Séance du 22/11/2021· Article 14· ministre déléguée Quoi qu’il en soit, il vise à ajuster la rédaction de l’article 14 au sujet de la durée pendant laquelle il sera possible d’exercer une activité sous le statut de conjoint collaborateur. Dans le texte initial, celui du Gouvernement, cette durée ne pouvait excéder cinq ans ; l’Assemblée a introduit en première lecture une dérogation en faveur des personnes bénéficiant de ce statut, qui approchent de l’âge de la retraite. L’amendement soutenu par M. le rapporteur général vise à revenir sur les modifications qui auraient permis de conserver ce statut sans limitation dans le temps. Afin de le comp…
Séance du 22/11/2021· Article 14· ministre déléguée Favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 386.
Séance du 22/11/2021· Article 10· ministre déléguée Même avis.
Séance du 22/11/2021· Article 5· ministre déléguée Favorable au no 116 et défavorable au no 54.
Séance du 22/11/2021· Article 4 bis· ministre déléguée chargée de l’autonomie Avis favorable.
Séance du 16/11/2021· Déclinaison du Ségur de la santé dans le Rhône· ministre déléguée chargée de l’autonomie Permettez-moi de rappeler que la philosophie du plan d’investissement, inscrit dans la logique du Ségur de la santé et dans celle de France relance, le situe surtout à l’échelle nationale. Comme toujours, les chiffres sont têtus : ce plan représente 19 milliards d’euros sur dix ans, destinés à financer les grands projets d’investissement du quotidien, le désendettement des hôpitaux, la modernisation des EHPAD, le numérique, les petits équipements, bref tout ce qui peut contribuer à la qualité de vie au travail. Au total, plus de 3 000 établissements de santé, établissements médico-sociaux et E…
Séance du 16/11/2021· Situation des hôpitaux· ministre déléguée …a demandé que la situation soit objectivée par une enquête sur les tensions en termes de ressources humaines et les capacités de soins, dont nous aurons les résultats dans quelques jours. Nous les publierons en toute transparence.Nous devons, vous l’avez dit, nous mobiliser collectivement, avec des réponses immédiates. D’abord, il s’agira de maintenir les dispositifs de soutien aux hospitaliers, en prolongeant le cumul emploi-retraite et les majorations des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel jusqu’en janvier 2022. Nous sommes aussi très attentifs aux tensions que connai…
Séance du 16/11/2021· Situation des hôpitaux· ministre déléguée chargée de l’autonomie Nous avons tous constaté que les tensions à l’hôpital, notamment dans les services d’urgence, sont réelles et amplifiées par les phénomènes d’épidémie concomitants au covid et aux virus hivernaux. Cependant, ce n’est pas parce que nous partageons ce discours de lucidité que nous ne faisons rien et que tout va mal. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Le ministre Olivier Véran…
Séance du 03/11/2021· Article 4 ter· ministre déléguée … parce que le vaccin diminue la contagiosité et augmente l’immunité.
Séance du 03/11/2021· Article 4 ter· ministre déléguée Monsieur Lecoq, je précise qu’un enfant vacciné n’est pas considéré comme cas contact,…
Séance du 03/11/2021· Article 4 ter· ministre déléguée Ah bon ?
Séance du 03/11/2021· Article 4 ter· ministre déléguée Vous m’avez posé la question : un décret d’application sera pris en Conseil d’État, après avis de la CNIL. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Séance du 03/11/2021· Article 4 ter· ministre déléguée Je peux terminer tout à l’heure ; cela ne me dérange pas, j’ai le temps.La connaissance du statut vaccinal des élèves sera d’autant plus nécessaire dans le cadre du nouveau protocole validé par le Conseil scientifique et mis en œuvre à titre expérimental. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce protocole ne prévoit plus la fermeture des classes dès la détection d’un cas positif, mais une intervention rapide pour dépister l’ensemble des élèves et permettre à ceux dont le résultat est négatif de revenir en classe dès le lendemain.Pour que ce protocole soit applicable, il est primordial de …
Séance du 03/11/2021· Article 4 ter· ministre déléguée Or son application repose exclusivement sur les attestations fournies par les parents d’élèves sur des circuits de communication… (Bavardages et rires sur les bancs du groupe LR.) Je ne suis pas sûre que ma réponse vous intéresse. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Ces solutions palliatives ne permettent pas de prévenir efficacement la circulation du virus dans les écoles. Les attestations parentales ne sont vérifiables qu’avec retard et de manière aléatoire, au gré des enquêtes de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Par ailleurs, à chaque cas détecté, les parents doivent a…
Séance du 03/11/2021· Article 4 ter· ministre déléguée Celui-ci impose d’avoir connaissance des cas confirmés, d’identifier les contacts à risque et d’isoler les contacts à risque avéré.
Séance du 03/11/2021· Article 4 ter· ministre déléguée Je vais tenter de répondre, puisqu’il paraît que vous demandez des réponses. Vous m’avez demandé quel était le sens sanitaire de la mesure : celle-ci vise à améliorer le suivi de l’épidémie – laquelle, contrairement à ce que vous avez tous l’air de penser, est toujours là. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur divers bancs.) J’ai un argumentaire complet. Vous en penserez ce que vous voudrez, mais laissez-moi l’exposer. Ensuite, vous pourrez m’accuser de ne pas vous répondre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs …
Séance du 03/11/2021· Article 4 ter· ministre déléguée J’attends que vous ayez fini.
Séance du 03/11/2021· Article 4· ministre déléguée Avis défavorable.
Séance du 03/11/2021· Article 4· ministre déléguée Même avis.
Séance du 03/11/2021· Article 2 bis (suite)· ministre déléguée Même avis.
Séance du 03/11/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Même avis.
Séance du 03/11/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée L’amendement est satisfait.
Séance du 03/11/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Cela fait trois fois que je vous réponds exactement la même chose sur le même sujet, et je le ferai encore 150 fois s’il le faut. En outre, puisque je passe des heures à ce banc, permettez-moi du moins de remuer de temps à autre : nous sommes avant tout des êtres humains ! Si je n’ai pas le droit de bouger la tête, dites-le ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)Encore une fois, la Haute Autorité de santé et le Conseil scientifique se prononceront bientôt sur l’opportunité de rendre obligatoire la troisième dose. Je connais b…
Séance du 03/11/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Je vous ai répondu trois fois !
Séance du 03/11/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Il est également défavorable.
Séance du 03/11/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Il est défavorable également.
Séance du 03/11/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Ça suffit ! Respectez-moi, point final !
Séance du 03/11/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Oh, ça suffit maintenant ! C’est très déplaisant !
Séance du 03/11/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée J’ai le droit de bouger, excusez-moi !
Séance du 03/11/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Même avis.