnités ; montant consommation	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 02/09/2014
10/12/2013	Écrite n°45235	zones élémentaires de première intervention ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 14/01/2014
05/11/2013	Écrite n°41668	cotisations d'assurance complémentaire ; perspectives impôt sur le revenu	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/11/2013	Écrite n°41423	drapeau national ; pavoisement ; réglementation décorations, insignes et emblèmes	Intérieur	Répondu 11/03/2014
15/10/2013	Écrite n°40083	montant ; revalorisation handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 09/08/2016
02/07/2013	Écrite n°31199	salariés totalisant le plafond d'annuité avant l'âge légal ; retraite anticipée retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
18/06/2013	Écrite n°29813	formation ; revendications professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/07/2013
11/06/2013	Écrite n°28812	revendications ; subvention sécurité commerce et artisanat	Budget	Répondu 26/11/2013
11/06/2013	Écrite n°28753	contrefaçon ; lutte et prévention agroalimentaire	Budget	Répondu 26/11/2013
04/06/2013	Orale n°363	route Centre Europe Atlantique ; perspectives voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 14/06/2013
30/04/2013	Écrite n°25849	lutte ; perpsectives sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 28/05/2013
30/04/2013	Écrite n°25383	échelon grand or ; création décorations, insignes et emblèmes	Décentralisation	Répondu 25/06/2013
16/04/2013	Écrite n°24383	prothèses auditives ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 19/11/2013
09/04/2013	Écrite n°23474	métiers d'art ; perspectives enseignement technique et professionnel	Éducation nationale	Répondu 29/10/2013
02/04/2013	Écrite n°23088	chambres de commerce et d'industrie syndicats	Redressement productif	Répondu 13/08/2013
02/04/2013	Écrite n°22839	direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 13/08/2013
26/03/2013	Écrite n°22007	postes Fonjep ; financement jeunes	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 30/07/2013
05/02/2013	Écrite n°17368	artisans d'art ; champ d'application impôts et taxes	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 22/10/2013
05/02/2013	Écrite n°17353	organisations syndicales patronales ; subventions publiques ; statistiques hôtellerie et restauration	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 17/12/2013
05/02/2013	Écrite n°17352	organisations syndicales patronales ; subventions publiques ; statistiques hôtellerie et restauration	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 29/10/2013
05/02/2013	Écrite n°17272	tickets-restaurant ; utilisation ; statistiques entreprises	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 23/07/2013

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