Mme Véronique Louwagie

Il va dans le même sens que les deux amendements identiques précédents, au sujet desquels je me suis exprimée. Madame la ministre déléguée, j’aimerais que vous nous communiquiez un agenda concernant l’arrêté que vous avez évoqué, parce qu’il y a urgence.Il y a quelques jours, les entreprises de travaux forestiers ont reçu l’ordre de suspendre, jusqu’au 31 juillet, les travaux d’entretien – notamment des lignes électriques – programmés par les grands acteurs en matière de travaux forestiers en vue d’assurer la protection contre les incendies. Nous devons apporter une réponse urgente à ces entre…

Je voudrais réagir aux propos du rapporteur et de la ministre déléguée. Vous avez expliqué qu’il y avait une situation de conflit en raison d’une difficulté d’interprétation juridique, et qu’il fallait parvenir à une conciliation. Nous sommes précisément là pour remédier à cette insécurité juridique et à ses éventuelles conséquences.Elle peut ainsi avoir des répercussions sur la protection contre les incendies, par exemple s’il y a un défaut d’entretien ou d’élagage des forêts parce que les entreprises de travaux forestiers ne peuvent pas intervenir pendant une période donnée. Dès cet été, de …

Il vise à rétablir l’article 7 bis initialement adopté par le Sénat. Il s’agit de faire en sorte que les besoins de la sécurité civile, en particulier dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies, soient intégrés pleinement et très clairement à une politique de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau : nous ne saurions ignorer la raréfaction de cette ressource, qui impose un effort conjugué de sobriété et de planification.

Je parle de l’Espagne et du Portugal, à qui nous faisions encore la leçon il y a peu, mais qui seront moins endettés que nous dès l’an prochain. Avec le déficit le plus élevé d’Europe en 2024, nous serons plus que jamais les derniers de la classe de l’Union – et encore, votre prévision de croissance est clairement surestimée, tandis que votre prévision d’inflation est sous-estimée.Nous attendons davantage de détails sur les économies que vous prévoyez, et davantage de rigueur dans votre capacité à les exécuter. Vous avez évoqué un « refroidissement » des dépenses publiques, une « lisibilité »,…

D’ailleurs, alors même que le M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique nous promet d’accélérer un désendettement qu’il n’a jamais commencé, nous ne cessons de voir fleurir de nouvelles promesses de dépenses : un jour, les enseignants sont revalorisés ; un autre, on annonce 1 milliard d’euros pour le lycée professionnel ; le lendemain, on nous promet 2 milliards pour le plan Vélo. Je ne remets pas forcément en cause le bien-fondé de ces dépenses, mais tout cela donne fichtrement l’impression que le règne de l’argent gratuit n’a pas pris fin, quo…

Certes, le programme de stabilité prévoit enfin des efforts de maîtrise des comptes publics – une première ! Il prend une orientation très différente de celle qui prévalait il y a un an, mais chat échaudé craint l’eau froide : vous ne nous avez jamais habitués à tenir vos promesses jusqu’à présent.

La situation des finances publiques est plus critique que jamais. Ce constat accablant est rendu plus implacable encore par la dégradation de la note de la France par l’agence Fitch. En dépit de vos tentatives de minimisation, monsieur le ministre délégué, il s’agit d’un véritable coup de semonce, qui doit vous forcer à réagir enfin pour enrayer le déclassement de la France.Si nous payons la dégradation continue de nos finances publiques depuis 2017, nous faisons aussi les frais de votre fuite en avant dans la dépense publique ordinaire, au point que la France affiche désormais le taux de dépe…

Il y a donc des bons et des mauvais capitalistes ?

Cette loi est déjà inopérante !

Si la NUPES est favorable à la baisse des impôts de succession, le monde a changé !

Qu’on financerait comment ? Par la dette ?

En dépit des recommandations de ce rapport, personne, ni à Bercy, ni à Matignon, ni à l’Élysée, n’a bougé.Maintenant que le diagnostic est connu, il importe de réagir, enfin, pour ne pas s’entêter dans l’erreur et éviter d’aggraver une situation déjà peu glorieuse. Monsieur le ministre délégué, cette situation vous impose d’examiner tous les moyens légaux pour rompre les concessions avant leur terme ou ponctionner les profits réalisés par les sociétés autoroutières.À ce stade, il convient de s’interroger sur les moyens et la capacité que vous vous donnerez de vérifier que les SCA rendront bien…

Dans ce rapport, l’IGF s’étonne de la légèreté avec laquelle le Gouvernement a supervisé les agissements de ces sociétés autoroutières, au détriment manifeste du pouvoir d’achat des automobilistes français, alors que « les concessions autoroutières touchent environ 11 milliards d’euros par an de péages » – j’insiste.

…et de la majorité, qui se sont distingués par leur inaction chronique depuis six ans et, surtout, ont enterré le rapport de l’IGF qui préconisait d’anticiper la fin des concessions autoroutières. Il aura fallu attendre deux ans et un article du Canard enchaîné pour que le Gouvernement se sente obligé de communiquer ce rapport de février 2021 et se décide enfin à réagir.

Ce bénéfice considérable doit être comparé aux 3,2 milliards de travaux, seulement, exigés lors de la signature du contrat de prolongation.Par ailleurs, une clause du contrat obligeait l’État à accorder automatiquement une compensation aux sociétés d’autoroutes si une taxe ou un impôt nouveau devait les frapper. Dès lors, l’État était pieds et poings liés ; les sociétés autoroutières pouvaient prospérer en toute quiétude et augmenter leurs tarifs de plus de 20 % en dix ans, près du double de l’inflation constatée sur la période.Enfin, j’attends un mea culpa du Gouvernement…

…qui, en tant que ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, a signé cet avenant en tous points contraire aux intérêts de l’État. En effet, selon les calculs de la Cour des comptes, les sociétés concessionnaires ont pu engranger près de 15 milliards d’euros grâce à la prolongation de leur concession.

…qui, sous le quinquennat de François Hollande, a prolongé de deux ans la durée des concessions, et qui, en l’absence totale de mise en concurrence, a permis aux sociétés autoroutières d’accentuer encore davantage leur rente monopolistique – vous l’avez rappelé, madame Pires Beaune.J’attends un mea culpa d’Emmanuel Macron…

J’attends un mea culpa de la gauche…

À ce titre, puisque j’ai reconnu les fautes qui furent celles de la droite, j’attends que l’ensemble des responsables politiques qui ont trempé dans ce fiasco collectif fassent leur autocritique.

…et ont abouti à placer les sociétés autoroutières dans une situation de monopole.Plus encore que la privatisation de 2006, nous regrettons les conditions d’attribution, particulièrement défavorables à l’État, de ces concessions autoroutières ainsi que le suivi que la puissance publique en a assuré. Celui-ci s’est révélé au mieux léger, au pire défaillant.

Lors de la privatisation, l’État estimait que la rentabilité des sociétés autoroutières avoisinerait les 7 % ; elle dépasse aujourd’hui les 12 %. La privatisation n’a pas du tout eu les effets positifs escomptés car les conditions se sont révélées défavorables aux intérêts de l’État et des automobilistes,…

Oui, nous le reconnaissons, monsieur Tanguy. La privatisation des autoroutes françaises fut une faute, que seuls quelques parlementaires de la majorité de l’époque, comme l’a rappelé Mme Pires Beaune, ont eu la lucidité de combattre. Je pense en particulier à Gilles Carrez, avec lequel je me suis entretenue hier, et qui fut, cette fois encore, très avisé.

Dans notre passé récent, l’attribution des concessions autoroutières en 2006 fut incontestablement l’une de ces funestes erreurs. Je reconnais pleinement que le péché originel incombe à ma famille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC et sur les bancs du groupe RN.)

L’honneur de la politique, c’est de reconnaître les erreurs du passé, plus encore celles de ses pères, et de s’imposer de tirer les leçons de l’histoire pour ne surtout plus les reproduire.

Il y a du travail !

Cet amendement déposé à l’initiative d’Émilie Bonnivard vise à s’assurer que la conférence nationale de l’autonomie ne sera pas une simple strate supplémentaire de l’échelon départemental, a fortiori dépourvue de moyens financiers. Il serait regrettable qu’elle ait pour effet d’alourdir les procédures existantes et d’y ajouter de la bureaucratie sans pour autant fournir de service nouveau.

Par cet amendement, le groupe Les Républicains vise à encourager le renforcement de la recherche dans le domaine des réacteurs nucléaires à sels fondus utilisant le thorium. En effet, contrairement à l’uranium, il est possible d’utiliser le thorium dans son intégralité, sachant qu’il n’est pas nécessaire de l’enrichir. Des réacteurs expérimentaux à sels fondus avaient été construits en France dans le milieu des années 1950, mais les recherches avaient été mises entre parenthèses au profit de celles sur l’uranium.Par ailleurs, le thorium est une ressource abondante, à fort potentiel énergétique…

Vous n’allez pas nous donner des leçons !

Vous l’avez vous-même indiqué, madame la ministre : il est important que les collectivités locales puissent être informées, notamment le département et la région, qui sont des collectivités de proximité participant à l’établissement des schémas de cohérence territoriale (Scot). Tel est le sens du présent amendement, identique au précédent. (« Excellent ! » sur les bancs du groupe LR.)

Il va revenir !