Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance Je rejoins Mme la rapporteure générale sur l’enjeu de justice, de lisibilité et de crédibilité. Cependant, il convient de distinguer deux types de régimes spéciaux : ceux qui bénéficient d’un financement de l’État – nous les avons évoqués depuis le début de l’après-midi – et ceux qui n’en bénéficient pas. Or c’est le cas de celui de la Banque de France. Et pour quelle raison ce régime fonctionne-t-il malgré tout ? Parce que la Banque de France a instauré un dispositif de capitalisation collective, dont je veux faire la promotion. Je suis très attachée au régime par répartition, selon lequel le…
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) Ça, ce n’est pas bien !
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) C’est valable pour tous les métiers !
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) Oui !
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) En refusant cette évaluation, vous refusez d’objectiver. Si ce n’est pas de la lâcheté, c’est un sentiment qui fera plaisir à Mme Rousseau, celui de la paresse, qui est une valeur qui vous est chère et qui se propage parmi vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) Là est votre illogisme. Pour évaluer la pénibilité, il faut évaluer les conditions de travail et leur impact sur les salariés, en partant du métier et non du lien juridique avec l’employeur. Là est votre lâcheté.
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) Par lâcheté, vous refusez d’évaluer la dureté de certains métiers. Oui, l’évaluation, c’est difficile et vous renoncez à la faire ! Vous refusez de comparer les conditions de travail de chaque métier.
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) Vous ne faites pas état de la pénibilité d’autres métiers imposant eux aussi un travail de nuit ou un travail dans des conditions climatiques difficiles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais, après tout ce que j’ai entendu depuis hier soir, je n’ai pas pu résister. Les députés de la NUPES, au-delà de leur illogisme, font preuve d’une certaine forme de lâcheté. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous le démontre en soulignant qu’à aucun moment, vous ne vous posez la bonne question, qui est de se demander si le travail des salariés des régimes spéciaux est plus difficile et plus pénible que celui d’autres salariés ne bénéficiant pas d’un régime spécial.
Séance du 07/02/2023· Article liminaire (suite) Oh non, ça, ce n’est pas possible !
Séance du 06/02/2023· Motion de rejet préalable …mais nous devons aborder la question des personnes qui ont commencé à travailler avant 18 ans, qui risquent d’être contraintes de travailler quarante-quatre ans. Il nous faut aussi débattre de la question des femmes et de la politique familiale. Les carrières féminines sont un aspect très important. Il nous faut évoquer également la question des petites pensions. Des précisions doivent être apportées à ce sujet. Nous devons discuter de bien d’autres sujets encore : les seniors, la pénibilité, la préparation des dossiers de retraite – qui constitue une charge administrative pour un certain nom…
Séance du 06/02/2023· Motion de rejet préalable Quand, à la NUPES, votre seule réponse est d’augmenter les contributions des employeurs ou de faire payer les retraités, nous, Les Républicains, voulons une réforme juste, avec un effet redistributif très important. Quand, à la NUPES, vous faites une obstruction stérile, nous voulons parler du fond, car nous estimons que plusieurs thèmes méritent d’être abordés. Je pense par exemple aux carrières longues. Certes, la Première ministre a intégré dans ce dispositif les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans, qui, dès lors, ne travailleront pas plus de quarante-trois ans. Cette m…
Séance du 06/02/2023· Motion de rejet préalable Quand, à la NUPES, vous êtes uniquement dans les phrases choc et les raccourcis, nous, Les Républicains, refusons la démagogie et avons le courage de dire la vérité aux Français.
Séance du 06/02/2023· Motion de rejet préalable En séance, vous nous le montrez de nouveau, par le dépôt de près de 18 000 amendements. En réalité, c’est votre finalité, votre stratégie.
Séance du 06/02/2023· Motion de rejet préalable Cette motion de rejet présentée par le groupe LFI-NUPES ne fait que traduire la stratégie de la NUPES : éviter l’examen du projet de loi relatif aux retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Chers collègues de la NUPES, vous nous l’avez montré en commission des affaires sociales, par le dépôt d’un nombre important d’amendements et par un ralentissement organisé des discussions, votre objectif étant que nous n’arrivions pas à l’article 7.
Séance du 17/12/2022· Discussion et vote Oh, ça va, collègues ! C’est insupportable !
Séance du 17/12/2022· Discussion et vote Pourtant, votre majorité et votre gouvernement ont balayé d’un revers de main nos propositions, refusant dans les actes le compromis que vous réclamiez dans vos discours. Vous avez du reste indiqué, madame Hai, que nos propositions n’étaient pas suffisamment documentées : c’est une question d’appréciation. J’en veux également pour preuve le fait que vous n’avez retenu dans le projet de loi de finances que très peu d’amendements des députés et sénateurs des groupes d’opposition.Et que dire de celui que vous avez déposé pour réformer le compte personnel de formation, sans débat et en catimini ! …
Séance du 17/12/2022· Discussion et vote S’agissant de ce texte, les députés et sénateurs Les Républicains ont toujours été très clairs et déterminés à aboutir.
Séance du 17/12/2022· Discussion et vote Madame la Première ministre, pour la dixième fois depuis deux mois, vous avez eu recours à l’article 49.3 de notre Constitution – chaque fois sur le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Avec la majorité et le Gouvernement, les jeudis de décembre se suivent et se ressemblent – vous pourriez écrire le scénario d’une série intitulée Les Jeudis de décembre.Jeudi 8 décembre : ajournement de la commission mixte paritaire sur la loi de programmation des finances publiques et huitième 49.3. Jeudi 15 décembre : commission mixte paritaire sur la loi de pro…
Séance du 17/12/2022· Discussion et vote Nous ne l’avons pas examinée.
Séance du 17/12/2022· Discussion et vote Il ne faut quand même pas exagérer !
Séance du 14/12/2022· Article 16 quater A C’est dommage !
Séance du 14/12/2022· Article 16 quater A …où il existe une vraie volonté de maintenir ces moulins à eau et de faire en sorte que l’administration accompagne leur maintien, en tenant compte, bien sûr, de tout ce qui a trait à la continuité écologique.
Séance du 14/12/2022· Article 16 quater A Il s’agit de prendre des mesures pragmatiques en matière de continuité écologique. Cet amendement vise donc à simplifier la procédure actuelle et à obliger l’administration à spécifier au cas par cas les préconisations pertinentes pour la relance des moulins et des usines à eau déjà en place, en conformité avec la loi, sans excès d’exigence.Je connais plusieurs cas dans l’Orne – Jérôme Nury peut en témoigner –,…
Séance du 14/12/2022· Article 16 quater A En cette soirée de fête, monsieur le président, je vous propose de parler des moulins et des usines à eau, en vue de simplifier des procédures administratives très lourdes.
Séance du 13/12/2022· Discussion et vote Mais quelle surprise !
Séance du 13/12/2022· Discussion et vote Et la dette ?
Séance du 13/12/2022· Pénuries de médicaments On est en 2022 !
Séance du 11/12/2022· Discussion et vote Ah !
Séance du 11/12/2022· Discussion et vote Prenez garde car la tentation de déposer notre propre motion de censure pourrait faire son chemin.