Séance du 16/12/2023· Discussion et vote Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier n’est pas parvenue à un accord et, toujours sans surprise madame la Première ministre, vous avez arrêté nos travaux, sans nous laisser le temps de nous exprimer en discussion générale : un 49.3 de plus, le vingt et unième.Je vous l’ai dit et je le répète, ce n’est pas l’article 49, alinéa 3, de la Constitution qui pose un problème mais bien la méthode employée par le Gouvernement. Rendez-vous compte : entre la première et la nouvelle lecture, nous n’avons pu débattre d’aucun amendement sur la première partie du budget dans cet…
Séance du 07/12/2023· Discussion générale Très bien !
Séance du 07/12/2023· Discussion générale (suite) Les ratonnades ?
Séance du 07/12/2023· Discussion générale Franchement !
Séance du 07/12/2023· Rappel au règlement Ils ne connaissent pas, ils ne savent pas ce que c’est !
Séance du 22/11/2023· Texte de la commission mixte paritaire C’est énorme.
Séance du 22/11/2023· Discussion générale Nous nous retrouvons pour l’adoption définitive du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, texte qui consiste en un jeu d’ouvertures et d’annulations de crédits en fin d’exercice budgétaire.Cependant, même si le nom de ce texte change par rapport aux années précédentes, la situation des comptes publics, elle, ne varie pas. Alors que le Gouvernement prône une amélioration des finances publiques, un déficit de 4,9 % du PIB est officialisé, soit – rappelons-le – le quatrième plus élevé d’Europe. Même si ce chiffre diminue relativement au PIB, il augmente de 6 milliards d’euros en v…
Séance du 22/11/2023· Discussion générale Tout ça pour ça !
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote En déposant toutes ces motions de censure, dont aucune ne sera adoptée, vous les banalisez, vous en affaiblissez la portée et vous accréditez la dangereuse idée d’un parlement qui ne compte plus. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Tout cela ne fait que des perdants ! Notre démocratie s’en trouve abîmée et les Français s’en rendent compte.Un habitant de ma circonscription, pourtant macroniste de la première heure, m’expliquait, il y a quelques jours, que ce qu’il retiendrait de ce mandat du Président de la République est la manière dont la démocratie a été abîmée. (« Ah ! »…
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote Mais vous n’étiez pas obligée de sauter systématiquement dans le piège qui vous est tendu, madame Panot !
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote Car la faute originelle vient, bien sûr, du Gouvernement, qui confine les députés chez eux, en recourant à ce déluge de 49.3. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Le 49.3 est une faculté constitutionnelle qui permet d’éviter un vote ; il ne doit surtout pas devenir un outil pour vous exonérer de débattre, pour nous priver, ainsi que les Français, de débat. Une telle attitude est dangereuse car, en dévitalisant l’Assemblée nationale, en supprimant d’un trait de plume des semaines entières du calendrier parlementaire, en démobilisant les députés, vous alimentez leur frustratio…
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote Toutefois, ce jeu de dupes est en train de vous rendre inaudibles et de conforter, voire de renforcer, le Gouvernement qui brille pourtant par ces renoncements et ces échecs en matière de gestion des finances.
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote Et comme un rapporteur ne peut retirer un amendement de la commission, il a dû demander à ses collègues de la NUPES de voter contre leurs propres amendements, pour éviter d’épuiser tous les crédits de la mission. Un véritable sketch ! Je précise, au passage, que certains amendements dépassaient la dizaine de milliards d’euros !Je vous le dis, madame Panot – je vois qu’elle n’est pas dans l’hémicycle, mais vous le lui répéterez –, vous avez très largement participé à une déresponsabilisation des députés avec, en réalité, un seul objectif, que M. Léaument vient encore de montrer il y a un instan…
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote …a conduit la commission des finances à devoir mettre fin à l’examen de la mission Outre-mer car l’intégralité des crédits avait été consommée ! De ce fait, les autres groupes, bien plus raisonnables sur le nombre d’amendements déposés, n’ont même pas eu la latitude de défendre leurs amendements restants. C’est un comble !En séance, nous sommes arrivés à la situation ubuesque où le rapporteur de la mission Outre-mer en est venu à vouloir retirer certains de ses propres amendements, pourtant votés en commission des finances.
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote Sur la forme, ensuite, je déplore certaines méthodes du groupe La France insoumise, en particulier ses manœuvres incessantes pour permuter, constamment, ses députés au sein des commissions. En raison de ce dévoiement des mouvements entre commission, les commissaires aux finances habituels se sont vus privés de temps de parole par des députés qui n’appartiennent pas à notre commission. Car, pour terminer à temps l’examen des différentes missions, il fallait légitimement limiter les prises de parole en commission.Vous avez par ailleurs multiplié les amendements de crédits, qui sont autant d’amen…
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote …dont nous avons fait la matrice de notre contre-budget. Cessons de plomber le pouvoir d’achat des familles et la compétitivité des entreprises, en raison d’une fiscalité trop excessive !
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote Sur ce plan aussi, vous êtes sur la même ligne que le RN et défendez les mêmes impôts : je pense notamment à vos projets communs de taxation des surprofits. Vous refusez de voir que notre pays croule sous les prélèvements obligatoires, dont il est devenu le champion d’Europe incontesté. Notre ADN à nous, Les Républicains, c’est plutôt la diminution des impôts, des cotisations, des taxes et des prélèvements,…
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote Surtout, derrière une apparente hostilité, vous acceptez sans rechigner et dans le plus grand silence les voix du Rassemblement national, qui vote la main sur le cœur vos motions de censure. Vous n’y trouvez rien à redire, car vous avez intérêt à vous unir entre extrêmes et à surfer, main dans la main, sur une dangereuse démagogie. (M. Matthias Tavel s’exclame.)Sur le fond, tout d’abord, votre proposition de contre-budget à vous, membres de la NUPES, c’est plus d’impôts, encore des impôts et toujours des impôts.
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote Cependant vous ne disposez ici d’aucune majorité absolue pour faire adopter un budget – heureusement, d’ailleurs !
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote En somme, c’est : « Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais. »Ensuite, vous dénoncez le 49.3 en considérant que chacune de ces utilisations est une « nouvelle étape dans la pente autoritaire dévalée par le Gouvernement ».
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote Vous vous confondez, par ailleurs, dans une compétition victimaire alors que vous connaissez pertinemment les règles du jeu parlementaire.Je voudrais ici dénoncer les incohérences de La France insoumise. D’abord, vous justifiez votre motion de censure – je l’ai lue – en indiquant que le Gouvernement « refuse aux élus de la nation le droit de débattre ». Je pourrais vous suivre sur ce point sauf que, dans le même temps, vous déposez des motions de rejet sur ces textes qui, si elles étaient adoptées, nous priveraient justement de débat dans l’hémicycle.
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote Depuis un an, avec le Rassemblement national, vous vous toisez du regard devant les caméras mais vous vous faites régulièrement des clins d’œil quand il s’agit d’unir vos votes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RE.)
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote J’en suis d’autant plus convaincue après avoir entendu M. Léaument. C’est un jeu dangereux dans lequel les députés du Rassemblement national sont devenus les alliés objectifs de La France insoumise pour mener ensemble la politique du pire.
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote Nous déplorons ce recours massif à l’article 49.3, surtout quand il nous prive de débats. Toutefois, les députés du groupe Les Républicains resteront une opposition responsable, car l’intérêt du pays demeure notre boussole. Nous ne voterons donc pas cette motion de censure et nous ne rentrerons pas dans le jeu dangereux du groupe LFI.
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote Ne soyons donc pas dupes de l’hypocrisie de La France insoumise sur ce point.
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote Les Républicains, en dépit de leurs réelles divergences avec le Gouvernement, savent que, pour fonctionner, la France a besoin de se doter d’un budget et d’une loi de sécurité sociale avant le 31 décembre de chaque année, en l’occurrence avant le 31 décembre 2023.
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote Il est vrai que l’utilisation du 49.3 devient une triste habitude depuis le début de ce mandat. En dix-sept mois, vous l’avez déjà activé sur six projets de loi différents : le PLF pour 2023, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le PLFSS rectificatif qui correspondait à la réforme des retraites, le projet de loi de programmation des finances publiques, le PLF pour 2024 et le PLFSS pour 2024. Et, comme chaque fois, La France insoumise dépose dans la foulée une motion de censure. Je dis bien : « chaque fois ».
Séance du 09/11/2023· Discussion et vote Nous nous retrouvons encore une fois pour examiner une énième motion de censure déposée par Mathilde Panot et ses collègues de La France insoumise. Pour la seizième fois depuis votre arrivée à Matignon, vous avez, mardi soir, madame la Première ministre, activé l’article 49, alinéa 3, de la Constitution sur la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
Séance du 08/11/2023· Article liminaire (seconde délibération) Ce n’est pas cher ! (Sourires.)
Séance du 08/11/2023· Suspension et reprise de la séance Nous souhaitons que les soignants des Ehpad qui relèvent de la convention de la branche de l’aide à domicile bénéficient rétroactivement des revalorisations salariales qui ont été actées en 2021. Ces salariés n’ont fait l’objet d’aucune dotation financière supplémentaire.
