Mme Véronique Louwagie

Il y a donc urgence, madame la Première ministre, à changer complètement de braquet et les députés Les Républicains vous invitent à vous inspirer de leur contre-projet. Nous vous proposons en premier lieu de réduire de 10,8 milliards d’euros le fardeau fiscal pour les automobilistes, pour les familles, pour les entreprises, pour les plus jeunes générations qui veulent accéder à la propriété. Ensuite, pour financer ces mesures, nous vous proposons une liste d’économies ambitieuses, à hauteur de 25 milliards d’euros. J’ai déjà donné le détail et je n’y reviens pas ce soir. Là encore, tout est ch…

Or non seulement nous ne voyons rien venir, mais vous aggravez la crise en détricotant le prêt à taux zéro (PTZ) et en supprimant le dispositif Pinel.L’outil fiscal n’est qu’une partie de la réponse mais il ne peut être à ce point négligé. Tous les voyants sont au rouge. La nouvelle réglementation relative au diagnostic de performance énergétique pourrait faire sortir du marché locatif plus de 2 millions de logements au 1er janvier 2025, plus de 3 millions de logements supplémentaires au 1er janvier 2028 et encore 6,5 millions de logements entre 2028 et 2035. C’est une bombe sociale et M. le m…

En effet, qu’il s’agisse de l’éducation nationale, de la défense, de la culture, des affaires étrangères ou de l’agriculture, nous ne pourrons pas débattre des politiques publiques qui concernent les ménages, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales. En réalité, ce sont aussi les Français que vous avez privés de débats.Mercredi, vous avez affirmé à cette tribune : « pour ce budget comme pour les précédents, nous avons tendu la main et cherché des points d’accord ». Le ton et le sourire que vous aviez en prononçant ces propos ont suscité des rires et des exclamations…

…d’y avoir consacré le temps voulu et d’avoir apporté des réponses précises.Madame la Première ministre, je ne conteste ni votre légitimité ni votre faculté constitutionnelle de recourir au 49.3. Seulement, le timing choisi constitue un vrai sujet démocratique.

…et le rapporteur général Jean-René Cazeneuve… (Mme Stéphanie Rist applaudit.)

Nous avons déjà connu cette situation l’année passée, mais dans de moindres proportions. Cela a d’ailleurs conduit au dépôt d’un très grand nombre d’amendements en commission des finances, les députés ayant anticipé qu’il leur serait impossible d’intervenir en séance publique compte tenu du recours au 49.3.Au demeurant, je tiens à souligner la qualité des travaux que nous avons menés en commission. Je remercie de nouveau le président Éric Coquerel d’avoir fait vivre le débat… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)

Avant d’être un exercice comptable, le budget est le réceptacle des attentes, des inquiétudes et des espérances de nos compatriotes, en même temps qu’une traduction législative des priorités pour le pays. Le cœur de notre travail de législateur, c’est de relayer les demandes des Français, et notre seul moyen de le faire, c’est de défendre nos amendements ici, dans l’hémicycle.Par nos amendements, nous voulions discuter de pouvoir d’achat, du prix des carburants, de baisse des impôts, de réduction des dépenses publiques. Par nos amendements, nous voulions tenter d’améliorer le sort des familles…

Nous examinons deux motions de censure déposées l’une par Mathilde Panot et 102 de ses collègues de la NUPES, l’autre par Marine Le Pen et 87 de ses collègues du Rassemblement national, à la suite, madame la Première ministre, de votre treizième recours au 49.3. Cette situation devient usuelle, mais le moment que vous avez choisi pour y recourir l’est moins. C’est même là tout le problème : pour la première fois, vous n’avez laissé aucune place – je dis bien aucune place – au débat ! Rendez-vous compte qu’en séance publique, sur cette première partie du projet de loi de finances, pas un seul a…

En premier lieu, je veux exprimer toute ma reconnaissance envers les élus locaux et les agents qui œuvrent dans les collectivités au quotidien, au plus près des citoyens. (M. Jean-Philippe Tanguy applaudit.) Je pense particulièrement aux maires, dont le mandat est de plus en plus difficile en raison des contraintes qui pèsent sur le fonctionnement des collectivités, avec ces injonctions qui tombent d’en haut sans que les financements suivent forcément. Je pense aussi aux incivilités auxquelles les maires sont de plus en plus souvent confrontés. Les collectivités territoriales sont les fondemen…

Je vous répondrai en temps voulu !

Vous le savez, cette philosophie ne correspond pas du tout à la nôtre. Les représentants du Gouvernement se sont targués, dans leurs interventions, de résister aux sirènes de ces augmentations d’impôt. J’en conviens et je leur en sais gré, mais je crains que vous ne puissiez pas continuer à le faire si vous n’engagez pas la diminution des dépenses publiques qui s’impose pour répondre à la situation actuelle sans augmenter les impôts.

Contre cette motion de rejet préalable, pardon – voyez comme la perspective du 49.3 nous perturbe ! (Sourires.)Nous voterons contre cette motion de rejet préalable, notre position étant aux antipodes de celle de La France insoumise : ce que vous proposez, c’est plus d’impôt, encore de l’impôt et toujours de l’impôt.

Avant d’exposer la position de mon groupe sur cette motion de rejet préalable, je tiens à souligner la qualité de nos échanges en commission des finances et à remercier son président de nous avoir permis de tenir des débats de qualité, certes limités par le temps. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Je remercie également le rapporteur général pour les réponses précises qu’il a apportées, en y consacrant du temps lorsque cela semblait nécessaire. Tout ceci a permis à la commission des finances de mener des débats apaisés.Si nous sommes très critiques…

C’est facile !

Mais, au-delà de l’examen de la première partie du PLF, nous vous recommandons, entre autres, de revoir l’indemnisation chômage, de créer une allocation sociale unique pour réduire le coût des prestations sociales, de limiter les dépenses consacrées à l’hébergement d’urgence ou de mieux encadrer le coût des opérateurs de l’État. En 2019, celui-ci s’élevait à 50 milliards d’euros contre 76,6 milliards d’euros en 2023 ; en 2019, on dénombrait 400 000 agents contre 408 000 en 2023. Nous devons donc nous appesantir sur la question des opérateurs de l’État.J’en profite pour donner une réponse à M. …

…ou de restreindre l’AME – aide médicale de l’État –, qui devient une dépense insoutenable, aux seules dépenses d’urgence.

Nous proposons, par ailleurs, de répondre à la très violente crise du logement, actuelle et à venir, en favorisant les donations lorsqu’elles sont fléchées vers l’acquisition d’une résidence principale, en réduisant les droits de succession, comme le promettait lui-même le Président de la République, et en maintenant le dispositif existant du prêt à taux zéro tout en l’élargissant.Nous souhaitons que ces baisses d’impôts touchent également les entreprises. Nous proposons au Gouvernement de tenir sa promesse, en accélérant la suppression de la CVAE, alors que la réindustrialisation de notre pay…

Nous proposons tout d’abord de réduire le fardeau fiscal de 10,8 milliards d’euros, pour tenir compte du fait que notre taux de prélèvement obligatoire est l’un des plus élevés d’Europe – pour ne pas dire, le plus élevé derrière le Danemark ; de nous fixer ensuite un objectif de redistribution vers les familles, en faveur du logement, en y allouant 2,4 milliards d’euros ; enfin, de mieux maîtriser les dépenses en travaillant sur leur efficacité, avec 25 milliards d’euros d’économies.Nous souhaitons que ces baisses d’impôts profitent aux Français qui travaillent. Nous proposons de diminuer la t…

Alors j’espère que vous l’avez lu avec attention.

Du reste, les montants de la dette et du déficit sont controversés, en raison des hypothèses de croissance présentées, qui sont beaucoup plus optimistes que celles faisant consensus parmi les économistes.Les Républicains se doivent de présenter une vision alternative de ce que devraient être les orientations budgétaires de notre pays. Nous avons donc élaboré un contre-budget. À l’issue de mon intervention, je me ferai un plaisir de vous en remettre un exemplaire, monsieur le ministre délégué. J’espère que vous vous en inspirerez.

Malgré cela, les annonces de nouvelles dépenses se multiplient. Vous nous promettiez la fin du « quoi qu’il en coûte » mais la réalité, c’est qu’en 2024, les dépenses publiques progresseront davantage que ce que recommande l’Union européenne.Pourtant, ce projet de loi de finances n’acte en rien une baisse des impôts des Français, pas plus qu’il ne répond à la crise du pouvoir d’achat ou à celle du logement.Deuxièmement, vous renoncez au désendettement. Malgré l’explosion de la charge de la dette, le désendettement espéré n’est absolument plus ou pas à l’ordre du jour. La réduction de la dette …

Merci, madame la présidente.Alors qu’en 2017, au moment de l’élection d’Emmanuel Macron, sept pays affichaient une dette plus élevée que la France, ils ne sont désormais plus que deux. Nos finances sont plus dégradées que jamais.Or le Gouvernement renonce à la fois à baisser les impôts des ménages et des entreprises – en renonçant, par exemple, à supprimer dès 2024 la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), comme nous en avions pourtant décidé l’an dernier – et à diminuer les dépenses publiques. La Première ministre annonçait en juin dernier une réduction de 5 % des crédits bu…

La note de la France a été dégradée par l’agence Fitch, et notre pays risque de faire l’objet d’une procédure de surveillance de l’Union européenne pour déficit excessif. La France s’apprête à lever 285 milliards d’euros sur les marchés, un record absolu, et ce, alors que les taux à dix ans sont à leur plus haut niveau depuis 2012.Notre dette nous coûte de plus en plus cher : la charge des intérêts, qui était de 31 milliards d’euros en 2021, devrait atteindre 57 milliards en 2024 et pourrait dépasser les 81 milliards en 2027. C’est devenu, et de loin, le poste de dépense le plus important de l…

Nous commencerons dans quelques heures l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Ce texte budgétaire est une nouvelle occasion manquée ; son adoption accroîtra le décrochage français et fera de la France l’un des pires élèves de l’Europe. À 44,1 % du PIB, notre taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé d’Europe après le Danemark. Notre taux de dépenses publiques atteint quant à lui 55,9 %, soit huit points de plus que la moyenne de la zone euro. En 2024, seuls trois pays auront un déficit plus élevé que le nôtre. Celui-ci s’élèvera à 4,4 % du PIB, contre 2,4 % …

Le budget pour 2024 est le cinquantième budget consécutif en déficit, mais il restera celui des records en matière de dette et de déficit. Tous les signaux budgétaires ont atteint un seuil d’alerte inédit. Notre dette dépasse désormais les 3 000 milliards d’euros, soit près de 45 000 euros de dette par Français. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, nous avons même accumulé 1 000 milliards d’euros de dettes en plus.

Nous sommes libres de faire ce que nous voulons.

Ah, ça aussi, c’est historique ?

Actuellement, ce sont ces impôts qui pénalisent les ménages et les entreprises.Vous l’avez compris, nous ne voterons pas pour cette motion de censure dont nous ne partageons ni la logique mortifère, ni l’idéologie nihiliste, ni la dérive chimérique qui voudrait nous faire croire que la dette importe si peu. Mes chers collègues, la dette importe hélas beaucoup et nous coûte beaucoup trop cher. J’espère que le groupe majoritaire et la NUPES finiront par en prendre conscience.

…la NUPES demande des impôts, encore des impôts, toujours des impôts. Pour notre part, nous voulons au contraire baisser les impôts, les taxes et les cotisations des entreprises et des ménages, comme réponse à la crise du pouvoir d’achat.

La NUPES rivalise d’imagination pour augmenter toujours plus les impôts de nos compatriotes, alors que nous sommes vice-champions d’Europe des prélèvements obligatoires. Cette compétition, les Français ne sont pas pressés de la remporter. Fidèle à l’héritage de François Hollande,…