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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 90 séance | 11/05/2013 | Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable | Article 16 À l’alinéa 128, supprimer le mot :
« collectif ». | Adopté |
| 89 séance | 11/05/2013 | Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable | Article 16 Après l’alinéa 210, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 5549‑3‑1 . – Pour l’application aux gens de mer autres que marins des dispositions de l’article L. 5542‑18, les mots : « au rôle » sont remplacés par les mots : « sur la liste ».». | Adopté |
| 88 séance | 11/05/2013 | Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable | Article 16 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 146 :
« Art. L. 5544‑39‑1. – Pendant le temps de son inscription sur les listes d’équipages, les avantages... ( le reste sans changement ). ». | Adopté |
| 87 séance | 11/05/2013 | Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable | Article 16 I. – À l’alinéa 114, après le mot :
« étendu »,
insérer les mots :
« ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 115 :
« III. – Les conventions ou accords mentionnés au II prévoient : ».
III. – En conséquence, compléter l | Adopté |